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pofée d'un juge de F Amirauté, de deux docteurs en 

 droit , de deux avocats , & de huit négocians , au 

 .moins de cinq : elle doit s'affembler au moins une 

 fois la femaine , au greffe des affûrances, pour juger 

 fommairement 6c fans formalités toutes les caufes 

 qui feront portées devant elle, ajourner les parties , 

 entendre les témoins fur ferment, & punir de prifon 

 ceux qui refuferont d'obéir. 



On peut appeller de ce tribunal à la chancelle- 

 rie , en dépotant la fomme en litige entre les mains 

 des eommiffaires : fi la fentence efï confirmée , les 

 dépens font adjugés doubles à la partie qui gagne 

 fon procès. 



Ce tribunal eft tout à la fois une cour de droit & 

 d'équité , c'eft-à-dire , où l'on juge fuivant l'efprit de 

 la loi & l'apparence de la bonne-foi. 



Les afTûrances fe font long-tems faites à Londres 

 par des particuliers qui fignoient dans chaque po- 

 lice ouverte jufqu'à la fomme que leurs facultés leur 

 permettoient. 



En 1720 plufieurs particuliers pehferent que leur 

 crédit feroit plus confidérable s'il étoit réuni ; &c 

 qu'une affociation feroit plus commode pour les 

 affinés , qui n'auroient à faire qu'à une feule per- 

 fonne au nom des autres. 



Deux chambres fe formèrent, & demandèrent la 

 protection de l'état. 



Par le fixieme ftatut de Georges I. on voit que le 

 parlement l'autorifa à accorder fous le grand fceau 

 deux chartes à ces deux chambres ; l'une connue fous 

 le nom de royal exchange ajfûrance ; & l'autre , de 

 London ajfûrance. 



Il efl permis à ces compagnies de s'affembler, d'a- 

 voir refpectivement un fceau commun , d'acheter des 

 fonds de terre , pourvu que ce ne foit pas au-dcffus 

 de la fomme de mille livres par an ; d'exiger de l'ar- 

 gent des intéreffés , foit en foufcrivant , foit en les 

 faifant contribuer feulement au befoin. 



Les mêmes chartes défendent le commerce des af- 

 fûrances & de prêt à la groffe avanture , à toutes au- 

 tres chambres ou affociations dans la ville de Lon- 

 dres , fous peine de nullité des polices ; mais elles 

 confervent aux particuliers le droit de continuer ce 

 commerce. 



Les deux chambres font tenues par leurs chartes 

 d'avoir un fonds réel en efpeces , fufïïfant pour ré- 

 pondre aux obligations qu'elles contractent : en cas 

 de refus ou de retard de payement , l'affûré doit 

 intenter une action pour dette contre la compagnie 

 dont il fe plaint , & déclarer la fomme qui lui efl 

 due ; en ce cas les dommages & intérêts feront ad- 

 jugés au demandeur , & tous les fonds 8>C effets de 

 la chambre y feront hipothéqués. 



Le roi fe réferve par ces chartes le droit de les 

 révoquer après le terme de trente-un ans , li elles fe 

 trouvent préjudiciables à l'intérêt public. 



Dans le deuxième ftatut du même prince , il efl 

 ordonné que dans toute action intentée contre quel- 

 qu'une des deux chambres d'ajfûrance , pour caufe de 

 dette ou de validité de contrat en vertu d'une police 

 d'affûrancepafféefous fon fceau; elle pourra alléguer 

 en général qu'elle ne doit rien au demandeur, ou qu'- 

 elle n'a point contrevenu aux claufes du contrat : 

 mais que fi l'on convient de s'en rapporter au juge- 

 ment des jurés , ceux-ci pourront ordonner le paye- 

 ment du tout ou de partie , & les dommages qu'ils 

 croiront appartenir en toute juflice au demandeur. 



, Le même ftatut défend , fous peine d'une amende 

 de cent livres , de différer de plus de trois jours la 

 fignature d'une police d'affûrance dont on efî: con- 

 venu , & déclare nulle toute promeffe d'affûrer. 



Les chambres d'affûrance de Londres font compo- 

 fées de négocians : elles choififfent pour directeurs 

 tes plus connus ? afin d'augmenter le crédit de la 



chambre : leurs appointemens font de 3600 liv. Elles 

 fe font diftinguées l'une & l'autre dans les tems les 

 .plus critiques , par leur exactitude & leur bonne-foi. 



