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10. — Les jurys des concours seront composés de trois membres 

 présentés par la section compétente et nommés par le Conseil. 



11. — Les prix sont décernés par le Conseil sur le rapport 

 des jurys. 



12. — Toute décision du Conseil ou des sections relative aux 

 prix sera prise au scrutin secret et à la majorité absolue des 

 suffrages. 



13. — La Société n'a l'obligation de publier aucun travail cou- 

 ronné ; les manuscrits de tous les travaux présentés au concours 

 restent la propriété de la Société. En cas de publication, cent 

 exemplaires seront remis gratuitement aux auteurs. 



14. — Les résultats des concours seront proclamés et les 

 médailles remises dans l'une des assemblées générales de la 

 session de Pâques. Les rapports des jurys devront être remis au 

 Conseil six semaines avant cette session. Le 1 er octobre de l'année 

 qui suit celle où a été proposée la question, est la date de rigueur 

 pour l'envoi des mémoires au secrétariat. 



15. — Pour être admis à demander un subside, il faut être 

 membre de la Société depuis un an au moins. 



16. — Le membre qui demandera un subside devra faire 

 connaître par écrit le but précis de ses travaux, au moins d'une 

 manière générale ; il sera tenu, dans les six mois de l'allocation du 

 subside, de présenter au Conseil un rapport écrit sur les résultats 

 de ses recherches, quel qu'en ait été le succès. 



17. — Le Conseil, après avoir pris connaissance des diverses 

 demandes de subsides, à l'effet d'en apprécier l'importance rela- 

 tive, statuera au scrutin secret. 



18. — Les résultats des recherches favorisées par les subsides 

 de la Société devront lui être présentés, pour être publiés dans ses 

 Annales s'il y a lieu. 



