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nous offre , confentement fans lequel l'offre qu'on 

 nous fait ne lauroit être effectuée. 



Ce mot vient du latin acceptatio , qui fignifie la 

 même chofe. 



l'Acceptation d'une donation eft néceffaire 

 pour fa validité : c'eft une folemnité qui y eft effen- 

 tielle. Or l'acceptation , difent les Jurifconfultes , eft 

 le concours de la volonté , ou l'agrément du dona- 

 taire , qui donne la perfection à l'acle , & fans lequel 

 le donateur peut révoquer fa donation quand il lui 

 plaira. Voye^ Donation, &c. 



En matière bénéfîciale , les Canoniftes tiennent 

 que l'acceptation doit être lignifiée dans le tcms mê- 

 me de la rélignation , & non ex intervallo. 



Ën matière eccléfiaftique , elle fe prend pour une 

 adhéfion aux conftitutions des Papes ou autres actes, 

 parle/quelles ils ont été reçus & déclarés obligatoi- 

 res. Foyci Constitution, Bulle, &c 



Il y a deux fortes d'acceptation ; l'une folemnelle , 

 & l'autre tacite. 



L'acceptation folemnelle eft un afte formel , par 

 lequel l'acceptant condamne expreffement quelque 

 erreur ou quelque fcandale que le Pape a condamné. 



Quand une conftitution a été acceptée par tous 

 ceux qu'elle regarde plus particulièrement , elle eft 

 fuppofée acceptée par tous les Prélats du monde chré- 

 tien qui en ont eu connoiffance : & c'eft cet acquies- 

 cement qu'on appelle acceptation tacite. 



En ce fens la France , la Pologne & autres Etats , 

 ont accepté tacitement la conftitution contre la doc- 

 trine de Molinos & des Quiétiftes. De même l'Alle- 

 magne , la Pologne & autres Etats catholiques , ont 

 accepté tacitement la conftitution contre Janfénius. 

 Voyei MOLINISTE , JANSÉNISTE , &C 



Acceptation , enflyle de Commerce , fe dit des 

 lettres de change & billets à ordre. Or accepter une 

 lettre de change , c'eft reconnoître qu'on eft débiteur 

 de la fomme y portée , & s'engager à la payer à fon 

 échéance ; ce qui fe fait en appolant Amplement par 

 l'accepteur fa lignature au bas. Foye^ Lettre de 

 change. 



L'acceptation fe fait ordinairement par celui fur 

 qui la lettre eft tirée lorfqu'elle lui eft prélèntée par 

 celui en faveur de qui elle eft faite , ou à l'ordre de 

 qui elle eftpaffée. Tant que l'accepteur eft maître de 

 fa lignature , c'eft-à-dire jufqu'à ce qu'il ait remis la 

 lettre acceptée au porteur, il peut rayer fon accepta- 

 tion : mais il ne le peut plus quand il l'a une fois dé- 

 livrée. Voye^ Accepteur. 



Les lettres payables à vue n'ont pas befoin d'ac- 

 ceptation , parce qu'elles doivent être payées dès 

 qu'on les préfente , ou à défaut de payement , pro- 

 teftées. Dans les lettres tirées pour un certain nom- 

 bre de jours après la vûe, l'acceptation doit être da- 

 tée ; parce que c'eft du jour d'icelle que le tems court. 

 La manière d'accepter dans ce cas , eft de mettre au 

 bas , J'accepte pour tel jour , & de ligner. 



Les lettres de change payables à jour nommé , ou 

 à ufance , ou à double ufance , n'ont pas befoin d'être 

 datées ; Fufance fervant allez pour faire connoîtrela 

 date du billet. Voye^ Usance. Pour accepter celles- 

 ci , il n'eft queftion que d'écrire au bas , Accepté , & 

 de figner. 



Si le porteur d'une lettre de change n'en fait point 

 faire l'acceptation à tems , il n'a plus de garantie fur 

 le tireur. Voye^ Porteur. S'il fe contente d'une ac- 

 ceptation à payer dans vingt jours après vûe , tandis 

 que la lettre n'en portoit que huit , les douze jours de 

 furplus font à fes rifques ; enforte que fi pendant ces 

 douze jours l'accepteur venoit à faillir , il n'auroit pas 

 de recours contre le tireur. Et n" le porteur fe con- 

 tente d'une moindre fomme que celle qui eft portée 

 par la lettre , le reftant eft pareillement à fes rifques. 

