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confeil , qui fe tient par le chancelier alMé des pro* 

 cureurs au parlement. 



Le chancelier peut donner des mandemens pour 

 convoquer fes fuppôts aux montres , ou autres cé- 

 rémonies , fous peine d'amende. Voye^ Miraumont 9 

 origine de la bafoche , & ci-devant Bas OC HE. 



Chancelier du duc de Berri, étoit le chan- 

 celier que ce prince avoit pour fon apanage. Il en 

 eft fait mention au bas de lettres données le 1 2 Oc- 

 tobre 1401 , par Jean fils de France, duc de Berri > 

 où il eft défigné par le mot vous , qui dans l'ancien 

 ftyle des lettres royaux > défigne le chancelier. Voye^ 

 ■le recueil des ordonn. de la troijîeme race , tom. VIII. 

 pag. Girard de Montaigu , évêque de Poitiers, 

 étoit chancelier du duc de Berri , & avoit fon hôtel 

 à Paris rue des Marmoufets. Voye^ Sauvai , antiq. 

 de Paris , tome II. pag. i5i. Michel de l'Hôpital, na- 

 tif d'Aigueperfe en Auvergne , fut long-tems chan- 

 celier de Marguerite de France duchefie de Berri , 

 & enfuite nommé chancelier de France en 1560. Tef- 

 jfereau , hijl. de la chanc. 



Chancelier de Bohême, eft celui qui a la 

 garde du fceau du roi de Bohême. La chancellerie 

 eft toujours à la fuite de la cour. Il y a auffi un grand 

 chancelier en Siléfie , qui eft préfident du confeil fu- 

 périeur. En 1368, le chancelier de Bohême avoit un 

 hôtel à Paris. Foye^ Sauvai, antiq. tom. II. p. 161. 



Chanceli er de Bourbon, étoit le chancelier 

 particulier des ducs de Bourbon. Au parlement tenu 

 à Vendôme , pour la décifion du procès de Jean duc 

 d'Alençon , en 1458 , le duc de Bourbon fiégeoit fur 

 îes hauts bancs avec les princes ; & defîbus les hauts 

 bancs , après les quatre maîtres des requêtes , étoit 

 le chancelier de Bourbon. V qye^ l'Hijloire généalog. & 

 chron. JAnfelme , tom. III. pag. xGo.. 



Chancelier de Bourgogne, Grand-C h an- 

 CELiER , ou Archi-ChANCELIER du royaume de 

 Bourgogne & a" Arles , eft un titre que prenoit l'ar- 

 chevêque de Vienne en Dauphiné. Cette dignité fut 

 accordée très - anciennement aux archevêques de 

 Vienne par les empereurs ; puifque dès le tems de 

 Lothaire on trouve un diplôme de l'an 842 , où l'ar- 

 chevêque de Vienne eft qualifié â'archicancellarium 

 palatii. On en trouve plufieurs autres exemples des 



années 937, 945 > 97* 5 99 2 - 



L'empereur Frédéric I. en 11 57, confirma cette 

 dignité à Etienne , archevêque de Vienne , pour lui 

 & fes fuccefleurs , à perpétuité : il veut qu'il foit in 

 regno Burgundiœ, facri palatii nojlri archicancellarius , 

 & fummus notariorum nojlrorum. La même chofe fe 

 trouve repétée dans un diplôme de Frédéric II. de 

 l'an 1214. 



Depuis que les royaumes de Bourgogne & d'Ar- 

 les ne fubfiftent plus , cette dignité de chancelier eft 

 devenue fans objet, Foye^ le glojjaire de Ducange au 

 mot Archicancellarius ; & ci-après au mot Gr and- 

 Chancelier de l'Empire. 



Chancelier des ducs de Bourgogne , voy. 

 cUapres Chancellerie de Bourgogne* 



Chancelier de Bretagne , étoit celui qui 

 avoit la garde du grand fceau des ducs de Bretagne, 

 avant que cette province fût réunie à la couronne. 

 Charles VIII. ayant époufé Anne de Bretagne , don- 

 na un édit au mois de Mai 1494 , par lequel il abo- 

 lit le nom & office de chancelier de Bretagne , attendu, 

 cft-il dit , qu'e/z la chancellerie de France il ny a accou- 

 tume d'avoir qu'un feul & unique chancelier , chef & 

 adminiflrateur de la jujlice , & régla la chancellerie 

 de cette province à l'inftar de celles qui étoient éta- 

 blies près des parlemens de Paris , Toulon le, & 

 Bordeaux. Voye{ ci-après Chancellerie de Bre- 

 tagne , & Chancelleries près les cours. 



