'Ce tribunal refpeclable ne conftoît ett première 

 ïJiftance que des caufes fifcales , & de l'infraction de 

 îa paix religieufe ou profane ; pour les autres cau- 

 fes civiles & criminelles , elles n'y font portées qu'en 

 féconde infiance : elles s'y jugent en dernier refîbrt, 

 fans qu'on puiffe appeller de la {entence ; mais on 

 peut en certains cas en obtenir la revifion ; & pour 

 lors cette revifion fe fait par les commiffaîres établis 

 par l'empereur & les états de l'empire. Comme l'e- 

 xécution des fentences de la chambre impériale fouf- 

 fre fouvent des difficultés , parce qu'il efl quelquefois 

 <meflion de faire entendre raifon à des princes puif- 

 fans, & fort peu difpofés à fe rendre lorfqu'il efl quef- 

 ïion de leur intérêt ; on a fouvent délibéré dans la 

 diète de l'empire fur les moyens de donner de l'effica- 

 cité à ces jugemens ; cependant la chambre impériale , 

 après avoir rendu une fentence,a le droit d'enjoindre 

 aux directeurs des cercles, ou aux princes voifins de 

 ceux contre qui il faut qu'elle s'exécute , de les con- 

 traindre en cas de réfiflance, même par la force des 

 armes, fous peine d'une amende de cent, & même de 

 mille marcs d'or, qui efî impofée à ceux qui refufe- 

 ïoient de faire exécuter la fentence. 



La chambre impériale a une jurifdiction de con- 

 cours avec le confeil aulique , c'efl-à-dire , que les 

 caufes peuvent être portées indifféremment & par 

 prévention à l'un ou l'autre de ces tribunaux. Il y a 

 malgré cela une différence entre ces deux tribu- 

 naux ; c'efl que la chambre impériale efl établie par 

 l'empereur & tout l'empire , & fon autorité efl per- 

 pétuelle ; au lieu que le confeil aulique ne recon- 

 îioît que l'empereur feul : de-là vient que l'autorité 

 de ce dernier tribunal ceffe aufîi-tôt que l'empereur 

 vient à mourir. 



On nomme en allemand cammer-çieler , les fom- 

 mes mal payées que les états de l'empire doivent 

 contribuer pour les appointemens des juges qui 

 compofent la chambre impériale , fuivant le tarif de 

 la matricule de l'empire. 



Dans les commencemens , Francfort fur le Mein 

 frit le lieu où fe tenoit la chambre impériale : en 1530 

 elle fut transférée à Spire ; mais cette dernière ville 

 ayant beaucoup fouffert par la guerre de 1693 , elle 

 fe tranfporta à Wetzlar , où elle efl refiée jufqu'à 

 ce jour , quoique cette ville ne réponde aucunement 

 à la dignité d'un tribunal aufîi refpectable. 



Suivant les règles il devrait y avoir tous les ans 

 tine vijîtation de la chambre impériale^ pour rémédier 

 aux abus qui pourraient s'y être gliflés , veiller à la 

 bonne adminiflration de la juflice , & pour en cas 

 de befoin faire la revifion des fentences portées par 

 ce tribunal : mais ce règlement ne s'obferve que ra- 

 rement ; & alors l'empereur nomme fes commiffaî- 

 res , & les états nomment les leurs , on les appelle 

 vijîtateurs. (— ) 



Chambre de Justice , dans un fens étendu, 

 peut être pris pour toute forte de tribunal , ou lieu 

 où l'on rend la juflice ; mais dans le fens ordinaire 

 le terme de chambre de juflice proprement dite , fi- 

 gnifie un tribunal fouverain , ou commiffion du con- 

 feil établie extraordinairement pour la recherche de 

 ceux qui ont mal verfé dans les finances. 



On a établi en divers tems de ces chambres de 

 juflice , dont la fonction a cefTé lorfque l'objet pour 

 lequel elles avoient été établies a été rempli. 



La plus ancienne , dont il foit fait mention dans 

 les ordonnances , efl celle qui fut établie en Guien- 

 ne par déclaration du 26 Novembre 1 5 8 1 :il y en eut 

 une autre établie, par édit du mois de Mars 1 584, 

 compofée d'officiers du parlement & de la chambre 

 des comptes ; elle fut révoquée par édit du mois de 

 Mai 1585. 



Par des lettres-patentes du 8 Mai 1597, il en fut 



C H A n 



établi une nouvelle «juï fut révoquée par f èàk dii 

 mois de Juin de la même année. 



