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îarmée d'Efpagne. Ce fut un encourâgèmént accor- 

 dé par l'état en faveur des circonstances , & non pas 

 un contrat. C'eft dans lé même fens qu'on doit en- 

 tendre un autre paflage de Suétone , qu'il cite clans 

 la vie de l'empereur Claude , nomb. xjx, On voit 

 ■que ce prince prit fur lui le rifque des blés qui s'ap*- 

 portoient à Rome par mer , -afin que le profit de ce 

 commerce étant plus certain, un plus grand nombre 

 de marchands l'entreprît , & que leur concurrence y 

 entretînt l'abondance. 



Les Anglois prétendent que c'est chez eux que le 

 •commerce des assurances a pris naiffance , ou du 

 moins que fon ufage courant s'est établi d'abord ; 

 que les habitans d'Oléron en ayant eu connoiffan- 

 ce , en firent une loi parmi eux , & que la coutume 

 $*introduifft de là dans nos villes maritimes. 



Quoi qu'il en foit, un peu avant l'an i 668 , il y 

 avoit à Paris quelques affemblées à' ajfâreurs , qui 

 furent autorifés par un édit du roi du 5 Juin i6£8 , 

 avec le titre de chambre des ajfârances & grojfes avan- 

 tures, établie par le roi. Le règlement ne fut arrêté 

 que le 4 Décembre 16? 1 > dans une aflemblée gé- 

 nérale tenue rue Quincampoix , & foufcrit par qua- 

 rante-trois affociés principaux. 



*Ii paroît par ce règlement, que cette chambre n'é- 

 toit proprement qu'une aflemblée & ajfâreurs partie 

 entiers , qui, pour la commodité publique & la leur, 

 étoient .convenus de faire leurs assurances dans le 

 même lieu. 



Le nom des ajfâreurs étoit infcrit fur un tableau, 

 avec le rifque que chacun entendoit prendre fur un 

 même vaifîeau. 



Les particuliers qui vouloient fe faire aflïïrer , 

 étoient libres de choifir les ajfâreurs qui leur con- 

 venoient : un greffier commun écrivoit en confé- 

 quence cette police en leur nom, & en donnoit lec- 

 ture aux parties , enfuite elle étoit enregistrée. 



Le greffier tenoit la correfpondance générale avec 

 les villes maritimes , & les avis qui en venoient 

 étoient communs : il étoit chargé de tous les frais , 

 moyennant de £ p ■£ , qui lui étoient adjugés fur 

 la fomme auurée ; & un droit de vingt fous pour 

 chaque police ou copie de police qu'il délivroit. Le 

 droit for tous les autres actes quelconques, en fait 

 d'aflïïrance , étoit de cinq fous. 



Il eft étonnant que l'on ait oublié parmi nous 

 une forme d'affociation aufîi fimple , & qui fans exi- 

 ger de dépôt de fonds , offre au public toute la fo- 

 ïidité & la commodité que l'on peut délirer ; fup- 

 pofé que le tableau ne contînt que des noms con- 

 nus , comme cela devroit être. 



Le grenier étoit le feul auquel on s'adreffât en 

 cas de perte , fans qu'il fût pour cela garant ; il aver- 

 tirToit les ajfâreurs intéreflés d'apporter leurs fonds*, 



Dans ces tems le commerce étoit encore trop 

 foible pour n'être pas timide ; les négocians fe con- 

 tentèrent de s'affûrer entre eux dans les villes ma- 

 ritimes ou dans l'étranger. 



Les ajfâreurs de Paris crurent à leur inaction qu'il 

 manquoit quelque chofe à la forme de leur établit- 

 fement : ils convinrent d'un dépôt de fonds en 1686* 

 Le roi accorda un nouvel édit en faveur de cette 

 chambre, qui prenoit la place de l'ancienne. L edit 

 du 6 Juin fixoit le nombre des affociés à trente , & 

 ordonnoit un fonds de 300000 livres en foixante- 

 quinze actions de 4000 livres chacune. Le fucces ne 

 cievoit pas être plus heureux qu'il ne le fut , parce 

 que les circonstances étoient toujours les mêmes. 



Quelque médiocre que fût cet établiflement , 

 c'eft un monument refpectable , dont on ne doit ju- 

 ger qu'en fe rapprochant du tems où il fut élevé : 

 notre commerce étoit au berceau , & il n'eftpas en- 

 core à fon adolefcence. 