Chancelier de Champagne 9 étoit celui qui 



avoit la garde du fceau des comtes de Champagne,, 

 Cet office fubfifta tant qu'il y eut des comtes de 

 Champagne , c'eft-à-dire jufqu'au mariage de Jean- 

 ne , reine de Navarre , comtefle de Champagne & 

 de Brie avec Philippe IV. dit le Bel ? le 16 Août 

 1 284. On conferva pourtant encore la diftin&ion 

 de la chancellerie de Champagne. Foye{ ci- après 

 Chancellerie de Champagne. 



Dans un procès -verbal, qui fut fait en 1328 à la 

 chambre des comptes pour conftater l'ufage prati- 

 qué anciennement par rapport à l'émolument du 

 fceau , il fut dit qu'il feroit mandé à Troies ; que l'on 

 vit par les anciens regiftres , combien les chanceliers 

 de Champagne , de qui le Roi avoit maintenant la 

 caufe , prenoient pour toutes les lettres de Champa- 

 gne , & combien les notaires y avoient. Voye{ Tef- 

 fer eau , hijl. de la chancellerie 9 liv. I. 



Chancelier du Chastelain du Chastel 

 Narbonnois , étoit celui qui avoit la garde du fcei 

 royal fous le châtelain de Narbonne. Il en eft fait 

 mention dans des lettres de Philippe VI. dit de Va- 

 lois , du 14 Juin 1345, rapportées dans les ordon- 

 nances de la troijîeme race , tome II. pag. 23 o. 



Chancelier de Chypre, voye^ Chancelier 

 du roi de Jérusalem. 



Chancelier de Clermont, voye^ Chance- 

 lier de l'évêque de Clermont. 



Chancelier de la commune de Meaux ; 

 eft ainfi nommé dans la charte commune de la ville 

 de Meaux , de l'an 1 179 : c'étoit proprement le gref- 

 fier de la ville , ou plutôt celui qui gardoit le fceau 

 de la ville; car il avoit fous lui un écrivain. Voye^ 

 le glojjaire de Ducange , au mot Cancdlarius com- 

 munia. 



Chanceliers des Consuls de France dans 

 les pays étrangers 3 font ceux qui ont la garde du 

 fceau du confulat , & qui fcellenttous les jugemens., 

 commiflions, & autres a£tes émanés du confulat 9 

 ou qui font panes* ou légalifés fous fon fceau. Les 

 confuls des échelles du Levant & de Barbarie , ont 

 la plupart un chancelier : il y en a même auprès de 

 plufieurs vice-confuls. H y a auffi un chancelier du 

 confulat de France au port de Cadix en Efpagne ï 

 ces chanceliers font tout-à-la-fois la fonction de fe- 

 crétaires du confulat , celle de gardes-fcel , de gref- 

 fiers , & de notaires. 



Dans quelques endroits moins considérables , le 

 conful a lui-même la garde du fceau. 



Suivant Y ordonnance de la Marine du mois d'Août 

 1 G8 1 , titre jp des conjuls de la nation Françoije dans 

 les pays étrangers , ceux qui ont obtenu du roi des 

 lettres de confuls dans les villes & places de com- 

 merce des états du grand -feigneur , appellées échel- 

 les du Levant^ & autres lieux de la Méditerranée 9 

 doivent les faire enregiftrer en la chancellerie de 

 leur confulat. 



L'article 1 6 porte , que les confuls doivent com- 

 mettre à l'exercice de la chancellerie des perfonnes 

 capables , & leur faire prêter ferment ; & ils en de- 

 meurent civilement refponfables : en quoi nous 

 avons fuivi la difpofition des empereurs Honorius & 

 Théodofe , en la loi nullus judicium , cod. de ajfejjo- 

 ribus domejlicis & cancellariis , qui veut que les chan- 

 celiers ou greffiers des préfidens & autres gouver- 

 neurs des provinces , foient élûs par le corps des 

 officiers ordonnés à la fuite du gouverneur , à la 

 charge que la compagnie répondroit civilement des 

 fautes de celui qu'elle auroit élû pour chancelier. 



La difpofition de cet article n'eft plus obfervéë 

 depuis l'édit du mois de Juillet 1720, regiftré au 

 parlement le 6 Mars 172 1 , portant que les chance- 

 liers dans les Echelles du Levant & delSarbarie, fe- 

 ront pourvûs de brevets du Roi , nonobftant l'arti- 

 cle i& du titre $ de l'ordonnance de 1Ç81 i & qu'en 



