( i8i ) 



intéressantes sur les arbres et sur les bois, soit par des exa- 

 mens subis devant les inspecteurs-généraux, réunis au nom- 

 bre de quatre au m oins , soit enfin par des services antérieurs , 

 dans V aménagement des forêts ; à autoriser la grande maîtrise 

 à employer un quinzième ou un vingtième du produit des cou- 

 pes en semis et plantations, avec l'approbation du ministre , 

 et sous la surveillance des préfets , à défendre toute exploita- 

 tion extraordinaire , sans autorisation du Roi ; à oblig< r la 

 grande maîtrise à présenter au Roi , un projet d'ordonnance, 

 basée sur celle de 1669 , sur les lois du 26 mars 1790, 27 mars, 

 20 août et 1 5 septembre 1791 ,3, 6 , et 16 pluviôse an 9, qui 

 sont insuffisantes actuellement , et quelquefois coniradicloires ; 

 à introduire des arbres d'Amérique , dans nos cultures foies- 



tières. 

 



Il est évident pour quiconque connaît l'Administration des 

 forêts , que l'auteur n'a que des idées vagues sur cette Admi- 

 nistration. Je ne conteste pas ses connaissances en botanique , 

 11: même <Jans la culture des arbres ; mais certes , il n'a fait au- 

 cune étude de notre législation forestière ; autrement il saurait 

 que les particuliers ne peuvent défricher leurs bois, sans une 

 autorisation du gouvernement. , et que cette défense est portée 

 par La loi du 9 floréal an 11 ; qu'ainsi il n'y a aucune disposi- 

 tif n législative à provoquer à cet égard ; qu'il est également 

 inutile de provoquer la défense de faire des coupes extraordi- 

 naires, puisque cette défense se trouve dans toutes nos ordon- 

 nances ; que la surveillance des préfets , sur les améliorations 

 forestières, est impossible dans le sens qu'elle est proposée ; mais 

 que comme premiers magistrats des départements , les préfets 

 ont un droit de surveillance sur toutes les Administration-; 

 qu'ainsi il n'y a rien à ajouter à leurs attributions sur TAdmi- 

 nist ration des f«jiéis; que les loi- d^.nt il conseille la révision, 

 ne iorineut pao aeulea outre cocie forestier; que ce «ode se com- 

 pose ue plusieurs disposition, contenues dans une douzaine 

 11 ordoruicujces rendues sous les rois qui ont précédé Louis XIV; 

 dei articles de l'ordonnance de 1609, auxquels il n'a pas* eU 



