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telet , voye{ Commissaires du Chatelet; 



Chambre de la Commission, étoit ancien- 

 nement une chambre particulière dans l'enclos & dé- 

 pendance de la chambre des comptes de Paris,qui étoit 

 fituée fous le greffe. C'étoit dans cette chambre que 

 s'exécutoient toutes les commiffions où il n'y avoit 

 que des commiffaires de la chambre des comptes , fi ce 

 n'eft qu'ils s'affembloient plus fouvent dans la cham- 

 bre du confeil, comme étant plus commode : ce qui 

 fe pratique ainfi aujourd'hui. 



Chambre des Communes, voye^ ci -devant 

 Chambre basse. 



Chambre des Comptes, voye^ l'art. Comp- 

 tes. 



Chambre du Conseil-/^-/^ chambre des comp- 

 tes^ eft une chambre particulière dans l'enceinte de la 

 chambre des comptes de Paris , qui eft commune à la 

 chambre des comptes , & aux autres commiffaires que 

 le Roi y députe dans des cas particuliers , où il y a 

 toujours des officiers de la chambre. 



Le regiftre des jugemens rendus en cette chambre 

 commence le 1 5 Mars 1461 : elle a vraisemblable- 

 ment été établie en exécution de l'édit de Charles 

 VII. du mois de Décembre 1460 , au mémorial L. fol. 

 2.03. qui déclare la chambre fouveraine , & fans ap- 

 pel de fes arrêts ; mais veut qu'en cas de plainte 

 d'aucun d'iceux, on prenne deux, trois ou quatre 

 du parlement , ou plus fi le cas le requiert , pour 

 avec les gens des comptes y pourvoir : ce qui fut 

 confirmé par des lettres de Louis XI. du 23 Novem- 

 bre 1461 , audit mémorial L.fol. 168. v°. 



Elle fert à juger les revifions , qui font une efpe- 

 ce de requête civile , & autres affaires que le Roi y 

 renvoyé; comme il appert au mémorial T. fol. i5o. 

 m i4<)y. au journal 5. fol. ig. mém. z. C.fol. i58. en 

 i5zz. au journal X. fol. zgi. en iSzS. mém. 4. X. 

 fol. zy8. en 1604.. mém. z. B. fol. 3. en i5zo. mém. 

 3. F. fol. 1. en i566. L'exécution s'en trouve au re- 

 gistre du greffe tenu exprès pour la chambre du con- 

 feil. 



On y tient aufïl les chambres de jujlice , comme 

 appert au cinquième journal A. R. féconde part. fol. 

 i5i. v°. en Juillet i5o5. mém. 4. X. 1604.. fol. zj8. 

 mém. 5. A. iGoy.fol. yz. v°. mém. 5. U. 16x4. f°l> 

 48$. v°. & mém. du 24 Nov. t6€i. 



On juge auffi les procès criminels par commiffai- 

 res du parlement & de la chambre , dans les cas de 

 l'ordonnance de 1566. Mém. 3. fol. 1. 



Chambre du Conseil, dans les autres tribu- 

 naux, eft le lieu où on délibère des affaires de la 

 compagnie , & oii l'on rapporte les inftances & pro- 

 cès par écrit. Elle eft ordinairement derrière la 

 chambre de V audience. Il y a des tribunaux qui n'ont 

 point de chambre particulière pour le confeil. On y 

 délibère & on y rapporte dans la chambre d'audien- 

 ce , mais à huis clos. Quelquefois par les termes de 

 chambre du confeil , on entend ceux qui compofent 

 l'affemblée. 



Dans quelques tribunaux une partie des juges 

 eft. diffribuée pour faire le fervice de la chambre du 

 confeil i & cette divifion s'appelle la chambre du con- 



François I. par un édit du mois de Juin 1 544, éta- 

 blit une chambre du confeil au parlement de Paris , 

 pour juger les appellations verbales appointées au 

 confeil. Les confeillers de la grand 1 chambre dévoient 

 être divifés en trois colonnes ; une pour fervir à la 

 chambre du plaidoyer , une à la tournelle , & l'autre 

 à la chambre du confeil. Cette diftinûion de la cham- 

 bre du confeil ne fùbfifte plus. 



Par édit du mois de Mars 1477 , il avoit été auffi 

 établi une chambre du confeil au parlement de Di- 

 jon. 