Il en fut établi une autre , par l'édit du mois de 

 Janvier 1607 , qui ne fubfifta que jufqu'au mois de 

 Septembre fuivant. 



Mais dès le 8 Avril 1608 on en établit Une , pat 

 forme de grands jours , dans la ville de Limoges. 



Au mois d'Octobre 1624 , il en fut créé Une qux 

 fut révoquée par l'édit du mois de Mai 1625 , P or-ii 

 tant néanmoins que la recherche des officiers de fi* 

 nance ferait continuée de dix ans en dix ans. 



Les financiers obtinrent en 1635 différentes de* 

 charges des pourfuites de cette chambre , & elle fut 

 révoquée par édit du mois d'Octobre 1643 > il y 

 eut encore un édit de révocation en 1645, 



Au mois de Juillet 1 648 , on rétablit une chambra 

 de jujlice , qui fut fupprimée le 3 Décembre 1652. 



Il y eut au mois de Mars 1 6 5 5 un édit portant ré^- 

 glement pour l'extinction de la chambre de juflice , §£ 

 la décharge de tous les comptables pour leur exer- 

 cice , depuis 1652 jufqu'au dernier Décembre 1655* 



Depuis ce tems il y a encore eu fuccefïivement 

 deux chambres de jujlice. 



L'une établie par édit du mois de Novembre ï 66 1> 

 pour la recherche des financiers depuis 1625 ; elle 

 fut fupprimée par édit du mois d'Août 1669. 



La dernière efl: celle qui fut établie par édit du 

 mois de Mars 1716, pour la recherche des finan- 

 ciers depuis le premier Janvier 1689 , nonobstant 

 les é dits de 1700, 1701 , 1710 & 171 1 ,& autres, 

 portant décharge en faveur des comptables. Elle fut 

 révoquée par édit du mois de Mars 17 17. Voye^ la. 

 compilation des ordonnances par Blanchard, le diction- 

 naire des arrêts de Brillon , au mot chambre de juflice. 



Dans les articles des conférences de Flex , Con- 

 tras , & Nerac , concernant les religionnaires , pu* 

 bliés au parlement le 26 Janvier 1 581 , il efl àit^art. 

 xj. que le roi envoyeroit au pays de Guienne une 

 chambre de jujlice^ compofée de deuxpréfidens, qua* 

 torze confeiliers , tirés des parlemens du royaume 

 & du grand-confeil , pour connoître des contraven- 

 tions à l'édit de pacification de 1 577. Cette cham*> 

 bre devoit fervir deux ans entiers 'dans ce pays , & 

 changer de lieu & féance tous les fix mois , en paf- 

 fant d'une fénéchauffée dans une autre , afin de pur- 

 ger les provinces & rendre juflice à chacun fur les 

 lieux , au moyen de quoi la chambre mi-partie éta- 

 blie en Guienne devoit être incorporée dès-lors au 

 parlement de Bordeaux ; mais il paraît que cette 

 chambre de jujlice n'eut pas lieu , & que la chambra, 

 mi-partie fubfifta jufqu'en 1679. Foye{ Chambre 

 royale. 



Il y eut aufîi en 16 10 quelques arrangemens pris 

 pour établir en chaque parlement une chambre de ju- 

 jlice , compofée d'un certain nombre d'officiers qui 

 dévoient tous rendre la juflice gratuitement aux 

 pauvres , auxquels on donnoit le privilège de plai* 

 der en première infiance dans cette chambre. La mort 

 funefle d'Henri IV. qui arriva dans ce tems -là fut 

 caufe que ce projet demeura fans effet. Voye7 K Le jly~ 

 le du parlement de Touloufe^ par Cairon, /in IV. dt» 

 '•F- 433- 



Chambre de Languedoc , efl l'une des fîx 

 divifions que l'on fait des auditeurs de la chambra 

 des comptes de Paris , pour leur diflnbuer les comp- 

 tes dont ils doivent faire le rapport. On met dans 

 cette divifion tous les comptes de huit généralités ^ 

 de Poitiers , Riom , Lyon , Limoges , Bordeaux , 

 Montauban , la Rochelle , & Aufch. Voye^ ci-devant 

 Chambre d'Anjou. 



Chambre de la Maçonnerie , ou Juridic- 

 tion de la Maçonnerie. Voye^ ci -après Ma- 

 çonnerie. 



Chambre des Maladreries , ou Chambre 



