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compofée de trente-quatre clercs , dont étoîent deux 

 évêques &c vingt-quatre laïcs : elle eft encore nom- 

 mée de même dans des ordonnances de 1363 & de 



Il y avoit en 13 59 quatre préfidens; mais il rut 

 arrêté que la première place vacante ne feroit point 

 remplie ; qu'il n'y aurait à l'avenir en la grand"* cham- 

 bre que quinze confeillers clercs , & quinze laïcs , 

 fans compter les prélats, princes & barons, dont il 

 y auroit tel nombre qu'il plairoit au Roi, parce 

 que ceux-ci n'avoient point de gages. 



Charles V. en 1364, nomma pour la chambre du 

 parlement quatre préiîdens, quinze confeillers clercs, 

 treize confeillers laïcs. 



Les ordonnances lues & publiées en la grand- 

 chambre y étoient enfuite publiées à la porte du par- 

 lement , c'eft-à-dire de la grand? chambre. 



Charles VIL en 1453 , ordonna que la grand- 

 chambre feroit compofée de quinze confeillers-clercs, 

 & quinze laïcs , outre les préfidens qui étoient tou- 

 jours au nombre de quatre. 



Préfentement la gra?id\hambre eft compofée du 

 premier préfident , & de quatre préfidens au mor- 

 tier , de douze confeillers-clercs qui fe mettent du 

 même côté, c'eft-à-dire fur le banc à gauche du pre- 

 mier préfident : fur le banc à droite font les princes 

 du fang, les fïx pairs eccléftaftiques , les pairs laïcs, 

 les confeillers d'honneur, les maîtres des requêtes, 

 qui ne peuvent y entrer qu'au nombre de quatre , 

 le doyen des confeillers laïcs , les préfidens hono- 

 raires des enquêtes & requêtes , & le refte des con- 

 feillers laïcs, qui font au nombre de vingt-un. 



Les trois avocats généraux affilient aux grandes 

 audiences , & M. le procureur général y vient auffi 

 quelquefois lorfqu'il le juge à propos. 

 , La grand' chambre du parlement de .Paris connoît 

 •feule dans tout le royaume des caufes des pairs , & 

 des matières de régale. 



On donne dans cette chambre deux audiences le 

 matin : la première , que l'on appelle la pztite audien- 

 ce , parce qu'elle eft moins folennelle ; la cour s'y 

 tient fur les bas fiéges , & l'on n'y plaide que les af- 

 faires les plus fommaires : la féconde , qu'on appelle 

 la grande audience , où l'on plaide les lundi & les 

 mardi les caufes des rôles des provinces du refTort : 

 MM. les préfidens y font en robes rouges , de même 

 qu'à la grande audience du jeudi, où l'on plaide 

 d'autres caufes de toutes fortes de provinces du ref- 

 fort du parlement : les autres jours on expédie à la 

 féconde audience de moindres affaires ; les mercre- 

 di & famedi on plaide les réglemens de juges , ap- 

 pels de fentences de police , &c. 



Le mardi & vendredi il y a audience de relevée 

 en la grand' chambre ; c'eft le plus ancien des préfi- 

 dens au mortier qui y préfide. 



Le vaifTeau de la grand'' chambre qui avoit été dé- 

 coré par Louis XI. a été réparé & embelli considé- 

 rablement en l'état qu'il eft préfentement en 1721 : 

 on n'a confervé de l'ancienne décoration que le 

 plafond. Pendant cette réparation, la grand' cham- 

 bre tenoit fes féances en la falle faint - Louis , ou 

 chambre de la tournelle. Voye^ les ordonnances de la 

 troifieme race ; les recherches de Pafquier. Miraulmont 

 fur C origine & inflit. des cours fouver. Joli , des ojfic. de 

 France, & les articles Chambre des Enquêtes, 

 Parlement, Tournelle , Premier Président, 

 Président au Mortier , Conseiller de 

 Grand'Chambre. 