Sur la rîn de la dernière guerre il leur fut défendu 

 de faire aucune affûrance fur les vaiffeaux ennemis : 

 on a diverfement jugé de cette loi ; les uns ont pré- 

 tendu que c'étoit diminuer le profit de l'Angleterre ; 

 d'autres ont penfé , avec plus de fondement , que 

 dans la pofition où étoient les chofes , ces affûran- 

 ces faifoient fortirde l'Angleterre la majeure partie 

 du produit des prifes. 



Cette défenfe avoit des motifs bien fupérieurs : 

 le gouvernement Anglois penfoit que c'étoit nous 

 interdire tout commerce avec nos colonies , & s'en 

 faciliter la conquête. 



Les lois de l'Angleterre fur les afTûrances font af- 

 fez femblables aux nôtres, que l'on trouve au titré 

 vj. de V or don. de la Marine de 1681. c'eft une de nos 

 plus belles lois. Confulte^fur cette matière le droit ma- 

 ritime des diverfes nations. Straccha , de navibus. J. 

 Loxenius. Cet article efl de M r V. D. F. 



Chambre de Commerce ; c'eft une affemblée 

 des principaux négocians d'une place , qui traitent 

 enfemble des affaires de fon commerce. 



L'établiffement général des chambres de commerce 

 dans les principales villes de France , eft du 30 Août 

 1701 ; mais l'exécution particulière ne fuivitl'édit 

 de création que de quelques années , & à des dates 

 inégales. 



L'objet de ces chambres eû de procurer de tems 

 en tems au confeildu commerce, des mémoires fi- 

 dèles & inltruûifs fur l'état du commerce de chaque 

 province où il y a de ces chambres , &c fur les moyens 

 les plus propres à le rendre floriffant: par-là le gou- 

 vernement efl inftruit des parties qui exigent un en- 

 couragement , ou un prompt remède. 



Comme la pratique renferme une multitude de 

 circonftances , que la théorie ne peut embraffer ni 

 prévoir , les négocians inftruits font feuls en état de 

 connoître les effets de la loi , les refïrictions ou les 

 extenfions dont elle a befoin. Cette correfpondance 

 étoit très-néceffaire à établir dans un grand royau- 

 me où l'on vouloit animer le commerce : elle lui 

 affûre toute la protection dont il a befoin , en mê- 

 me tems qu'elle étend les lumières de ceux qui le 

 protègent. 



Cette correfpondance paffe ordinairement par 

 les mains du député du commerce des villes , qui en 

 fait fon rapport. La nature du commerce efl de va- 

 rier fans ceffe ; & les nouveautés les plus fimples 

 dans leur principe , ont louvent de grandes confé- 

 quences dans leurs fuites. Il feroit donc impofïible 

 que le député d'une place travaillât utilement , s'il 

 ne recevoit des avis continuels de ce qui fe paffe. 



Marfeille , Dunkerque , Lyon , Paris , Rouen 9 

 Touloufe, Bordeaux, La Rochelle, Lille, ont des 

 chambres de commerce: les parères ou avis de négocians 

 fur une queffion , tiennent lieu d'acte de notoriété 

 lorfqu'ils font approuvés de ces .chambres. 



Bayonne , Nantes & Saint-Malo , n'ont point éta- 

 bli chez elles de chambres; ce font les juges-confuls 

 qui y repréfentent pour le commerce , & qui cor- 

 refpondent avec le député. Dans les grandes occa- 

 fions le commerce général s'affemble. On peut con- 

 fulter le dictionnaire du commerce fur le détail de 

 chacune de ces chambres. Cet article a été communi- 

 qué par M r V. D. F. 



Chambre garnie, (Police. ) eft celle que l'hô- 

 te loue toute meublée. Ce font ordinairement des 

 perfonnes de province , ou des étrangers , qui fe lo- 

 gent en chambre garnie : on leur loue tant par mois. 

 Outre les meubles dont la chambre efl garnie , on 

 leur fournit aulîi les uffenfiles néceffaires pour leur 

 ufage ; ce qui eft plus ou moins étendu , félon les 



