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'payer aux fermes du roi d'Efpagne , pour chaque 

 Nègre, pièce d'inde, qu'elle pafferoit dans l'Améri- 

 que Efpagnole. 



Ce traité de la compagnie Françoife, qui confif- 

 toit en trente -quatre articles, fut figné le premier 

 Septembre 1702 , pour durer pendant dix années-, 

 & finir à pareil jour de l'année 1 7 1 2 , accordant néan- 

 moins aux affientifics deux autres années pour l'exé- 

 cution entière de la fourniture, fielle n'étoit pas finie 

 à l'expiration du traité. 



Les deux principaux de ces trente-quatre articles 

 regardoient, l'un la quantité des Nègres que la com- 

 pagnie devoit fournir aux Efpagnols ; l'autre , le droit 

 qu'elle Revoit payer au roi d'Elpagne pendant le tems 

 de la ferme ou affiento. 



A l'égard des Nègres, il fut fixé à trente-huit mille s 

 tant que la guerre, qui avoit commencé l'année d'au- 

 paravant, dureroit; & à quarante-huit mille , en cas 

 de paix. Pour ce qui eft du droit du roi d'Efpagne , il 

 fut réglé à trente-trois piaftres un tiers pour chaque 

 Nègre, pièce d'inde, dont la compagnie paya par 

 avance la plus grande partie. 



A la paix d'Utrecht , un des articles du traité en- 

 tre la France & l'Angleterre , ayant été la cefïïon dé 

 Vaffîente ou ferme des Nègres , en faveur de cette der- 

 nière , les Efpagnols traitèrent avec les Anglois pour 

 la fourniture des Nègres. 



Ce traité femblable en plufieurs articles à celui de 

 la compagnie Françoife, mais de beaucoup plus avan- 

 tageux par plufieurs autres , aux affientiftes Anglois, 

 devoit commencer au premier Mai 1 7 1 3 , pour durer 

 trente ans, c'eft-à-dire , jufqu'à pareil jour de l'an- 

 née 1743. 



La compagnie du Sud établie en Angleterre depuis 

 le commencement de cette même guerre , mais qui 

 ne fubfiftoit qu'à peine , fut celle qui fe chargea de 

 V affiento des Nègres pour l'Amérique Efpagnole. La 

 fourniture qu'elle devoit faire étoit de quatre mille 

 huit cens Nègres par an , pour lefquels elle devoit 

 payer par tête le droit fur le pié réglé par les Fran- 

 çois, n'étant néanmoins obligée qu'à la moitié du 

 droit pendant les vingt-cinq premières années , pour 

 tous les Nègres qu'elle pourroit fournir au-de-là du 

 nombre de quatre mille huit cents ftipulés par le trai- 

 té. Le quarante-deuxième article de ce traité, qui eft 

 auffi le dernier , & peut-être le plus confidérable de 

 tous , n'étoit point dans le traité fait avec les Fran- 

 çois» Cet article accorde aux affientiftes Anglois la 

 permiffion d'envoyer dans les ports de l'Amérique 

 Efpagnole , chaque année des trente que doit durer 

 le traité , un vailfeau de cinq cens tonneaux , chargé 

 des mêmes marchandises que les Efpagnols ont cou- 

 tume d'y porter , avec liberté de les vendre & débi- 

 ter concurremment avec eux aux foires de Porto- 

 Belo & de la Vera-Cruz. 



On peut dire que la fourniture même des Nègres, 

 qui fait le fonds du traité , non plus que quantité d'au- 

 tres articles , qui accordent quantité de privilèges à 

 la nouvelle compagnie Angloife , ne lui apportent 

 peut-être point tous eniemble autant de profit , que 

 cette feule-faculté d'envoyer un vaifTeau , donnée aux 

 Anglois , contre l'ancienne politique des Efpagnols ^ 

 & leur jaloufie ordinaire à l'égard de leur commer- 

 ce en Amérique. 



L'on a depuis ajouté cinq nouveaux articles à ce 

 traité de Yàffunte Angloife , pour expliquer quelques- 

 uns des anciens. Le premier porte que l'exécution du 

 traité ne feroit cenfée commencer qu'en 1 714 : le fé- 

 cond, qu'il feroit permis aux Anglois d'envoyer leur 

 vaifTeau marchand chaque année , bien que la flotte 

 ou les galions Efpagnols ne vinffent point à l'Améri- 

 que: le troifieme , que les dix premières années, ce 

 vailïéau pourroit être du port de fix cents cinquante 

 tonneaux : enfin les deux derniers, que les marchan- 

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difes qui refteroient de la traite des Nègres , feroient 

 renvoyées en Europe , après que les Nègres auroient 

 été débarqués à Buenos-ayres , & que fi leur deftina- 

 tion étoit pour Porto-Belo , Vera-Cruz , Carthagene ; 

 & autres ports de l'Amérique Efpagnole ; les mar- 

 chandifes feroient portées dans les îles Antilles An- 

 gloifes , fans qu'il fût permis d'en envoyer à la mer 

 du Sud. 



