FRANCE. 



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pStres, 23 Mai. — Loi relative a PEntretien des Routes. — Loi relative 

 a la Deliberation prise par la Commune de Saint-Pierre-Miquelon, 

 contre les Sieurs Bannet, Basset, etc. — Loi relative a M. Thevenard. 

 — Loi relative au Chateau de Bannes. — Loi relative a M. Claviere, 12 

 Aout. — Loi relative a la Haut Cour Nationale, 25 Aout. — Nouveaux 

 troubles d'Avignon. 3 t. — Journal precis de Pattaque de Lisle. — Loi 

 relative aux attentats commis contre M. Dillon et autres. (30 t. 4to. 

 vol. 1.) Wm. Maclure. 



Jiff aire cP Avignon. Les Avignonois a PAs. Nat. — Les Avignonois 

 aux Francois. — Discours sur Paffaire d'Avignon, par Brival. — Rapport, 

 par Breard. — Opinion de Fressenet. — Projet de decret. — Petition, par 

 Deleutre. — Justification, par Deleutre. 2 t. — Opinion de M. Espariat. 

 — Lettre de la Municipality d'Avignon. — Sur PAmnistie, par Dupont; 

 et par Baert. — Lettres de Srs. Minvielle freres, Tournal, etc., au Mi- 

 nistre de la justice. — Compte rendu par Hulin, 28 Aout. — Rapport par 

 Ruelle. 1796. (17 t. 8vo. vol. i.) Wm. Maclure. 



Affaire d'Arles. Rapport des Commissaires civils, 6 Fevr. — Ob- 

 servations de Dufour. — Rapport, par Delpierre. — Discours, par Loys. 

 — Compte rendu par Cahier. — Lettre sur les Commissaires civils. — Ob- 

 servations par Antonelle. — Observations, par Debourge. — Supplement, 

 par Debourge. — Pieces relatives a Paffaire d'Arles, 30 Mars. — Adresse 

 de la Municipality d'Arles. — Rapport, par les Deputes extraordinaires, 

 24 Avril. — Les Deputes extraordinaires aux Citoyens de Paris. — Les 

 attentats des Administrateurs de la ville d'Arles. Par Barbaroux. — 

 Mensonges devoiles, par Barbaroux. — Petition des Citoyens de la ville 

 d'Arles. — Rapport sur Petat et la situation de la ville d'Arles, par Bon- 

 nemant, 4 Aout. (17 t. 8vo. vol. 2.) Wm. Maclure. 



Conspiration de Saillans, avec les pieces authentiques; imprime par 

 ordre du Departement de PArdeche. — -Correspondance des Princes 

 Francais, emigres, avec le Sieur du Saillans. — Assassinat de M. Theo- 

 bald Dillon. 3 t. — Affaire des 84 Citoyens, detenus dans le tour de 

 Caen. 6 t. (lit. 8vo. vol. 3.) Wm. Maclure. 



Des Affaires etrangeres. (24 t. 8vo. vol. 4.) Wm. Maclure. 



Accusation contre M. De Lessart, et Denonciations contre M. Du- 

 port. 6 t. — Roland. 6 t. — Mes Reflexions, par Allut. — Discours par 

 M. Demoy. — Haute Cour Nationale. 7 t. (21 t. 8vo. vol. 5.) 



Wm. Maclure. 



Mode de constater Petat civil des Citoyens. 8 t. — Projet de Decret 

 sur Pabolition des substitutions, le mode de succeder, etc., par Lesueur. 

 — Lavaux. Anecdote Judiciare. — Projet de Decret de la puissance pa- 

 ternelle. — Instructions sur la levee des plans de masse des villes, etc. 

 — Des frais que coutera le nouveau Plan d'instruction publique, par 

 Condorcet. — Compte rendu parTrophime Rebecqui, 8 Juin. — Opinion 

 de Souhait, sur le droit de suffrage dans les assemblies primaires. — - 

 Ismard, sur la chose publique et projet d'interpellation nationale, a. 

 adresser au Roi, etc—Opinion de Vuillier. (11 t. 8vo. vol. 6.) 



Wm. Maclure. 



Affaires Militaires. (22 t. 8vo. vol. 7.) Wm. Maclure. 



Objets soumis par le ministre de l'Interieur. — Compte rendu par 



