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cas de mort ou d'abfeilce , le premier député de la 

 nation en fera les fondions pendant la vacance» 



Les droits des actes & expéditions- de la chancel- 

 lerie doivent être réglés par eux , de l'avis des dépu- 

 tés de la nation Françoife , & des plus anciens mar- 

 chands ; & le tableau doit en être mis au lieu le plus 

 apparent de la chancellerie , & l'extrait en être en- 

 voyé inceffamment par chaque conful au lieutenant 

 de l'amirauté , ôc aux députés du commerce de Mar- 

 feille. 



Le conful doit faire l'inventaire des biens & effets 

 de ceux qui décèdent fans héritiers fur les lieux, en- 

 femble des effets fauves des naufrages ; &c le chance- 

 lier doit s'en charger au pié de l'inventaire , en pré- 

 fence de deux notables marchands qui le fignent. 



Les teftamens reçus par le chancelier dans l'éten- 

 due du confulat , en préfence du conful & de deux 

 témoins , & fignés d'eux , font réputés folennels. 



Les polices d'affûrances , les obligations à groffe 

 aventure ou à retour de voyage, & tous autres con- 

 trats maritimes, peuvent être paffés en la chancelle- 

 rie du confulat , en préfence de deux témoins qui 

 fignent l'acte. 



Enfin le chancelier doit avoir un regiftre coté & 

 paraphé en chaque feuillet par le conful & par le 

 plus ancien des députés de la nation ; fur lequel il 

 écrit toutes les délibérations & les actes du confu- 

 lat , enregiftre les polices d'affûrance , les obliga- 

 tions & contrats qu'il reçoit , les connoiffemens ou 

 polices de chargemens qui font dépofés en fes mains 

 par les mariniers & paffagers , l'arrêté des comptes 

 des députés de la nation , les teftamens & inventai- 

 res des effets délahTés par les défunts ou fauvés des 

 naufrages , & généralement les actes & procédures 

 qu'il fait en qualité de chancelier. 



Chancelier de D anem ark , eû 1 un des grands 

 officiers de la couronne, qui a la garde du fceau royal. 

 Il eft le chef d'un confeil appellé la chancellerie ; & 

 en cette qualité il a entrée au confeil d'état , de mê- 

 me que tous les chefs des autres confeils. Le chance- 

 lier particulier du duché d'Holftein y a auffi. entrée. 

 L'appel des juges royaux de Danemark reffortit 

 au-, confeil de la chancellerie. On appelle enfuite du 

 chancelier au confeil du roi ou d'état , auquel le roi 

 prélide. Il y a aufîi un autre confeil , appellé le con- 

 feil de jujlice , qui a pour chef le grand-juif icier , of- 

 ficier différent du chancelier. Quand il y a quelque 

 plainte contre un juge , on le fait citer par un offi- 

 cier de la chancellerie aux grands jours que le roi 

 tient de tems en tems , pour examiner la conduite 

 des juges fubalternes. Voye^lz. Martiniere , à V arti- 

 cle de Danemark. 



Chancelier du Dauphin ou du Dauphiné , 

 étoit celui qui avoit la garde du fceau du dauphin 

 de Viennois, & qui feelloit toutes les lettres éma- 

 nées de ce fouverain. 



Il eft à croire que dès qu'il y eut des dauphins de 

 Viennois , lefquels commencèrent dès le xj fiecle , 

 ils eurent un chancelier. Il en eft parlé dans un rè- 

 glement fait pour la maifon du dauphin en 1336. 



C'étoit le plus conlidérable des officiers du dau- 

 phin , & celui en qui réfidoient les principales fonc- 

 tions de la jufticc. Son miniftere lui attiroit beau- 

 coup d'honneur & de confidération ; il avoit 200 

 florins d'or d'appointemens , y compris les gages de 

 fon fecrétaire & d'un certain nombre de domefti- 

 ques , que l'état lui entretenoit. 



Ses principales fonctions étoient de rendre des 

 ordonnances fur les requêtes des parties , foit qu'- 

 elles tendiffent à obtenir juftice , ou à demander 

 quelque grâce. Il ne déterminoit rien fur les pre- 

 mières , qu'en préfence du dauphin ou de quatre 

 confeiilers du confeil , & après avoir pris leur avis. 