La manière d'évaluer & de payer le droit <¥ a (fî en- 

 te pour chaque Nègre , pièce d'inde , lorfqu'il arrive 

 fur les terres du roi d'Efpagne en Amérique, eft la 

 même avec les affientiftes Anglois , qui fe pratiquoit 

 avec les affientifles François , c'eft-à-dire , que 1 lorf- 

 que ces Nègres font débarqués , les officiers Efpa- 

 gnols , de concert avec les commis de Yaffîeme , en 

 font quatre clafTes. 



Premièrement , ils mettent enfemble tous les Nè- 

 gres de l'un & de l'autre fexe qui font en bonne fanté, 

 & qui ont depuis quinze ans jufqu'à trente. Enfuite 

 ils féparent les vieillards, les vieilles femmes & les 

 malades , dont ils font un fécond lot; après fuivent 

 les enfans des deux fexes de dix ans & au-defîiis , juf- 

 qu'à quinze ; & enfin ceux depuis cinq, jufqu'à dix. 



Ce partage étant fait, on vient à l'évaluation , 

 c'efl-à-dire , qu'on compte les Nègres de la première 

 clafTe , qui font fains , chacun fur le pié d'une pièce 

 d'inde; les vieux & les malades, qui font la féconde 

 clafTe , chacun fur le pié de trois quarts de pièce d'in- 

 de ; les grands enfans de la troifieme claffe , trois 

 pour deux pièces ; & les petits de la quatrième , deux 

 pour Une pièce ; & fur cette réduction on paye le 

 droit du roi. Ainfi , d'une cargaifon de cinq cens foi- 

 xante & cinq têtes de Nègres , dont il y en a deux cens 

 cinquante de fains, foixante malades ou vieux, cent 

 cinquante enfans de dix ans & au-defTus , & cent 

 cinquante depuis cinq jufqu'à dix , le roi ne reçoit 

 fon droit que de quatre cent quarante. (G) 



* La guerre commencée entre l'Efpagne & l'An- 

 gleterre en 1739, avoit rompu le traité de VAjJîente^ 

 Les quatre ans qui reftoient , ont été rendus par la 

 paix de 1748» 



ASSIENTISTE , celui qui a part, qui a des actions 

 dans la compagnie de l'affiente. F. As si ente. {Gy. 



ASSIETTE, terme de Collecte , eft la fonction de 

 l'afféeur. Foye^ Asséeur. 



Assiette ; c'eft, en fait de bois , l'étendue des bois 

 défignée pour être vendue. Uaffiette fe fait en pré- 

 fence des officiers des eaux & forêts par l'arpenteur t 

 elle s'exécute parle mefurage , & lemefurage s'affiire 

 par des tranchées , des layes, & la marque des mar- 

 teaux du roi, du grand-maître , & de l'arpenteur, aux 

 piés corniers , & aux arbres des lifieres & parois,' 

 Foye{ Martelage. 



On dit que le Roi donne une terre en affiette , lorf- 

 qu'il afïigne des rentes fur cette terre. 



Assiette ( Lettres d'), font des lettres qui s'ob- 

 tiennent en Chancellerie pour faire la répartition 

 d'une condamnation de dépens fur toute une com- 

 munauté d'habitans. Par ces lettres il eft enjoint aux 

 thréforiers de France d'impofer la fomme portée par 

 la condamnation , fur tous ceux de la communauté 

 qui font cottifés à la taille , fans que cette impofition 

 puifTe nuire , ni préjudiciel" aux tailles , & autres 

 droits royaux. 



Ces lettres s'expédient au petit fceau jufqu'à la 

 fomme de cent cinquante livres , & même jufqu'à 

 celle de trois cens livres , quand la condamnation eft 

 portée par un arrêt : mais quand la fomme excède 

 celle de cent cinquante livres , ou qu'il y a condam- 

 nation par arrêt , portée au-delà dé trois Cens livres , 

 il faut obtenir des lettres de la grande Chancellerie, 



Assiette duvaijjêau , ou vaijfeau en affiette. (M<2r.) 

 FoyeiEsTiYE, Un vaifTeau en affiette, eft celui qui 



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