4 SOCIÉTÉ DES SCIENCES NATURELLES DE L'OUEST 



Art. 22. — Le Bureau représente la Société et statue sur 

 toutes les affaires concernant son administration. Il a tout pou- 

 voir pour gérer et administrer les affaires de la Société. 



Il peut déléguer un de ses membres pour le représenter. 



Il décide de remploi qui doit être fait des fonds diponibles. 



Art. 23. — Les souscriptions des menbres fondateurs et les 

 sommes versées pour le rachat des cotisations constituent un 

 fond de réserve dont le revenu servira aux dépenses de la Société. 



Art. 24. — Tous les ans, à la fin de Février, le Secrétaire 

 général-Trésorier rend compte au Bureau des recettes et dé- 

 penses de l'année écoulée et présente le budget de l'année nou- 

 velle. Ses comptes doivent être approuvés par le Bureau qui en 

 rend compte à l'Assemblée générale. 



Art. 25. — Toute discussion politique ou religieuse est for- 

 mellement interdite dans les réunions de la Société. 



Dispositions complémentaires 



Art. 26. — Tous les ouvrages obtenus par échange des pu- 

 blications de la Société, ou par acquisitions, de même que les 

 collections, deviennent la propriété du Muséum d'histoire natu- 

 relle de la Ville de Nantes. 



Art. 27. — Les membres qui cesseront de faire partie de la 

 Société, à quelque titre que ce soit, ne pourront réclamer aucune 

 part dans ses propriétés. 



Art. 28. — Toute modification aux présents Statuts ne 

 pourra être faite que par l'Assemblée générale convoquée spécia- 

 lement dans ce but, sur la demande de vingt membres et annon- 

 cée au moins quinze jours à l'avance. 



Les modifications devront être votées par les deux tiers au 

 moins des membres présents. 



Aucune modification ne peut avoir d'effet rétroactif. 



Art. 29. — Au cas de modification des Statuts, la Société 

 devra se pourvoir d'une nouvelle autorisation administrative. 



