if f a néanmoins dans ces 'chambres un jïigè commis 

 & fubdélégué par les officiers des greniers à fel , 

 avec un flibftitut du procureur du roi du grenier 

 dans le r effort duquel eû la chambre pour y juger les 

 affaires de peu de conféquence. Lés officiers du gre- 

 nier à lel s'y tranfportent quand il y a des affaires 

 ijplus importantes. 



L'éîabîiffement des greniers à fel eû beaucoup 

 plus ancien que celui des chambres à fel. La première 

 dont il foit fait mention dans les mémoriaux de la 

 chambre -des comptes , eû celle de Château-Villain , 

 qui fut établie par édit du 1 5 Février 143 2 ; dans la 

 fuite on en a établi beaucoup d'autres. Toutes ces 

 -chambres à fel furent érigées en greniers à fel par 

 édit du mois de Novembre ï 5 76 > & encore par un 

 autre édit du mois de Mars 1^95 , depuis lefquels 

 en a encore créé plufieurs chambres à fel qui fubfif- 

 tent préfentement. Foye^ Mém. de la ch. des compt, 

 cotté h. bis , fol. ij c). Fontanon,, torn. II. pag. io55. 

 Corbîn , recueil de la cour des aides , pag. 56 y* & aux 

 vnots Sel, Grenier à sel» Qà) 



Chambre royale et syndicale de la Li- 

 brairie et Imprimerie, ell le nom que l'on don- 

 ne au lieu où s'affemblent les fyndic & adjoints , 

 autrement dits officiers de la Librairie , pour travail- 

 ler aux affaires générales de ce corps. C'eft à cette 

 chambre que fe vifitent , par les fyndic & adjoints , 

 les livres qui arrivent des pays étrangers ou des pro^ 

 yinces du royaume en cette ville : c'eft auffi-là que 

 doivent s'apporter les privilèges du Roi^permiffions 

 <du fceau ou de la police , pour être enregifh-és. 



Chambre souveraine des Aliénations j 

 faites par les gens de main ~ morte ; voye^ ci -devant 

 Chambre des Aliénations. 



Chambre souveraine du Clergé , voyei 

 Décimes. 



Chambre souveraine des Décimés * voye^ 



DÉCIMES. 



Chambre souveraine des Maladrerîes , 

 yoye^ ti-devant Chambre des Maladrerîes, 



Chambre spéciale t>u Roi , voye^ Cham^ 

 jbre de la couronne* 



Chambre des tiers ou des Procureurs- 

 tiers -Référendaires j voye^ Tiers-référen- 



DAIRE', 



Chambre des Terriers , à la chambre des comp- 

 tes de Paris , efl: le lieu où l'on conferve le dépôt des 

 terriers de tous les héritages qui font en la cenfive 

 du Roi : c'eft auffi le lieu où l'on dépofe les états 

 détaillés de la confiftance du domaine , que les 

 receveurs généraux des domaines font obligés de 

 rapporter tous les cinq ans au jugement de leurs 

 comptes , en conféquence de l'édit de Décembre 

 'ïjij. Le roi, par édit du mois de Décembre 1691 ^ 

 créa une charge de commiffaire au dépôt des ter- 

 riers ; & par le même édit , il réunit cette charge à 

 l'ordre des auditeurs des comptes i au moyen de- 

 <quoi,i!s en font les fondions; Ce font eux qui 

 donnent , en vertu d'arrêt de la chambre , des copies 

 collationnées des terriers. Le dépôt des terriers fut 

 celui qui fut endommagé par l'incendie arrivé en 

 ia chambre des comptes le 28 Octobre 1737 ; mais 

 par les foins de MM. de la chambre des comptes , 

 & les recherches qu'ils ont fait faire de tous côtés 

 pour rétablir les pièces que le feu avoit détruites » 

 ce dépôt fe trouve déjà en partie rétabli. 



Il y a toujours detix des auditeurs commis alter- 

 nativement, pouf vacquer dans cette chambre à dé- 

 livrer des copies collationnées des terriers 3 & que 

 l'on nomme commijfaires aux terriers t 



Chambre de la Tournelle civile , voye^ 

 iTournelle civile. 



Chambre de la Tournelle criminelle $ 

 voyci Tournelle criminelle* 

 Tome III, 



Chambre de la Tour quarree , "voye{ "cU 

 devant Chambre quarrée. 



