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titres en papier , à la referve des archevêchés , des 

 abbayes , & de quelque prieurés conventuels. Les 

 bénéfices dont le revenu excède vingt-quatre ducats, 

 ne font poflédés que fur des provifions qui s'expé- 

 dient par bulles , & non pas par fimples fignatures , 

 fiùvant une règle de la chancellerie. La. France n'a 

 point voulu fe ioûmettre à cette règle ; & à l'excep- 

 tion des bénéfices qui font taxés dans les livres de 

 la chambre apoftoiique , elle s'eft confervée clans le 

 droit de n'exprimer le revenu du bénéfice qu'on im- 

 petre qu'en général & de cette manière : Cujus & 

 illi forf'an annexorum fruclus 2. 4. ducatorum auri , de 

 caméra fecundum communem ejhmationem , valorem an- 

 nuum non excédant. 



Les bulles qui viennent de* Rome en France , font 

 limitées & modérées félon les ufages du royaume , 

 avant que d'être enregiftrées. On n'y en reçoit aucu- 

 nes , qu'après avoir bien examiné fi elles ne contien- 

 nent rien de contraire aux libertés de l'églife Galli- 

 cane. Il fuffit en France que ces mots proprio motu , 

 de notre propre mouvement , fe trouvent dans une 

 bulle , pour la rejetter toute entière. 



Les Efpagnols ne reçoivent pas non plus aveuglé- 

 ment les bulles des papes : elles font examinées dans 

 le confeil du roi ; & fi l'on trouve qu'il y ait des rai- 

 fons pour ne pas les mettre en exécution , l'on en 

 donne avis au pape par une fupplique ; & par ce 

 moyen ces bulles demeurent fans effet. Cette manière 

 d'agir avec la cour de Rome eft établie dans la plu- 

 part des états & des royaumes. 



Fulminer des bulles , c'eft en faire la publication ou 

 vérification par l'un des trois commiflaires auxquels 

 elles font adreflées , foit qu'il foit évêque ou officiai. 

 On s'oppofe quelquefois à la publication des bulles ou 

 des ré crits du pape. Mais quand il s'y trouve de l'a- 

 bus , l'on a pour lui le refpect de n'appellerpas direc- 

 tement de la conceffion de la bulle , on interjette Am- 

 plement appel comme d'abus de l'exécution ou ful- 

 mina tion de la bulle. C'efl: un expédient pourjie point 

 choquer le pape , en ne fe plaignant que de la procé- 

 dure & de la partie qui a obtenu la bulle. 



Cependant il y a des cas importans , danslefquels 

 on appelleroit fans détour comme d'abus de la bulle 

 du pape : par exemple , s'il prononçoit l'excommu- 

 nication contre la perionne du roi ; s'il entreprenoit 

 fur le temporel du royaume ; s'il difpofoit des béné- 

 fices dont la nomination appartient au roi par le con- 

 cordat. Voyc^ FULMINÂTION. 



Quand le pape eft mort , on n'expédie plus de bul- 

 les durant la vacance du fiége , & jufqu'à l'élection 

 «lu fuccefTeur : ainfi pour prévenir les abus qui pour- 

 raient fe glifîer , aufïi-tôt que le pape eft mort , le 

 vice- chancelier de l'églife Romaine va prendre le 

 fceau des bulles , puis il fait effacer en préfence de 

 plulieurs perfonnes , le nom du pape qui vient de 

 mourir ; il couvre d'un linge le côté où font les têtes 

 de S. Pierre & de S. Paul ; il y met fon fceau , & 

 donne ce fceau des bulles ainfi enveloppé , au camé- 

 ïier pour le garder , afin qu'on n'en puiffe fceller au- 

 cune lettre. 



Bulle m coma Domini : on appelle ainfi une bulle 

 fa meule , qui fe lit publiquement tous les ans à Rome 

 le jour de la cene , c'eft- à-dire le jeudi-faint , par un 

 cardinal diacre , en préfence du pape , accompagné 

 des autres cardinaux & des évêques. Elle contient 

 une excommunication contre tous les hérétiques, les 

 contumaces & les defobéifians au faint fiége. Après 

 la lecture de cette bulle , le pape jette un flambeau al- 

 lumé dans la place publique , pour marque d'anathè- 

 me. Dans la bulle du pape Paul III. de l'an 1536, il 

 eft énoncé dès le commencement , que c'eft une an- 

 cienne coutume des fouverains pontifes , de publier 

 cette excommunication le jour du jeudi-faint, pour 

 cbnferver la pureté de la religion Chrétienne , pour 



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entretenir l'union des fidèles : mais on n'y marque 

