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inférieurs devraient être sur ce point aussi bien traités que les 

 officiers, et, en France du moins, les instructions ministérielles 

 reconnaissent que les médecins militaires sont astreints au secret 

 professionnel envers les officiers, comme tout médecin l'est envers 

 ses clients. La décision du 4 avril 1845 (*) spécifie que l'obligation 

 de faire connaître au colonel la nature de la maladie, en rendant 

 compte de l'état des officiers, " ne saurait nullement être imposée 

 aux officiers de santé dont les fonctions purement médicales par 

 les règlements, se trouveraient par là dégénérer en un moyen 

 supplémentaire de police „. 



VI. — Au point de vue des assurances sur la vie 



Malgré les clauses spéciales inscrites dans leurs contrats, les 

 compagnies d'assurances sur la vie demandent rarement des 

 renseignements aux médecins traitants sur le compte de ceux de 

 leurs clients qui veulent s'assurer. Pour notre part, nous n'avons 

 encore reçu de demande de ce genre que d'une compagnie prus- 

 sienne à qui nous avons opposé un refus formel de répondre, car 

 le médecin ne doit jamais fournir de renseignements de ce genre 

 sur les personnes qu'il a eu occasion de soigner. De même, en cas 

 de décès, le médecin peut et doit toujours refuser de donner des 

 indications quelconques sur la cause du décès et les circonstances 

 diverses qui ont pu l'accompagner. La jurisprudence est d'accord 

 sur ce point avec la conscience médicale pour repousser de sembla- 

 bles prétentions. 



Un cas difficile peut cependant se présenter : quelques rares 

 compagnies obligent leur médecin à faire subir, même à leurs 

 clients, la visite préliminaire de la signature du contrat. Que doit 

 faire dans ce cas le médecin qui connaîtrait son client pour un 

 syphilitique avéré, soit que la chose lui ait été confiée sous le 

 sceau du secret, soit qu'il en ait constaté des traces indiscutables? 

 Doit-il continuer à observer le secret auquel il est tenu envers 

 cette personne qu'il a soignée, et sur qui il a recueilli ces rensei- 

 gnements à l'occasion de l'exercice de sa profession? Doit-il au 

 contraire se regarder exclusivement comme expert de la compa- 



(*) D'après Brouardel, op. cit., p. 127. 



