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iïày&hs d*ajurèr la perception du droit fur les cartes. 



Lé règlement dû 9 du mois de Novembre 175 1 pref- 

 crit iîx moyens principaux pour affûter la perception 

 du droit, &pour obvier à tous les abus. 



i°. De faire fournir par la régie aux cartiers le pa- 

 pier-pot fur lequel le droit devra être perçu lors de la 

 livraifom 



2 . De coller fur chaque jeu 8c fixain Une bande de 

 papier , fur laquelle fera empreinte la marque de la 

 régie. v 



3 . De né permettre qu'aux cartiers fabriquons * & a 

 ceux qui feront commis par la régie , de vendre & dé- 

 biter des cartes; 



4°. De reflreindre la fabrication des cartes à cartaines 

 Villes. 



ç°. D'obliger tous les maîtres cartiers defe faire irif- 

 crire fur des regiftres qui feront tenus à cet effet dans 

 les bureaux de la régie * & d'y déclarer leurs compa- 

 gnons & apprentifs. 



Premier objet. Fourniture du papier-pot. L'obligation 

 impofée aux maîtres cartiers , de n'employer d'autre pa- 

 pier propre àl'impreffion des cartes à figures 8c àpoints, 

 que celui qui leur fera fourni par les régiilèurs, en af- 

 fûtant le droit , a pour but d'en rendre la perception 

 plus aifée$ 8c de défigner le lieu de la fabrication. 



Ce papier eft marque par autant de filagrammes fépa- 

 rés que la feuille peut contenir de cartes ; enforte que 

 chaque carte doit contenir une de ces marques. 



Il fuit de ce qui a été dit à l'article Cartes , 8c darts cè 

 qui précède l'explication des Planches, que la multitu- 

 de des opérations rend aux cartiers la fraude difficile. 



La reiïoùrce d'un lieu fècret appellé crémone $ eft dif- 

 pendieufe* &n'eft pas fans péril; Lés cartes faites ert 

 fraude dans les crémones , n'ayant point la marque de 

 la régie , font faififlàbles chez les cartiers 8c chez les 

 particuliers; 



Le droit, conformément à l'article 3 du règlement $ 

 peut fe percevoir à raifbn de ce que chaque feuille con- 

 tient de cartes , indépendamment du prix marchand du 

 papier & du déchet accordé. 



Deuxième objet. Le moulage. On a imaginé d'ôter les 

 moules aux cartiers, & de les obliger de venir faire leur 

 moulage à la régie , parce qu'ayant des moules, ils au-. 



T I E R. I 



roient pu facilement travailler en fecret , mouler les 

 cartes de tête fur du papier libre ± & les mêlerpathii lë§ 

 points fabriqués avec le papier de régie } ce qui adroit 

 rendu la fraude difficile à démontrer i les couleurs ap- 

 pliquées offufq uant le hlagrâmme du papier de régie. 



L'article 11 du règlement prononce les peines les 

 plus graves contre les graveurs 8c tous autres qui gra- 

 veront aucuns moules 8c aucunes planches propres à 

 imprimer des cartes , fans la permiffioii expreflë du ré- 

 giflèur. 



Troijieme objet. Bande de contrôle. Par cette Daiicte y 

 avant que d'ouvrir un jeu, on peut difeerner la fraude; 

 Cette bande fe fait au balancier de la marque de régie j 

 c'eft une efpece de papier timbré. D'ailleurs le rapport 

 des bandes données aux cartiers avec le papier-pot qu'on 

 leur a livré > 8c la quantité du moulage les abfout ou 

 les accule. 



Quatrième objet; Débit rêfervê aux maîtres cartiers d» 

 autres qui en ont La permijfion du regijfeur. Par ce moyen 

 on connoît tous les débitans légitimes $ condition né- 

 ce flaire à la perception du drdit. Le régiflétir a (on in- 

 térêt à n'accorder fa permiffion qu'à des gens aifés 8c 

 de probité. 



Cinquième objet, fabrication rejlreinte à certaines villes. 

 De-là fuit la diminution des frais de régie , 8c la facilité 

 de la régie. 



Sixième objet. Cartiers inferits ^ (3> compagnons Ô> ap-* 

 prentifs déclares-. Cette précaution donne lieu de com- 

 parer l'emploi du papier , le travail & le débit; 



Septième objet. Crémones & lieux fecrets. Il eft défendu 

 aux cartiers d'en avoir fous les peines les plus graves j 

 ces peines s'étendent même aux propriétaires qui au- 

 ront connivé à la fraude. 



L'exécution du règlement ne peut pas être la même 

 partout. Il y a des villes qui ont leurs franchises , leurs 

 privilèges , qu'il faut ménager. Ainfîà Strafbourgj Ci la 

 régie a lieu, e'eft le magiftrat qiiidoit veiller à l'intérêt: 

 de la régie, juger les procès ; lever le droit, nommer les 

 commis, compter avec le régifleur, &adréffer les fonds 

 directement au tréfor de l'Ecole royale militaire, à la- 

 quelle ils ont été attribués. Tels furent du moins les 

 moyens qu'on avoit en vue pour prévenir toute difeufc 

 lion , lorfqu'il fut queftion d'établir la régie dans ce lieu 

 8c d'autres pareillement privilégiés. Vojei l'art. Cartier* 



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