 pas l'origine de cette cérémonie. Les principaux chefs 

 de la bulle in cœna Domini regardent les hérétiques 

 &C leurs fauteurs , les pirates & les corfaires ; ceux 

 qui impofent de nouveaux péages ; ceux qui falfifient 

 les bulles & les autres lettres apoftoliques ; ceux qui 

 maltraitent les prélats de i'Eglùe ; ceux qui troublent 

 ou veulent reftraindre la jurifdi&ion eccléfiaftique , 

 même fous prétexte d'empêcher quelques violences, 

 quoiqu'ils l'oient confeillers ou procureurs généraux 

 des princes féculiers , foit empereurs , rois ou ducs ; 

 ceux qui ufurpent les biens de i'Eglife , &c. ce qui a 

 donné lieu d'aceufer cette bulle d'établir indirecte- 

 ment le pouvoir des papes fur le temporel des rois. 

 Tous ces cas y font déclarés réfervés , enforte que 

 nul prêtre n'en puiffe abfoudre, fi ce n'eft à l'article 

 de la mort. 



Le concile de Tours , en 1510, déclara la bulle in 

 cœna Domini infoûtenable à l'égard de la France , qui 

 a fouvent protefté contre cette bulle en ce qui regar- 

 de les droits du roi & les libertés de l'églife Gallica- 

 ne. En 1 580 , quelques évêques pendant le tems des 

 vacations , tâchèrent de faire recevoir dans leurs dio- 

 cefes la bidle in cœna Domini. Le procureur général 

 s'en étant plaint , le parlement ordonna que tous les 

 archevêques & évêques qui auroient reçu cette bulle 

 & ne l'auroient pas publiée , euffent à l'envoyer à la 

 cour : que ceux qui l'auroient fait publier fuffent 

 ajournés , & cependant leur temporel faifi ; & que 

 quiconque s'oppoferoit à cet arrêt , fut réputé rebelle 

 & criminel de lefe-majefté. Mézer. hijl. de France , 

 fous le règne d'Henri III, (G) 



Bulle d'or , ( Hifi. & Jurifp. ) on donne en Alle- 

 magne ce nom par excellence à une pragmatique-fanc- 

 tion ou conftitution de l'empereur Charles IV. ap- 

 prouvée par la diète ou l'aflemblée générale des prin- 

 ces & états de l'Empire , qui contient les fonctions , 

 privilèges , & prérogatives des électeurs , tant ecclé- 

 fiaft iques que féculiers , & toutes les formalités qui 

 doivent s'obferver à l'élection d'un empereur. Elle 

 fut faite en 1 3 56 en partie à Metz , & en partie à Nu- 

 remberg. La bulle d'or a toujours été regardée depuis 

 ce tems comme loi fondamentale de l'Empire : elle eft 

 au nombre de celles que les empereurs font tenus 

 d'obferver par la capitulation qu'on leur fait jurer à 

 leur couronnement. Cette conftitution fut faite pour 

 terminer les difputes , quelquefois fanglantes , qui 

 accompagnoient autrefois les élections des empe- 

 reurs , & prévenir pour la fuite celles qui pourroient 

 arriver à ce fujet , & empêcher les longs interrègnes 

 dont l'empire avoit beaucoup fouffert auparavant. 

 L'original le plus authentique de la bulle d'or , fe con- 

 ferve à Francfort fur le Mein ; & c'eft le magiftrat de 

 cette ville qui en eft le dépositaire. On a un refpect 

 fi fcrupuleux pour cet exemplaire, qu'en 1642 l'é- 

 lecteur de Mayence eut de la peine à obtenir qu'on 

 renouvellât les cordons de foie prefque ufés , aux- 

 quels le fceau de la bulle d'or eft attaché ; & il n'en 

 vint à-bout, qu'à condition que la chofe fepafferoit 

 en préfence d'un grand nombre de témoins. 



Bulle d'or de Bohême , (Hifi. ) c'eft un privilè- 

 ge accordé en 1348 au roi & au royaume de Bohè- 

 me , par l'empereur Charles IV. Ce prince y confir- 

 me toutes les prérogatives accordées par Frédéric II.' 

 en 1 2 1 2. à Ottocare , roi de Bohème. 



BULLE d'or du Brabant , (Hifi. mod. & Jurifp.') on 

 nomme ainfi une conftitution de l'empereur Charles 

 IV. donnée à Aix-la-Chapelle en 1349 , par laquelle 

 ce prince accorde aux Brabançons le privilège de ne 

 pouvoir être traduits à aucuns tribunaux étrangers 

 ou hors de leur pays , ainfi que de ne pouvoir point 

 être arrêtés ailleurs que chez eux , ni pour crimes , ni 

 pour dettes, La trop grande extenfion de ce piivilé- 