Chambre du Thresor ou Thresor ; voytz 

 Thrésor , Thresoriers de Franc Do^ 



MAINE. 



Ch ambre bu Thresor , à la chambré des comp-> 

 ï'es eû la première dés fix divifiohs que l'on fait des 

 auditeurs, pour leur diflribiier les comptes. C'eû 

 dans cette divifion que l'on met les comptes de tous 

 Ceux qui prennent leurs fonds ail thréfor royaî , où 

 aux fermes générales. Les comptes des monnoies 

 font auffi de cette chambre , oit divifion. Voyez ci- 

 devant Chambré des MonNOies. 



Chambre tri-partie, étoit le nom que l'ork 

 donnoit à quelques-unes des chambres établies dans 

 chaque parlement, & même dans quelques autres 

 endroits , par édit du 7 Septembre 1 577 , & autres 

 édits poftérieurs , pour connoître en dernier reffort 

 des affaires où les Catholiques affociés , & les gens 

 de la religion prétendue réformée, étoient parties. 



On appelloit tri-parties celles de ces chambres 

 qui étoient compofées des deux tiers de COnféiilers 

 catholiques & d'un tiers de confeiHers de la R. P, R. 

 à la différence des chambres qui à voient déjà été 

 établies pour le même objet , par l'édit du mois de 

 Mai 1576, qu'on appelloit mi-parties ; parce qu'il 

 y avoit moitié de confeillers catholiques , 6V moitié 

 de la R, P. R. * 



Ces chambres tri-parties font quelquefois confon- 

 dues avec les chambres mi-parties : on les appel- 

 loit auffi les unes & les autres chambres de l'édit 5 

 quoiqu'il y eût quelque différence entre ces cham- 

 bres & celle de l'édit. Voyz7 JoJy ? des offices de 

 France , tome I. liv. I. tit. y. pag. je,. & aux ad- 

 ditions. Foyei au Jfi Chambre de l'Édit & Cham- 

 bre mi-partie , Religion prétendue réfor- 

 mée, Religionnaires. 



Chambre des Vacations, voyez Vaca- 

 tions. 



ChaMbRé , (Jurïfpr. ) en latin camefa, fe prend 

 quelquefois pour la chambrerie ou office de cham- 

 brier dans certains monafteres. Voyeî Morzafiicum 

 Anglican, tom, I. pag. 148. & ci-aprês Chambre- 

 RIEi (^) 



Chambre dés Assurances , ( Comm. ) voye^ 

 Assurance : c'eft une fociété de perfoiines qui 

 entreprennent le commerce des affûrahces ; c'eft-à- 

 dire qtii fe rendent propre le rifque d'autrui fur tel 

 ou tel objet à dés conditions réciproques. Ces con- 

 ditions font expliquées dans un contrat mercaritil 

 fous fignature privée , qui porte le nom de police 

 d'afurance. Voyei POLICE d'assurance. Une dè 

 ces conditions j efl: le prix appelle prime d'afurance, 

 Fbyei Prime d'assurance.; 



Les affûrances fe peuvent faire fur tous les ob- 

 jets qui «burent quelque rifque incertain. En An-* 

 gleterre on en fait même fur la vie des hommes : 

 en France , on a fagçment reftraint par les lois la 

 faculté d'être aHuré à la likrté & aux biens réels. 

 La vie des hommes ne doit point être un objet de 

 commerce ; elle eû trop précieufe à la fociété pour 

 être la matière d'une évaluation pécuniaire : indé- 

 pendamment des abus infinis que cet iifage peut oc~ 

 camionner contre la bonne-foi 5 il feroit encore â 

 craindre que le defefpoir ne fût quelquefois encou- 

 ragé à oublier que cette propriété ir'eff pas indé-* 

 pendante ; que l'on en doit compte â la Divinité 

 & à là patrie. Il faut qtie la valeur affûrée foit ef- 

 fective ; parce qu'il ne peut y avoir de rifque où la 

 matière du rifque n'exilte pas : ainii le profit à faire 

 fur une marchandife & le fret d'un vàiffeàu , ne 

 peuvent être affûrés. 



Les perfonnes qui forment line fociété pour pren- 

 dre Air elles le péril de la liberté Ou des biens d'aû< 



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