Au çhâtelet de Paris , le fervice des confeillers eft 



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partagé entre quatre chambres différentes; favoir, 

 le criminel ou la chambre criminelle , le parc civil , le 

 préfidial , & la chambre du confeil. C'eft dans cette 

 chambre du confeil que l'on rapporte toutes les affaires 

 appointées. Les confeillers qui font de cette chambre. 

 ne font point d'autre fervice pendant ce tems. Ils font 

 diftribués en quatre colonnes ou divifions , qui chan- 

 gent tous les mois de fervice ; de manière que chaque 

 colonne remplit alternativement le fervice de la cham- 

 bre du confeil , & y revient tous les trois mois , & ainfi 

 des autres fervices. Voye^ la compilation des ordon- 

 nances par Blanchard, & fart. Chatelet. 



CHAMBRE des confeillers généraux fur le fait des 

 aides; c'étoit la jurifdi&ion des généraux des ai- 

 des. Elle eft ainfi nommée dans une ordonnance de 

 Charles V. du 6 Décembre 1373 , art. z. Voye^ Ai- 

 des , Cour des Aides , Généraux des Aides. 



Chambre des Consultations , eft un lieu 

 dans le palais où les avocats au parlement donnent 

 des confultations , foit verbales ou par écrit. Ceux 

 qui viennent au palais pour confulter , peuvent ap- 

 peller à cet effet un ou plufieurs avocats ; & com- 

 me il fe fait fouvent dans le même tems plufieurs 

 confultations , il y a auffi , pour la facilité de l'ex- 

 pédition , plufieurs chambres des confultations. On 

 choifit communément les avocats que l'on veut 

 confulter , au pilier des confultations , où il fe fait 

 au fil quelquefois des confultations verbales. 



Le bâtonnier , les anciens bâtonniers , & autres 

 anciens avocats, s'affemblent quelquefois en la prin- 

 cipale chambre des confultations , pour délibérer en- 

 tre eux des affaires de l'ordre. Le 14 Mai 1602, les 

 avocats , au nombre de trois cents fept , partirent 

 deux à deux de la chambre des confultations , & al- 

 lèrent pofer leur chaperon au greffe , déclarant 

 qu'ils ne vouloient plus faire la profeffion. 



Les avocats des autres parlemens ont aufil leurs 

 chambres des confultations. Voye^ AvOCAT , BATON- 

 NIER, Consultation, Pilier des Consulta- 

 tions. 



Chambre de la Correction, voye^ Cor- 

 recteur des Comptes. 



Chambre de la Couronne de France; 

 étoit anciennement une chambre du thréfor ou du do- 

 maine : une ville étoit appellée chambre du roi , 

 pour dire qu'elle étoit de fon domaine. La Rochelle 

 eft qualifiée de chambre fpéciale de la couronne de 

 France ,fpecialem cameram coroncs Francice , dans des 

 privilèges accordés à cette ville par Charles V. le 

 8 Janvier 1372. Il y avoit plufieurs 5e ces chambres 

 du domaine. Elles font aufli appellées , tantôt cham- 

 bre du roi , tantôt chambre royale. Orléans étoit an- 

 ciennement la chambre fpéciale & élue des rois de 

 France , fuivant des lettres patentes de Charles V. 

 du mois de Septembre 1375. Saint- Antonin en Lan- 

 guedoc eft auffi appellé notable chambre du roi , dans 

 des lettres de 1370. Voyei^ les ordonnances de la troi- 

 Jieme race, & au mot Domaine. 



Chambre criminelle du Parlement, ou 

 de la Tournelle criminelle, voye^ ci-après 

 Tournelle criminelle. 



Il y a eu auffi au parlement de Rouen une cham- 

 bre criminelle , créée par François I. le 1 4 Avril 1545, 

 pour juger des affaires concernant les héréfies de 

 Luther & de Calvin qui commençoient à fe répan- 

 dre. Cette chambre étoit différente de celle de la 

 tournelle du même parlement , qui eft deftinée à 

 çonnoître des matières criminelles en général , pom- 

 me celles des autres parlemens. H y a apparence 

 qu'elle fut fupprimée en 1599, lorfqu'on établit à 

 Rouen une chambre de l'édit en 1599. f^'oye^ le re- 

 cueil d'arrêt de règlement par M. Froiand, Part. II. C, 

 xy.pag, 365). & ci-après CHAMBRE DE l'EdIT, 



