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ACQUEREUR , f. m. en Droit, eil: la perfonne à 

 qui l'on a transporté la propriété d'une chofe , par 

 vente , ceffion , échange , ou autrement, Il le dit 

 fingulierement de celui qui a fait l'acquilition d'un 

 immeuble. (H) 



ACQUÊT, f. m. ( Jurifprud. ) eft un bien immeu- 

 ble qu'on n'a point eu par fucceffion , mais qu'on a 

 acquis par achat , par donation , ou autrement. Voye^ 

 Immeuble. Ce mot vient du Latin acquirere , acqué- 

 rir , gagner. 



Nos "Coutumes mettent beaucoup de différence en- 

 tre les acquêts & les propres : le Droit Civil ne fait 

 pas cette diftinction. Foye^ Propre, & Patrimo- 

 nial , &c. 



Legs , ou donation faite à l'héritier préfomptif en 

 ligne collatérale , eft acquêt en fa perfonne : mais ce 

 qu'il recueille à titre de fucceffion , lui devient propre. 

 En ligne direcfe , tout héritage une fois parvenu aux 

 «enfans , même par legs ou donation , prend en leurs 

 mains la qualité de propre , quand il ne Fauroit pas 

 eue précédemment. 



Les acquits faits par le mari ou la femme avant le 

 mariage , n'entrent point en communauté , quand 

 même le prix n'en auroit été payé que depuis le ma- 

 riage : mais dans ce fécond cas , la moitié du prix ap- 

 partient à l'autre conjoint. 



Des acquêts faits dans une Coutume qui ne porte 

 point communauté , ne laiffent pas d'être communs , 

 li les conjoints ont contracté mariage dans une Coû- 

 tume qui porte communauté > fans y déroger , ou s'ils 

 l'ont expreflement ftipulée. 



Nouveaux Acquêts , terme de finance , eft un 

 droit que payent au Roi les roturiers pour raifon de 

 l'acquifition & tenure de fiefs , dont autrement ils fe- 

 raient obligés de vuider leurs mains , comme n'étant 

 point de condition à pofTéder telle forte de biens. Ce- 

 pendant les Bourgeois de Paris , &de quelques autres 

 Villes , quoique roturiers , peuvent pofféder des fiefs, 

 fans être fujets à ce droit. (#) 



* ACQUI , f. ville d'Italie, Duc. de Monferrat , 

 fur la Bormia. Long. 26 '. 5. lat. 4,4. 40. 



ACQUIESCEMENT , f. m. terme de Droit , eft 

 l'adhéfion d'une des parties contractantes ou colliti- 

 geantes , ou de toutes deux , à un acte ou un juge- 

 ment. Ainfi acquiefcer à une condition , à une claulé , 

 c'eft l'accepter : acquiefcer à un jugement, c'eft en 

 pafTer par ce qu'il ordonne, (i/) 



Acquiescement, ( Commerce.') confentement 

 qu'un Négociant ou autre perfonne donne à l'exécu- 

 tion d'une Sentence arbitrale , d'une Sentence des 

 Confuls , ou autre acte fait en Juftice. On ne peut re- 

 venir contre un Jugement, après un acquiefcement; l'e- 

 xécution d'un Jugement paffe pour acquiefcement. (G) 



ACQUIESCER, demeurer d'accord d'une chofe , en 

 convenir. Ce Marchand a été obligé à 'acquiefcer à la 

 Sentence arbitrale rendue contre lui. (G) 



ACQUISITION, f. f. (Jurifp.) eft l'action par 

 laquelle on fe procure la propriété d'une chofe. Il fe 

 dit aufti de la chofe même acquife. Ainii l'on dit en ce 

 fens : il a fait une mauvaife ou une bonne acquifition. 

 Il fe dit fingulierement d'un immeuble. 



Les acquijîtions faites par l'un des conjoints furvi- 

 vans , avant la confection d'inventaire , appartiennent 

 à la communauté qui étoit entre lui & le prédécédé. 

 Foyei Communauté & Continuation de com- 

 munauté. (H) 



ACQUIT, f. m. terme de Pratique, fynonyme à 

 quittance , ou décharge. Voye^V une & Vautre. 



Acquit à caution , terme de finances , fe dit d'un 

 billet que les Commis de Bureaux d'entrée du Royau- 

 me délivrent à un particulier , qui fe rend caution 

 qu'une balle de marchandife fera vue & vifitée à la 

 Douane du lieu pour lequel elle eft deftinée ; fur le 

 dos duquel billet les Commis de la Douane , après 



avoir fait leur vifite , en donnent leur certificat , qui 

 fert de décharge à celui qui s'eft porté caution. 



