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HISTORICAL DOCUMENTS. 



du 5 Oct. — Projet de Senatus-Consulte, portant dissolution du mariage 

 contracte par PEmpereur Napoleon et PImperatrice Josephine. — Elec- 

 tions de Pan 1809. 12 t. (15 t. 8vo. vol. 1.) Wm. Maclure. 



1810. 



Liste des membres du Senat, 2 Jan. 1810. — Projet de Senatus- 

 Consulte, relatif a la dotation de la couronne, etc. — Rapports et discours 

 sur le code des delits et des peines. — Projet de Senatus-Consulte por- 

 tant reunion a PEmpire Francais des pays situes sur la rive gauche du 

 Rhin. — Projet du Senatus-Consulte portant creation du departement 

 des Bouches de PEscaut. — Rapport sur les Elections de 1809. (6 t. 

 8vo. vol. 1.) Wm. Maclure. 



1811. 



Rapports sur les Elections de 1809 et de 1810. — Decret Imperial 

 qui augmente d'un revenu annuel de 600,000 francs la dotation du 

 Senat. Wm. Maclure. 



1812. 



Liste des membres du Senat, 1 Jan. 1812. Wm. Maclure. 



1813. 



Presentation et deliberation d'un projet de Senatus-Consulte orga- 

 nique, relative a la Regence de PEmpire, au couronnement de Plmpe- 

 ratrice, et au couronnement du prince Imperial, Roi de Rome. 



Wm. Maclure. 



1814. 



Observations et Eclaircissemens sur le paragraphe concernant les 

 finances, dans Pexpose sur la Situation du Royaume, presente a la 

 Chambre des Pairs et a celle des Deputes. 4to. Paris, 1814. 



PPm. Maclure. 



Memoire adresse au Roi en Juillet 1814, par M. Carnot. — Expose 

 de la Conduit Politique de M. Carnot. — Du principe et de Pobstination 

 des Jacobins, en Reponse au Gregoire, par Barreul. (3 t. 8vo. vol. 1.) 



Wm. Maclure. 



1815. 



L'Evangile politique de la nation, ou les droits de la Raison et du 

 peuple Francais, par Alphonse. — De la nouvelle chambre des Repre- 

 sentans. — Adresse et Pacte des Parisiens federes. — Le Conciliateur ou 

 le Septieme epoque, appel a tous les Francais. — Profession de Foi d'un 

 militaire Franc, ais. (5 t. 8vo. vol. 1.) Wm. Maclure. 



1816. 



De la monarchic selon la Charte, par Chateaubriand. Wm. Maclure. 



