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LES ÉLÉPHANTS 



sera pas supprimée partout on ne saurait empêcher ave.c succès la 

 destruction des Eléphants. 



Je crois bon de reproduire à ce sujet le projet que Paul Bourda- 

 rie soumit au Congrès colonial international de Bruxelles, en 1897, 

 projet que Ton pourrait adopter comme base de la discussion. 



PROJET DE REGLEMENTATION INTERNATIONALE CONCERNANT LA CHASSE 

 A l'éléphant EN AFRIQUE, SA DOMESTICATION ET LE 

 COMMERCE DE l'iVOIRE. 



Aî^tîcle premier, — La chasse à l'Eléphant est interdite dans 

 toute rétendue de la colonie de X... 



Art. 2. — Quiconque sera trouvé ayant tué des E^léphants à la 

 chasse, par un moyen autre que ceux nécessités par la défense de 

 sa vie menacée, sera puni, si c'est un Européen, d'une amende de 

 i.ooo francs et d'une servitude pénale de trois mois à deux ans, 

 si c'est un indigène d'une amende en nature payable par lui ou par 

 son village, solidairement. 



Art. 3. — Sont interdits, sous les pénalités édictées pour la 

 chasse, et sous peine de confiscation de partie ou totalité du char- 

 gement en contravention, l'achat, la vente et l'exportation des dé- 

 fenses ayant un poids inférieur à 10 kilogrammes. 



Art. 4. — Il est établi un droit, dit d'exportation et de vente 

 sur les marchés européens, de 20 % global. 



L'ivoire employé à la création d'objets d'art recevra rembourse- 

 ment de ce droit, sur déclaration et vérification du poids d'ivoire 

 employé, ce poids étant majoré de x °/o comme représentation de 

 la perte de matière au travail. 



A7^t. 5. — La capture des Eléphants est autorisée. 



Art. 6. — Tout Européen qui aura capturé, dressé et employé 

 à son usage personnel ou dans ses entreprises un ou plusieurs 

 Eléphants recevra : 



i^ Une prime de x francs. 



2^ Une subvention sous forme de remboursement des droits 

 d'importation sur les produits naturels ou manufacturés nécessités 

 par leur emploi. 



Art. 7. — La prime de dressage est applicable par tête d'animal. 

 La subvention sous forme de remboursement des droits spéciaux 



