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10. — Les jurys des concours seront composés de trois membres 

 présentés par la section compétente et nommés par le Conseil. 



11. — Les prix sont décernés par le Conseil sur le rapport des 

 jurys. 



12. — Toute décision du Conseil ou des sections relative aux 

 prix sera prise au scrutin secret et à la majorité absolue des 

 suffrages. 



13. — La Société n'a obligation de publier aucun travail cou- 

 ronné ; les manuscrits de tous les travaux présentés au concours 

 restent la propriété de la Société. En cas de publication, cent 

 exemplaires seront remis gratuitement aux auteurs. 



14. — Les résultats des concours seront proclamés et les 

 médailles remises dans l'une des assemblées générales de la ses- 

 sion de Pâques. Les rapports des jurys devront être remis à la 

 section compétente, au plus tard à la session de janvier, autant 

 que possible, et transmis au Conseil, avec l'avis de la section, au 

 1 er lévrier. Le 1 er octobre de l'année qui suit celle où a été propo- 

 sée la question, est la date de rigueur pour l'envoi des mémoires 

 au secrétariat ('). 



15. — Pour être admis à demander un subside, il faut être 

 membre de la Société depuis un an au moins. 



16. — Le membre qui demandera un subside devra faire con- 

 naître par écrit le but précis de ses travaux, au moins d'une 

 manière générale ; il sera tenu, dans les six mois de l'allocation du 

 subside, de présenter au Conseil un rapport écrit sur les résultats 

 de ses recherches quel qu'en ait été le succès. 



17. — Le Conseil, après avoir pris connaissance des diverses 

 demandes de subsides, à l'effet d'en apprécier l'importance rela- 

 tive, statuera au scrutin secret. 



18. — Les résultats des recherches favorisées par les subsides 

 de la Société devront lui être présentés, [unir être publiés <l;i li- 

 ses Annales s'il y a lieu. 



(') Rédaction arrêtée par le Conseil, en sa séance du 24 novembre 1910. 



