LE NATURALISTE 



sions devront être accordées par les autorités compé- 

 tentes. 



Art. 8. — Les dispositions de la présente convention 

 ne seront pas applicables aux oiseaux de basse-cour, 

 ainsi qu'aux oiseaux-gibier existant clans les chasses 

 réservées et désignés comme tels par la législation du 

 pays. 



Partout ailleurs, la destruction des oiseaux-gibier ne 

 sera autorisée qu'au moyen des armes à feu et à des 

 époques déterminées par la loi. 



Les Etats contractants sont invités à interdire la 

 vente, le transport et le transit des oiseaux-gibier dont 

 la chasse est défendue sur leur territoire, durant la 

 période de cette interdiction. 



Art. 9. — Chacune des parties contractantes pourra 

 faire des exceptions aux dispositions de la présente con- 

 vention : 



1° Pour les oiseaux que la législation du pays permet 

 de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou 

 à la pêche ; 



2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura 

 désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. 



A défaut d'une liste officielle dressée par la législa- 

 tion du pays, le 2° du présent article sera appliqué 

 aux oiseaux désignés dans la liste n° 2 annexée à la 

 présente convention. 



Art. 10. — Les hautes parties contractantes pren- 

 dront les mesures propres à mettre leur législation en 

 accord avec les dispositions de la présente convention 

 dans un délai de trois ans, à ^partir du jour de la signa- 

 ture de la convention. 



Art. 11, — Les hautes parties contractantes se com- 

 muniqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement 

 français, les lois et les décisions administratives qui 

 auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être 

 dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente 

 convention. 



Art. 12. — Lorsque cela sera jugé nécessaire, les 

 hautes parties contractantes se feront représenter à 

 une réunion internationale chargée d'examiner les 

 questions que soulève l'exécution de la convention et de 

 proposer les modifications dont l'expérience aura démon- 

 tré l'utilité. 



Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la 

 présente convention, sont admis à y adhérer sur leur 

 demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplo- 

 matique au gouvernement de la République française, et 

 par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 



Art. 14. — La présente convention sera mise en 

 vigueur dans un délai maximum d'un an, à dater du 

 jour de l'échange des ratifications. 



Elle restera en vigueur indéfiniment entre toutes les 

 puissances signataires. Dans le cas où l'une d'elles 

 dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait 

 d'effet qu'à son égard et seulement une année après le 

 jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres 

 Etats contractants. 



Art. 1û. — La présente convention sera ratifiée et les 

 ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref 

 délai possible. 



Art. 16. — La disposition du deuxième alinéa de l'ar- 

 ticle 8 de la présente convention, pourra, exceptionnel- 

 lement, ne pas être appliquée dans les provinces septen- 

 trionales de la Suède, en raison des conditions climato- 

 logiques toutes spéciales où elles se trouvent. 



LISTE N° 1 



OISEAUX UTILES 



Rapaces nocturnes. 

 Chevêches (Athène) et Chevèchettes (Glaucidium). 

 Chouettes (Surnia)-. 

 Hulottes ou Chats-Huants (Syrnium). 

 Effraie commune (Stfix flammea L.). 

 Hiboux brachyotte et Moyen-Duc (Otus). 

 Scops d'Aldrovande ou Petit Duc (Scops giu Scop.). 



Grimpeurs. 



Pics (Picus, Gecinus, etc.), toutes les espèces Syndac- 

 tyles. 



Kollier ordinaire (Coracias, Garrula), Guêpiers (Merops). 



Passereaux ordinaires. 

 Huppe vulgaire (Upupa epops). 



Grimpereaux, tichodromes et sitelles (Certhia, Ticho- 

 droma, Sitta). 



Martinets (Cypselus). 

 Engoulevents (Caprimulgus). 

 Rossignols (Luscinia). 

 Gorges- Bleues (Cyanecula). 

 Rouges-Queues {Ruticilla). 

 Rouges-Gorges (Rubecula). 

 Traquets (Printar.ola et Saxicola). 

 Accenteurs (Accentor). 



Fauvettes de toutes sortes, telles que : Fauvettes ordi- 

 naires [Sylvia); Fauvettes babillardes (Curruca); Fau- 

 vettes ictérines (Tlypolaïs) ; Fauvettes aquatiques, Rous- 

 seroles, Phragmittes, Locustelles (Acrocephalus, Cala- 

 modyta, Locustella), etc.; Fauvettes cisticoles (Cisticola). 



Pouillots (PhyUoscopus). 



Roitelets (Regulus) et Troglodytes {Troglodytes). 

 Mésanges de toutes sortes (Parus, Panurus,Orites, etc.). 

 Gobes-Mouches (Muscicapa). 



Hirondelles de toutes sortes(//tnmrîo, Chelydon. Cotylc). 

 Lavandières et Bergeronnettes (Motacilla, Budytes). 

 Pipits (Anthus, Corydala). 

 Becs-Croisés (Loxia). 



Venturons et serins (Citrinella et Serinos). 

 Chardonnerets et tarins (Carduelis et Chrysomitris). 

 Etourneaux ordinaires et ma.rtins(Sturnus,Pastor,etc). 



Echassiers. 

 Cigognes blanche et noire (Ciconia). 



LISTE N° 2 



OISEAUX NUISIBLES 



Rapaces diurnes. 



Gypaète barbu [Gypaetus barbatus L.). 



Aigles (Aquila, Nisaetus) ; toutes les espèces. 



Pygargues (Ealiaetus) ; toutes les espèces. 



Balbuzard fluviatile (Pandion haliaetus). 



Milans, Elanions et Nauclers (Milvus, Elanus. Naucle- 

 rus) toutes les espèces. 



Faucons : Gerfauts, Pèlerins, Hobereaux, Emerillons 

 {Falco); toutes les espèces, à l'exception des Faucons 

 kobez, Cresserelle et Cresserine. 



Autour ordinaire (Astur Palwmbarius L.). 



Eperviers (Accipiter). 



Busards (Circus). 



Rapaces nocturnes. 

 Grand-Duc vulgaire (Bubo maximus Flem.). 



Passereaux ordinaires. 

 Grand Corbeau (Corvus corax L.). 

 Pie voleuse (Picarustica Scop.). 

 Geai glandivore (Garridus glandarius L.). 



Echassiers. 

 Hérons cendré et pourpré (Ardea). 

 Butor et Bihoreaux (Botaurus et Nycticorax). 



Palmipèdes. 

 Pélicans (Pelecanus). 

 Cormorans (Phalacrocorax ou Graculus). 

 Maries (Mergus). 

 Plongeons (Colymbus). 



Le Gérant : PAUL GROULT. 



Paris. — Imp. F. Levé, il, rue Cassette, 