Acquit à caution de tranjît , autre terme de fi- 

 nances. Ce terme regarde certaines marchandifes ou 

 choies fcrvant aux ouvrages & fabrication d'icelles , 

 qui font exemptes des droits d'entrée & de fortie du 

 Royaume , même des péages , octrois , & autres 

 droits. 



L'acquit ou certificat de franchife, concerne l'e- 

 xemption des droits de fortie des marchandifes defti- 

 nées pour envoyer hors le Royaume , lefquelles font 

 achetées & enlevées pendant le tems des franchifes 

 des Foires. 



Acquit de payement , eft un terme ufité dans les 

 Bureaux des cinq groffes Fermes. Quand on paye les 

 droits d'entrée & de fortie , le Receveur du Bureau 

 fournit un acquit fur papier timbré , qu'on nomme 

 acquit de payement , & qui fert de quittance & de dé- 

 charge. 



Acquit de comptant , font des Lettres Patentes 

 expédiées à la décharge du Garde du Thréfor Royal 

 pour certaines fommes remifes comptant entre les 

 mains du Roi. Les acquits de comptant ne font point 

 libellés : ce font des lettres de validation qui regar- 

 dent certaines fommes données manuellement au 

 Roi , & que Sa Majefté veut que la Chambre des 

 Comptes paffe en dépenfe , fans qu'il foit fait men- 

 tion des emplois à quoi elles ont été deftinées , impo- 

 fant fur ce, lilence à fes Procureurs Généraux. ( H} 



Acquit , f. m. ( Commerce. ) parmi desNégocians, 

 fignifie encore quittance , reçu , ou rêcêpiffé : payé à un 

 tel par acquit du tel jour, c'eft-à-dire fur fa quittance, 

 reçu , ou récépiffé. 



Quand un Banquier ou une autre perfonne donne 

 une Lettre de Change échue , pour en aller recevoir 

 le payement , il l'endoffe en blanc , afin que le garçon 

 puiffe mettre le reçu au-deffus de la fignature. Il faut 

 obferver toujours en faifant ces fortes d'endoffemens 

 en blanc , de mettre au-deffous de fa fignature ces 

 mots pour acquit , & cela afin qu'on ne puiffe pas 

 remplir le blanc d'un ordre payable à un autre. (G) 



Acquit , f. m. ( terme de jeu ) au Billard ; c'eft le 

 coup que celui qui a le devant donne à joiier fur fa 

 bille à celui qui eft le dernier. 



AC QUITE R , v. a. lignifie , payer des droits 

 pour des marchandifes aux entrées & forties du Royau- 

 me , aux entrées des Villes , & dans les Bureaux du 

 Roi. Il lignifie aulîi payer fes dettes. On dit acquiter 

 des Lettres & Billets de change , des promejfes , des obli* 

 gâtions , pour dire les payer. ( £ ) 



Acquiter, v. a. (Jurifprud. ) acquiter une pro- 

 meffe , un engagement , c'eft le remplir. Acquiter fes 

 dettes , ou celles d'un autre , c'eft les payer ; acquiter 

 quelqu'un de quelque chofe , c'eft l'en affranchir en 

 la faifant pour lui , ou empêchant qu'il ne foit pour- 

 fuivi pour raifon de ce. Si , par exemple , un Seigneur 

 qui relevé lui-même d'un autre , a des vaffaux fur 

 qui le Seigneur fuzerain prétende des droits , c'eft à 

 lui à les en acquiter ; car ils ne doivent le fervice 

 qu'à leur Seigneur immédiat. (//) 



ACQUITPATENT, f. m. (terme de finances. ) eft 

 une ordonnance ou mandement du Roi , en vertu de 

 laquelle les Thréforiers ou Receveurs des Domaines 

 de Sa Majefté font obligés de payer au porteur d'i- 

 celle , quand elle eft en bonne forme , la femme con- 

 tenue en Vacquitpatent. Or la forme requife pour un 

 acquitpatent valide , eft qu'il foit figné , contre-figné , 

 vérifié à la Chambre du Thréfor , contrôlé , &c (i/) 



* ACRAMAR , ou VAN , ville & lac d'Arménie , 

 en Afie. Lon. 62. lat. 36. 30. 



* ACRATISME , f. m. (Hift. an. ) Les Grecs fai- 

 foient quatre repas ; le déjeuner , qu'ils appelloient 

 acratifma , 011 dianeflifmos ; le dîner , arifion ou dor- 

 piflon ; un petit repas entre le dîner 6v le fouper , hef- 



perifma, 