 Voye{ Protêt , Endossement. (H) 



*I1 y a des acceptations fous condition en certain 

 cas , comme font celles de payer à foi-même , celles 

 qui fe font fous protêt fimple , & celles fous protêt 

 pour mettre à compte. 



ACCEPTER une lettre de change , c'eft la fouf- 

 crire , s'engager au payement de la lbmme qui y eft 

 portée dans le tems marqué ; ce qui s'appelle accepter 

 pour éviter à protêt. Voye^ Lettre de change & 

 Protêt. 



Il faut prendre garde à ne point accepter des let- 

 tres que l'on n'ait provifion en main , ou qu'on ne 

 foit certain qu'elle fera remife dans le tems ; car 

 quand une fois on a accepté une lettre , on en de- 

 vient le principal débiteur : il la fautabfolumentac- 

 quiter à Ion échéance , autrement onferoit pourfuivi 

 à la requête de celui qui en eft le porteur , après le 

 protêt qu'il en auroit fait faire faute de payement. 



Il eft d'ufage de lahTer 4es lettres de change chez 

 ceux fur qui elles font tirées pour les accepter : mais 

 les Auteurs qui ont écrit du Commerce , remarquent 

 que cet ufage eft dangereux , & que furtout quand 

 une lettre de change eft fignée au dos pour acquit, 

 & qu'elle n'eft pas encore acceptée , comme il peut 

 arriver quelquefois , alors il ne faut jamais la laiffer , 

 pour quelque raifon que ce foit , chez celui qui doit 

 l'accepter , parce que s'il étoit de mauvaife foi il 

 pourroit en méfufer. Si cependant celui chez qui une 

 lettre de change a été laiflee pour accepter , la vou- 

 loir retenir fous quelque prétexte que ce fût , la diffi- 

 culté qu'il feroit de la rendre vaudroit acceptation, 

 & il feroit obligé d'en payer le contenu. 



Nous obferverons pour ceux qui veulent fe mêler 

 du commerce des lettres de change , que celles qui 

 font tirées des places où le vieux ftyle eft en ufage , 

 comme à Londres , fur d'autres places où l'on fuit le 

 nouveau ftyle , comme à Paris , la date diffère ordi- 

 nairement de dix jours ; c'eft-à-dire , que fi la lettre 

 eft datée à Londres le 1 1 Mars , ce fera le 21 Mars à 

 Paris ; & ainfi des autres dates. Cette obfervation 

 n'eft pas également sûre pour tous les lieux Ou l'an- 

 cien ftyle eft en ufage. En Suéde , par exemple , la 

 différence eft toujours de dix jours ; ce qui a changé 

 en Angleterre depuis 1700,011 elle a commencé d'être 

 d'onze jours , à caufc que cette année n'a pas été bif- 

 fextile. V. Nouveau style & Vieux style. ( G) 



ACCEPTEUR, f. m. terme de Commerce , eft celui 

 qui accepte une lettre de change. Foye^ Accepta- 

 tion. 



L'accepteur , qui ordinairement eft celui fur qui la 

 lettre de change eft tirée , devient débiteur perfon- 

 nel par fon acceptation, & eft obligé à payer quand 

 même le tireur viendroit à faillir avant l'échéance. 

 Voye{ Change. ( G ) 



* Parmi les Négocians on fe fert quelquefois du 

 terme d'acceptator , qui fignifie la même chofe. Fbye^ 

 Acceptation. 



ACCEPTIL ATION ,f. f. terme deJurifprudencc 

 Romaine , remife qu'on fait de fa créance à fon débi- 

 teur par un acte exprès ou quittance , par laquelle 

 on le décharge de fa dette fans en recevoir le paye- 

 ment. (If) 



ACCEPTION, f. f. terme de Grammaire , c'eft le 

 fens que l'on donne à un mot. Par exemple, ce mot 

 efprit , dans première acception , fignifie vent ,fouf- 

 fie : mais en Métaphylique il eft pris dans une autre 

 acception. On ne doit pas dans la fuite du même rai- 

 fonnement le prendre dans une acception différente. 



Àcceptio vocis eji interpretatio vocis ex mente ejus qui 

 excipit , Sicul. p. 18. L'acception d'un mot que pro- 

 nonce quelqu'un qui vous parle , conftfte à entendre 

 ce mot dans le fens de celui qui l'emploie : fi vous 

 l'entendez autrement, c'eft une acception différente. 

 La plupart des difputes ne viennent que de ce qu'on 

 ne prend pas le même mot dans la même acception. 



