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SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE NORMANDIE 



SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1910 



Présidence de M. SOCLET, Président. 



Le procès-verbal de la séance du 2 novembre est lu et adopté 

 sans observations. 



Ouvrages reçus. 



L'énonciation est faite des titres des ouvrages reçus depuis la 

 dernière réunion. 



M. le Président communique un fascicule émanant de la Société 

 Préhistorique française et appelant notre attention sur le projet 

 de loi récemment conçu, à l'exemple de la plupart des pays 

 étrangers, relativement à la police des fouilles intéressant la 

 paléontologie et l'archéologie, établissant une procédure suscep- 

 tible de faire réserver aux musées nationaux ou tout au moins 

 de maintenir en France et de garantir contre le vandalisme les 

 richesses réparties sur notre propre territoire. 



Plusieurs des membres présents se montrent favorables à cette 

 loi de protection et M. Cahen rappelle ce qui s'est passé dans la 

 Vézère où, faute d'une législation appropriée, des documents de 

 la plus haute importance ont pu être recueillis puis dispersés 

 hors de France au profit de collectionneurs ou de marchands 

 étrangers, au détriment des organisations scientifiques françaises. 



Dans cet ordre d'idées, la loi dont il est question, envisagée 

 comme créée pour la surveillance des fouilles revêtant le caractère 

 de véritable exploitation, semble provoquer une approbation 

 presque unanime. 



Par contre, plusieurs sociétaires font observer que, faute de 

 dispositions nettement établies, cette même loi pourrait être 

 appliquée aux chercheurs isolés et qu'elle deviendrait alors pour 

 ces derniers, non seulement une source d'ennuis divers, mais 

 encore une véritable entrave peu justifiée et peu admissible. 



Le texte des différents articles de la loi ne paraît bien viser 

 seulement que les fouilles entreprises sur une certaine échelle : 

 cependant, sa lecture attentive ne permet pas d'y trouver le 

 principe formel de la liberté d'action pour le géologue ou le 

 préhistorien opérant par ses seuls et uniques moyens. 



Après une assez longue discussion et à la suite de diverses 

 propositions tendant à un avis conforme à La pensée du législa- 



