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"Souveraine des Maladreries , étoit une com- 

 miffion du confeil établie à Paris, Il y en eut une 

 première établie par des lettres - patentes en forme 

 de déclaration du 24 Octobre 16 1 2 , pour la réfor- 

 mation générale des hôpitaux , maladreries , aumô- 

 neries , & autres lieux pitoyables du royaume. 



On en établit encore une pour l'exécution de l'é- 

 dit du mois de Mars 1 693 , portant defunion des 

 maladreries & autres biens & revenus qui avoient 

 été réunis à l'ordre de Notre-Dame duMont-Car- 

 mel & de S. Lazare , & pour la recherche de ces 

 biens. Voye^ Joly , des off. tom. I. aux additions fur 

 le [fécond liv.p. 320. Le tr. de la police. tom.I.liv. 

 ~jv. tit. 72. p. 63 c). & ci-après aux mots LÉPROSE- 

 RIES , Maladreries. 



Chambre de la Marée, eff une chambre ouju- 

 rifdiûion fouveraine compofée de commiffaires du 

 parlement , favoir du doyen des préfidens au mor- 

 tier , & des deux plus anciens confeillers lais de 

 la grand'chambre ; il y a auffi un procureur géné- 

 ral de la marée , autre que le procureur général du 

 parlement , & plufieurs autres officiers. 



Cette chambre tient fa féance dans la chambre de 

 S. Louis 011 fe tient auffi la tournelle ; elle a la police 

 •générale fur le fait de la marchandife de poiffon de 

 mer , frais , fec , falé , & d'eau douce , dans la 

 ville , faubourgs Se banlieuë de Paris , & de tout 

 ce qui y a rapport ; & dans toute l'étendue du royau- 

 me, pour raifon des mêmes marchandifes deftinées 

 our la provifion de cette ville , & des droits attri- 

 ués fur ces marchandifes aux jurés vendeurs de 

 marée , lefquels ont pour ces objets leurs caufes 

 commifes en cette chambre. 



Anciennement les juges ordinaires avoient cha- 

 cun dans leur reffort la première connoiffance de 

 tout ce qui concerne le commerce de marée ; cela 

 s'obfervoit à Paris comme dans les provinces. 



Le parlement ayant connu l'importance de veil- 

 ler à ce commerce , relativement à la provifion de 

 Paris , crut qu'il étoit convenable d'en prendre con- 

 jtioiflance par lui-même directement. Il commença 

 par recevoir des marchands de marée à fe pour- 

 voir devant lui immédiatement & en première in- 

 ftance contre ceux qui les troubloient. On trouve 

 dans les regiftres du parlement des exemples de pa- 

 reils arrêts dès l'année 13 14. Tout ce qui s'eft fait 

 alors concernant la marée pour Paris , jufqu'en 

 11379 , e ^ renfermé dans un regiflre particulier in- 

 titulé regiflre de la marée. 



Par des lettres-patentes du 26 Février 1 3 5 1 , le 

 roi attribua au parlement la connoiffance de cette 

 matière, & affûra les routes des marchands de ma- 

 rée , en les mettant fous fa fauvegarde & protec- 

 tion , & fous celle du parlement. 



Mais comme le parlement ne tenoit alors fes féan- 

 ces qu'en certain tems de l'année , le roi Jean vou- 

 lant pourvoir aux difficultés qui furvenoient jour- 

 nellement pour les marchands amenant la marée à 

 Paris , fit expédier une première commiffion le 20 

 Mars 1352, à quatre confeillers de la cour, deux 

 clercs & deux lais , & au juge auditeur du châte- 

 let , pour faire de nouveau publier les ordonnances 

 concernant ce commerce de poùTon , informer des 

 contraventions , & envoyer les informations au par- 

 lement ; ils pouvoient auffi corriger par amende & 

 interdiction les vendeurs de marée qu'ils trouvoient 

 en faute. 



Par arrêt du parlement du 2 1 Août 1 36 1 , le pré- 

 vôt de Paris fut rétabli dans fa jurifdiftion comme 

 juge ordinaire en première inftance dans l'étendue 

 de la prévôté & vicomte de Paris , & par-tout ail- 

 leurs , en qualité de commiffaire de la cour. 