 A l'égard des autres , il les rapportoit au dauphin 



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pour favoir m volonté avant de les répondre. Après 

 avoir mis fon ordonnance au bas >. il les diftribuoit 4 

 un des greffiers de la chancellerie, pour les expédiet* 

 en forme de lettres. Le juge de l'hôtel en ordonnait 

 enfuite la publication à fon audience ; & enfin cei 

 lettres étoient revues par le chancelier, pour les feel- 

 1er du grand fceau à queue pendante , ou du fceau 

 privé , félon que l'affaire étoit plus ou moins im- 

 portante. 



S'il remarquoit que l'on eût ufé de furprife , OU 

 que Ton eût paffé trop légèrement fur l'intérêt pu- 

 blic , il étoit de fon devoir d'en faire des remontran r 

 ces au dauphin, afin qu'il y pourvût comme il con^ 

 Venoit* 



Lorfqu'il s'aghToit de dons , de penfions , ou de 

 provifions d'offices, il ordonnoit à fes greffiers de 

 les enregistrer* Il leur faifoit auffi tenir des regiftres 

 exacts de tous les hommages prêtés au dauphin $ ou 

 à fes prédéceffeurs ; de même que des traités, quit- 

 tances , affignations , tranfports , ventes , & autres 

 actes qui le concernoient; & des états fommaires de 

 tous les contrats qui fe trouvoient dans les protoco- 

 les des notaires de la province. 



Il avoit la garde du grand-fceau & du feel privé i 

 & commettoit à la perception des émolumens qui en 

 provenoient, quelque perfonne de confiance qui de r 

 voit en remettre les deniers tous les mois dans lui 

 coffre fermant à deux clés , qui demeuraient l'une 

 entre les mains du chancelier , l'autre entre les mains 

 du juge de l'hôtel. Les appointemens du chancelier 

 étoient pris fur ce fonds. 



Outre le chancelier de Dauphiné, il y avoit un garde 

 du feel du confeil delphinal ; lequel , dans une ordon* 

 nance de Humbert IL en 1340, eft nommé chancelier 

 de ce confeil, niais improprement ; car c'étoit un des 

 confeiilers qui avoit feulement le droit de préfidef 

 au confeil, & la garde des feeaux du confeil. 



L'office de chancelier de Dauphiné étoit , commé 

 on a vû, beaucoup plus confidérable que celui-ci i 

 auffi voit- on qu'il fut long-tems poffédé fous Hum-* 

 bert II. par l'évêque de Tivoli , qui étoit fon confefc 

 feur. 



Humbert IL ayant cédé en 1343 le Dauphiné au 

 roi Philippe VI. dit de Valois, à condition que celui 

 des enfans de France qui auroit cette province , eri 

 porteroit le nom & les armes ; Charles V. qui n'étoit 

 encore que petit-fils de France, prit poffeffion du 

 Dauphiné en 1349. Lui 6k fes fucceffeurs continuè- 

 rent d'avoir un chancelier , comme les dauphins en 

 avoient toujours eu. \ 



Il eft dit dans une ordonnance du mois d'Octobre 

 1358, faite par Charles V. fils de France , alors ré- 

 gent du royaume & dauphin de Viennois , que fon 

 chancelier fcellera cette ordonnance du grand fceau 

 fans prendre aucun émolument. 



Il avoit entrée au confeil du roi , comme il pa^ 

 roît par différentes lettres ; entr 'autres celles qui fu- 

 rent données par Charles V. au mois d'Août 13 64, 

 pour la confirmation des privilèges de Montpellier,, 

 où il eft qualifié de chancelier de Dauphiné. Guillaume 

 de Dormans , qui eft qualifié de chancelier de Vien- 

 nois , affifta en cette qualité au confeil tenu le 28 

 Décembre 1366, au fujet de l'excès d'apanage de 

 Philippe de France duc d'Orléans. On trouve en- 

 core le chancelier de Dauphiné au nombre de ceux 

 qui compofoient le confeil tenu à l'hôtel Saint-Paul 

 le 18 Février 141 1. 



On trouve auffi que le 29 Juillet 1364, il fiégeok 

 à la chambre des comptes de Paris. 



L'arrêt de M e Henri Camus , du 13 Juillet 1409 ; 

 fait connoître qu'en la chancellerie de Louis de Fran- 

 ce dauphin de Viennois , duc de_ Guienne , fils de 

 Charles VIL il y avoit un audiencier & un thréforier 

 J de fes chartes. 



