- « - 



qu'autant qu'elle aura été délibérée en présence du tiers au moins 

 des membres du Conseil dûment convoqué. 



Art. 14. — Tous les actes, reçus et décharges sont signés par le 

 Trésorier et un membre du Conseil, délégué à cet effet. 



Art. 15. — Le Conseil dresse annuellement le budget des 

 dépenses de l'Association et présente dans la session de Pâques le 

 compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice écoulé. 

 L'approbation de ces comptes, après examen de l'assemblée, lui 

 donne décharge. 



Art. 16. — Les statuts ne pourront être modifiés que sur la 

 proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres 

 et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. 



Les modifications ne pourront être soumises au vote qu'après 

 avoir été proposées dans une des sessions précédentes. Elles 

 devront figurer à l'ordre du jour dans les convocations adressées 

 à tous les membres de la Société. 



Art. 17. — La devise et l'article 10 ne pourront jamais être 

 modifiés. 



En cas de dissolution, l'Assemblée générale, convoquée extra- 

 ordinairement, statuera sur la destination des biens appartenant à 

 l'Association. Cette destination devra être conforme au but indiqué 

 dans l'arcicle 2. 