Les marchands de marée pour Paris étant encore 

 troublés dans leurs fondions, Charles V. fit expédier 



j une commiffion , le 20 Juin 1369 , à deux préfidens; 

 fept confeillers au parlement , & au prévôt de Pa- 

 ris , pour procéder à une réformation de cette par- 

 tie de la police. 



Les commiffaires firent une ample ordonnance 

 qui fut confirmée par lettres patentes de Charles V, 

 du mois d'Octobre 1370. 



Cette commiffion finie , Charles V. ordonna en 

 1379 l'exécution de l'arrêt du parlement de 1361 , 

 qui avoit rétabli le prévôt de Paris dans la juridic- 

 tion pour la marée. 



Il y eut cependant toujours un certain nombre de 

 commiffaires du parlement, pour interpréter les 

 reglemens généraux , & pourvoir aux cas les plus 

 importans. 



Le nombre de ces commiffaires fut fixé à deux ; 

 par un règlement de la cour de Fan 14 14 ; favoir 

 un préfident & un confeiller : on diftingua les ma- 

 tières , dont la connoiffance étoit réfervëe aux com- 

 miffaires , de celles dont le prévôt de Paris contî- 

 nueroit de connoître. 



Ce partage fut ainfi obfervé pendant près de deux 

 fiecles , jufqu'aumois d'Août 1602 , que le procu- 

 reur général de la marée obtint des lettres patentes 

 portant attribution au parlement en première in- 

 ftance de toutes les caufes pourfuivies à fa requête, 

 & de celles des marchands de poiffon de mer. Il ne 

 fe fervit pourtant pas encore de ce privilège , & con- 

 tinua , tant au châtelet qu'au parlement , d'agir com- 

 me partie civile fous la dépendance des concluftons 

 de M. le procureur général au parlement , ou de font 

 fubftitut au châtelet. 



Enfin depuis 1678 toutes les inftances civiles ou 

 criminelles", pourfuivies par le procureur généra! 

 de la marée concernant ce commerce , font portées 

 en première inftance en la chambre de la marée , qui 

 eftpréfentement compofée comme on l'a dit en com- 

 mençant. Le châtelet n'a retenu de cet objet que les 

 réceptions des jurés compteurs & déchargeurs, & 

 des jurés vendeurs de marée. Foyei le recueil des or- 

 donnances de la troijîeme race ; la compilation de Blan- 

 chard ; le tr. de la police , tom. I. liv. V. tit. ^y. & aux 

 mots Marée , Vendeurs de Marée. 



Chambre mi-partie étoit une chambre établie 

 dans chaque parlement , compofée moitié de ma- 

 gistrats catholiques & moitié de magiffrats de la reli- 

 gion prétendue réformée,pour juger les affaires aux- 

 quelles les gens de cette religion étoient intéreffés. 



Le premier des édits de pacification , qui com- 

 mença à donner quelque privilège auxreligionnaires 

 pour le jugement de leurs procès, fut celui de Char- 

 les IX. du mois d'Août 1 570 ; par lequel , voulant 

 que la juftice fût rendue fans aucune fufpicion de 

 haine ni de faveur , il ordonna , art. xxxv. que les 

 religionnaires pourroient dans chaque chambre du 

 parlement ou ils auroient un procès , requérir que 

 quatre, foit préfidens ou confeillers, s'abftinffent du 

 jugement, indépendamment des réeufations de droit 

 qu'ils pourroient avoir contre eux. 



Ils pouvoient en réeufer le même nombre au par- 

 lement de Bordeaux , dans chaque chambre ; dans 

 les autres parlemens ils n'en pouvoient réeufer que 

 trois. Pour les procès que les religionnaires avoient 

 au parlement de Touloufe , les parties pouvoient 

 convenir d'un autre parlement , finon l'affaire étoit 

 renvoyée aux requêtes de l'hôtel , pour y être ju- 

 gée en dernier reffort. 



Les catholiques avoient auffi la liberté de réeufer 

 les préfidens & confeillers proteftans. 



L'édit du mois de Mai 1 576 établit au parlement 

 de Paris une chambre mi- partie , compofée de deux 

 préfidens & de feize confeillers , moitié catholiques 

 & moitié de la religion prétendue réformée , pour 

 connoître en dernier reffort de toutes les affaires où 