Chambre haute du Parlement d'Angle- 

 terre, eft la première des deux chambres quicom- 

 pofent ce parlement. C'eft la même qu'on appelle 

 auffi chambre des pairs ou des feigneurs. Quelquefois 

 par le terme de chambre haute , on entend la cham- 

 bre même ou falle en laquelle les feigneurs s'affem- 



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Ment dans ïe palais de Veftminfter : mais par cô 

 terme de chambre haute, on entend plus communé- 

 ment ceux qui compofent l'afTemblée qui fe tient 

 dans cette chambre. On a donné à cette aflemblée le 

 nom de chambre haute, parce qu'elle eft compofée de 

 la haute noblefTe , c'eft-à-dire des pairs du royaume , 

 qui font confidérés comme les confeillers nés héré- 

 ditaires du roi dans le parlement.Les hiftoriens d'An- 

 gleterre , en parlant du haut clergé & de la haute no- 

 blefle , font remonter l'origine du parlement juf- 

 qu'aux premiers fucceffeurs de Guillaume le conqué- 

 rant : mais le nom de parlement ne commença à être 

 ulité qu'à Oxford en 1248; & ce n'eft qu'en 1264 

 qu'il eft fait mention pour la première fois des con> 

 mimes; de forte que l'on peut auffi rapporter à cette 

 dernière époque la diftindion de la chambre haute Se 

 de la chambre bajje. L'afTemblée des pairs ou fei- 

 gneurs , compofée du haut clergé & de la haute no- 

 blefTe , fut appellée la chambre haute pour la diftin- 

 guer^de l'afTemblée des communes ou députés des 

 provinces & viiles que l'on appella chambre baffe , 

 comme étant d'un rang inférieur à celui de la cham- 

 bre haute : celle-ci eft la première par fon rang , Ô£ 

 l'autre par fon crédit. 



La chambre haute eft compofée des deux archevê- 

 ques & évêques de la grande Bretagne , & des ducs, 

 comtes , vicomtes , & barons du royaume. 



Elle eut feule le pouvoir légiflatif jufqu'au règne 

 d'Edouard IV. en 146 1 , fous lequel la chambre bajje. 

 commença à jouir du même pouvoir. 



Le parlement obtint fous Charles I. de ne pouvoir 

 être caffé que du confentement des deux chambres, 



L'ufurpateur Cromwel voyant que fa conduite 

 étoit odieufe à la chambre haute , la fupprima , & dé- 

 clara que le pouvoir légiflatif appartenoit tout en 

 entier à la chambre des communes ; mais Charles IL 

 rétablît la chambre haute. 



Lorfque le parlement d'Ecoffe fut uni à celui d'An- 

 gleterre , ce qui arriva en 1707 , la chambre haute fut 

 augmentée des feize pairs d'Ecofte. 



Il n'eft cependant pas poffible de fixer le nombre 

 des pairs féculiers qui ont entrée à la chambre haute^ce 

 nombre étant arbitraire & dépendant du roi : fous 

 Guillaume III. en 1689,11 montoità 190 perfonnes. 



C'eft dans le palais de Weftminfter que s'aûem- 

 blent les deux chambres. 



Outre les pairs qui compofent la chambre haute , 

 on y admet des jurifconfultes , à caufe que cette 

 chambre a une jurifdiclion ; mais ces jurifconfultes 

 n'y ont que voix confultative./^oy^ Vhijloire du par- 

 lement a" Angleterre par M. l'abbé Raynal, & ci-de- 

 vant au mot Chambre basse. {A) 



Chambre des Hôpitaux, voye^ Chambre 

 des Maladreries. {A) 



Chambre impériale, ( Jurifp. & Hijl. mod.') 

 en latin judicium camerale. On nomme ainfi le pre- 

 mier tribunal de l'empire Germanique. Il fut établi 

 en l'année 1495 , dans la diète de Worms , par l'em- 

 pereur Maximilien I. & par les princes & états, 

 pour rendre en leur nom la juftice à tous les fujets 

 de l'empire. Suivant le traité de Weftphalie , ce tri- 

 bunal devroit être compofé d'un grand juge , de 

 quatre préfidens , dont deux catholiques romains , 

 & deux proteftans , & de cinquante afTefTeurs , dont 

 vingt-fix catholiques, & vingt-quatre proteftans. 

 Mais le peu d'exactitude que les princes d'Allema- 

 gne ont eu de payer les fommes nécefTaires pour 

 falarier ces juges , a été caufe qu'il n'y a jamais eu 

 au-delà de deux préfidens , & de dix-fept afTefTeurs , 

 qui eft leur nombre aétuel. Il y a outre cela un fif- 

 cal , un avocat du fife , & beaucoup d'officiers fubal- 

 ternes. L'empereur feul établit le grand juge & les 

 deux préfidens ; mais les cercles &c états de l'empire 

 préfentent les afTefTeurs. 



