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SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE NORMANDIE 



de ce projet n'aurait pu que mériter une juste approbation si, au 

 dernier moment, un complément n'y avait été apporté sous la 

 forme d'un article 6 s'attachant tout spécialement au régime des 

 fouilles. Cet article s'étendait bien au delà de l'Archéologie pro- 

 prement dite, sa rédaction laissait à supposer qu'il pourrait jouer 

 dans un domaine illimité, enfin, il apparaissait à la fois si arbi- 

 traire et si sévère qu'il émut nombre de Sociétés savantes. 



« C'est ainsi que la Société d'Anthropologie de Paris fut con- 

 duite à faire présenter à la Chambre des Députés un vote d'ob- 

 servations rédigées par une Commission qu'elle avait nommée 

 dans son sein et il advint que, le 2 avril 1924, la loi fut votée 

 sans l'article 6. 



« Toutefois, il était visible que les initiateurs de cette tentative 

 ne renonçaient pas à faire prévaloir leur idée, et la Société d'An- 

 tropologie de Paris, en présence de la nouvelle campagne qui s'an- 

 nonçait, prit la décision de lui opposer, sous la forme d'une pro- 

 testation formelle, l'avis autorisé de tous les groupements inté- 

 ressés à l'échec définitif de l'article 6, dans sa lettre et dans son 

 esprit. 



« Après M. le Doct r Chervin, MM. Gebhartet V. de Mortillet 

 prirent la parole ; puis ce fut M. Marcel Beaudoin qui, après 

 avoir parlé en son nom personnnel, communiqua une corres- 

 pondance de M. Coutil, Président de la Société d'Etudes diver- 

 ses d'Evreux et ancien Président de la Société préhistorique de 

 France. M. Coutil, au cours d'un voyage d'études en Italie, a pu 

 se rendre compte de ce fait très intéressant en l'espèce — que les 

 lois prétendant réglementer les fouilles ont provoqué des résul- 

 tats diamétralement opposés à ceux que l'on attendait de ces dispo- 

 sitions restrictives. D'une part, les fouilles ont été moins nom- 

 breuses parce que les mesures administratives instaurées étaient 

 de nature à décourager grandement les chercheurs. En second 

 lieu, ceux qui ont persisté dans leurs recherches ont réussi à 

 éluder la loi, à dissimuler leurs trouvailles et à les mettre en cir- 

 culation en fraude. » 



Le rapport de M. Dupont se termine comme suit : 

 « Délégué par votre Société, j'ai pris la parole pour manifester 

 vos- sentiments, les déclarant entièrement hostiles à toute mesure 

 ayant pour but de limiter ou d'entraver la liberté des fouilles. 

 J'ai fait remarquer que, s'il était possible d'émettre un vœu 

 favorable aux mesures ayant pour but d'empêcher l'exportation, 

 notre Société se ralliait d'avance a ce vœu, mais tout en lui don- 



