Ain . M — La session comprend des séances générales et des 



Art. l,L — Le Conseil représenté l'Association. 11 a tout pou- 

 voir pour gérer et administrer les affaires sociales. Il place en 

 miles sur rKt.il un en valeurs garanties par l'État les fonds qui 



Il lait lous les règlements d'ordre intérieur que peut nécessiter 

 l'exécution «les statuts, sauf le droit de contrôle de l'Assemblée 



Il délibère, saut' les cas prévus à l'article (>, à la majorité des 

 nie,u!),vs présents. Néanmoins, .menue résolution ne sera valable 

 qu'autanl qu'elle ;mr;t été délibérée en présence du tiers au moins 



^ | 1{T - I » — lo'is les actes, reçus et décharges sont signés par 



^ Vht. l.V -^Le Conseil dresse annuellement le budget des 



compte ^détaillé des recettes et dépenses de l'exercice écoulé! 



avoir été proposées dans une des sessions précédentes. Elles 

 devront figurer à l'ordre du jour dans les convocations adressées 



A ht. I/. — La devise et l'article 10 ne pourront jamais être 



En cas de di — .IiiIdh. I Assemblée générale, convoquée extra- 

 ordmairemenl, statuera sur la destination des biens appartenant 

 a I Association. Cette destination devra être conforme au but 

 indiqué dans l'article 2. 