L'édit n'offre d'ailleurs rien de remarquable , que 

 Tome Iïïf 



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l'efprît cïe gêne qui s'étoit alors introduit dans lad^ 

 miniftration politique du commerce, & qui l'a long- 

 tems effarouché» L'article 15 interdit tout commer- 

 ce d'aflïïranees & de groffes avantures dans la ville 

 de Paris > à d'autres qu'aux membres de la compa- 

 gnie : c'étoit ignorer que la confiance ne peut être 

 forcée , & que la concurrence eft toujours en faveur 

 de l'état. 



L'article 27 laine aux négocians des villes mari- 

 times la liberté de continuer leur commerce d'affû- 

 rances , mais feulement fur le pié qu'ils le faifoient 

 avant la date de l'édit. Cette claufe étoit contraire 

 à la concurrence & à la liberté : peut-être même a*- 

 t'-elle retardé dans les ports l'établiflement de plu- 

 fieurs chambres qui , enrichies dans ces tems à la 

 faveur des fortes primes que l'on payoit, feraient 

 devenues plutôt affez puiflantes pour fe charger de 

 gros rifques à moindre prix , & pour nous fouftraire 

 à l'empire que les étrangers ont pris fur nous dans 

 cette partie. 



Il s'est formé en 1750 une nouvelle chambre des 

 ajfârances à Paris, à laquelle le Roi a permis de 

 prendre le titre de chambre royale des ajfârances. Son 

 fonds eft de fix millions , divifés en deux mille ac^- 

 tions de trois millelivres chacune. Cet établiflement 

 utile formé par les foins du Ministre qui préfide fi su- 

 périeurement à la partie du commerce & des finan- 

 ces,répond par fes fuccès à la protection qu'il en a 

 reçûe ï la richeffe de fon capital indique les progrès 

 de la nation dans le commerce,& par le commerce. 

 - Dans prefque toutes les grandes villes maritimes 

 de France, il y a plusieurs chambres dïajfurance- 

 compofées de négocians : Rouen en a fept ; Nantes 

 trois ; Bordeaux , Dunkerque , La Rochelle , en ont 

 aufîi ; mais ce n'eft que depuis la dernière paix qu- 

 elles font formées. 



La ville de Saint-Malo , toujours distinguée dans 

 les grandes entreprifes , eft la feule de France qui 

 ait eu le courage de former une chambra d'affârance. 

 pendant la dernière guerre : elle étoit compofée dè 

 vingt actions de foixante mille livres chacune. Mal- 

 gré le malheur des tems ; elle a produit à sa réfilia- 

 tion à la paix quinze mille livres net par chaque ac- 

 tion, fans avoir fait aucune avance de fonds : le 

 profit eût été plus considérable encore , fans la ré- 

 duction des primes qui fut ordonnée à la paix. 



Indépendamment de ces fociétés dans nos villes 

 maritimes , il fe fait des assurances particulières': 

 un négociant foufcrit à un prix une police d'aflïï- 

 rance , pour la fomme qu'il prétend affûrer ; d'au- 

 tres négocians continuent à la remplir aux mêmes 

 conditions» 



C'eft de cette façon que fe font les aflurances eii 

 Hollande: les payfans mêmes connus prennent un 

 rifque fur la police ouverte ; & fans être au fait dur 

 commerce, fe règlent fur le principal ajjureun 



J'ai déjà parlé de la prétention qu'ont les Anglois 

 de nous avoir enfeigné l'ufage des aflurances : en 

 la leur accordant , ce ne fera qu'un hommage de 

 plus que nous leur devrons en fait de commerce £ 

 il n'eft pas honteux d'apprendre , & il feroit beau 

 d'égaler fes maîtres* 



Le quarante-troifieme statut de la reine Elifabeth 

 établiflbit à Londres un bureau public , où toutes 

 les polices d aflûrance dévoient être enregistrées : 

 mais aujourd'hui elles fe font entre particuliers „' 

 & font de la même valeur en juftice que fi elles 

 étoient enregistrées : la feule différence , c'eft qu'en 

 perdant une police non enregistrée, on perd lô 

 titre de l'aflïïrance. 



Le même statut porte que le lord chancelier don- 

 nera pouvoir à une commiffion particulière de ju- 

 ger toutes difcuflîons au sujet des polices d'aflïïran- 

 ce enregistrées. Cette commiffion doit être corn*. 



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