? AtiHrique Septeutrionale. igf 

 $al , de FEveque , de l'lntendant, de jfeps 

 Gonfeillers > d'un Procureur general , 8f 

 d'un Greffier en Chef. Le Gouverneur ge- 

 neral en etoit autrefois le Chef. Son autQ- 

 xite etoit trop abfolue dans an pai's ou Toil 

 ne pent avoir des nouvelles de la Cour 

 qu'au bout de dix mois. Quand les Gon- 

 feillers ne donnoient pas dans Con fens, 1 

 ou qu'ils s'eloignoient de fon avis , il les 

 changeoit ou les exiloit : mais la Cour qui 

 eft fi fage & fi judicieufe a extrememens 

 borne fon pouvoir. Il iveft que Gonfeil- 

 ler Honoraire, il eft au haut bout d'une 

 fcible ronde. Monfieur TEveque a fa droi- 

 *e > qui eft auffi Gonfeiller Honoraire>& 

 Monfieur Flntendant a fa gauche qui fait 

 fon&ion de Prefident ? quoi qu'il n'enaie 

 pas le titre. 



Les Gonfeillers font placez felon leur 

 anciennete ; ils entrent tous en epee au 

 Confer!. Apres qu'un Gonfeiller a fait fon 

 raport fur une affaire Civile \ le Procureur 

 general donne fes Conclusions. Quand il 

 s'agit du Crirninel il les donne cachetees 

 au Raporteur avant les opinions. L'Iru 

 tendant recueille les voix commen^ant 

 par le Raporteur , prend a droit ou a 

 gai:he les avis 5 jufques au Gouverneur 

 general qui dit le fieri , Sc l'Intendanc d§ 

 peine > qui enfuite prononce TArret. 



