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les essouchetages , étoient abandonnés aux communes, 

 pour être distribués aux indigens. Le quart du produit 

 des amendes étoit donné au dénonciateur, un autre quart 

 versé dans la caisse de la commune. Les voisins de celui 

 qui avoit volé du bois et l'avoit apporté chez lui, payoient 

 le quart de l'amende , comme complices. Les frais de ré- 

 paration et de remplacement pour les délits dont on n'avoit 

 pas connu les auteurs étoient supportés par les proprié- 

 taires et les riches locataires. Quiconque avoit été pris 

 deux fois en délit étoit forcé de quitter la commune, 

 et d'aller s'établir à trois milles au moins ou trois quarts 

 de myriamètre environ de toute forêt. Les amendes 

 étoient considérables : 10 ducats (environ 4 2 francs) 

 pour un arbre coupé, la moitié pour avoir pris de l'herbe, 

 autant pour avoir pris du gland , 3 francs par tète de 

 menu bétail , 6 francs par chaque cheval , bœuf ou 

 mulet qu'on auroit introduit en pacage. Il y avoit lieu 

 à confiscation , saisie ou bannissement à trois milles des 

 forêts, en cas de non paiement ; expulsion du territoire 

 de la république pour la troisième récidive , en cas qu'on 

 n'eût pas acquitté les amendes. Quand il y avoit négli- 

 gence reconnue , et plus encore quand il y avoit mau- 

 vaise volonté dans les communes, sur le rapport du 

 capitaine fait à la surintendance, et les observations de 

 celle-ci au sénat par la voie des inquisiteui-s , on sup- 

 primoit toute distribution de bois. Le produit des amendes 

 étoit versé tout entier dans la caisse de la marine. On 

 mettoit une garnison militaire dans les communes cou- 

 pables j elle y restoit jusqu'à ce qu'on eût remédié au 



