divorce contre son conjoint, en se basant sur le fait de l'existence 

 ou de la transmission d'une maladie vénérienne. Le devoir du 

 médecin, en ce cas, est de se taire d'une manière absolue en se 

 retranchant derrière le secret professionnel, qu'il ait donné ses 

 soins à l'une seulement des parties en cause ou à toutes les 

 deux. 



Gomme le dit le professeur Brouardel (*), si vous êtes le médecin 

 d'une seule partie, " vous acceptez son dire parce qu'il est probable, 

 je le veux bien, mais vous n'avez bien souvent aucun moyen de 

 contrôle pour en déterminer le bien-fondé „ et par suite vous ne 

 pouvez faire de ce que vous savez la base d'une déposition impar- 

 tiale en justice. Si, au contraire, " vous avez donné vos soins aux 

 deux époux, vous avez reçu leurs confidences réciproques, vous ne 

 pouvez, sans trahir le secret de l'un deux, dire sur la demande de 

 l'autre ce que vous savez „. 



Des arrêts de justice ont du reste consacré ce droit du médecin 

 au silence le plus absolu, et la Cour de Grenoble notamment, dans 

 un jugement en date du 23 août 1828(**), déclare " que ce ne serait 

 pas moins trahir un secret important, un secret à la conservation 

 duquel la femme et le mari étaient également intéressés; 



„ Attendu que le sieur R... aurait pu, de diverses manières, 

 prendre part à la confidence faite par sa femme au médecin, et que 

 sous ce rapport le secret de la dame II... aurait aussi été celui du 



Il n'y a donc point de doute que le médecin ne doit point déposer 

 dans des cas semblables, même s'il ne semble avoir été mis au 

 courant de la situation que par la partie requérant sa déposition. 



A plus forte raison doit-il refuser de la manière la plus formelle 

 de répondre, si quelque proche d'un des conjoints vient lui 

 demander des renseignements sur la nature de la maladie, même 

 en invoquant des motifs d'utilité personnelle, de prophylaxie. Ce 

 serait trahir au profit de tiers un secret qui doit rester la propriété 

 des parties en cause. 



(•) Op. «ï., pp. 54 et 55. 



(**) Dubrac, Traité de jurisprudence mé 



