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d'Août 1331 * Se dans d'autres lettres dû roi Jean du 

 tnois de Janvier 13 50. V oye^le recueil des ordonnan- 

 tes de la troijieme race , tome II. page ji. & tome If, 

 .page 3 6. 



Chanceliers des Fils et petits -Fils de 

 France , & autres princes de la maifon royale , font 

 ceux qui font donnés à ces princes pour leur maifon 

 & apanage. Ils font chanceliers , gardes des fceaux i, 

 chefs du confeil, & furintendans des iînances. 



La chancellerie pour l'apanage eft compofée , 

 Outre le chancelier , d'un contrôleur , de plufieurs fe- 

 crétaires des finances , d'un audiencier garde des 

 rôles , un chauffe-cire , & quelques huiffiers. Cette 

 chancellerie ne fe tient point dans le lieu de l'apa- 

 nage , mais auprès du prince , chez le -chancelier. 



Lè confeil des finances du prince , dont le chance- 

 lier eft auffi le chef, eft compofé d'un tréforier géné- 

 ral , des fêcrétàires des commandemens , des fecré- 

 tairés-intendans des finances , des confeillers , des 

 fecrétaires ordinaires , un fecrétaire des langues , 

 des fecrétaires du confeil , un agent , & un garde des 

 archives. 



Les dauphins de France , ni leurs fils & petits-fils 

 aînés , n'ont plus de chanceliers comme ils en avoient 

 autrefois; parce qu'étant deftinés à fuccéder à la cou- 

 ronne , chacun en fon rang , on ne leur donne point 

 d'apanage : mais tous les puînés defeendans de la 

 maifôn royale ont chacun leur apanage , & un 

 chancelier garde des fceaux , qui expédie & feelîe 

 toutes les provifions des offices de leur maifon , & 

 toutes les provifions des offices même royaux dont 

 l'exercice fe fait en l'étendue de l'apanage du 

 prince. 



On peut voir ce qui eft, dit de ces chanceliers aux 

 articles des Chanceliers de Dauphine , de 

 Normandie, de la Marche, du Duc de 

 BëRrï, & autres. 



Les princeffes de la maifon royale n'ont point 

 d'apanage ni de chancelier. Voye^ Apanage. 



La maifon de M» le duc d'Orléans , petit-fils de 

 France , étant éteinte , le Roi , par des lettres paten- 

 tes du mois de Janvier 1724, créa pour le feu duc 

 d'Orléans fon fils un chancelier garât des fceaux, un 

 contrôleur, deux fecrétaires des finances, un audien- 

 cier garde des rôles, un chauffe-cire , & deux huif- 

 fiers de la chancellerie pour l'apanage du duc d'Or- 

 léans, pour par ceux cp'il en pourvoirait, expé- 

 dier, contrôler & enregiftrer, & fceller toutes let- 

 tres de provifions , commifîions & nominations des 

 charges & offices dépendans de fon apanage. M. le 

 duc d'Orléans aujourd'hui vivant a de même un 

 chancelier 9 & le même nombre d'officiers de chancel- 

 lerie. 



Chancelier des foires de Champagne et 

 de Brie , qui eft auffi appelle chancelier garde-feel 

 de ces foires , étoit celui qui avoit la garde du fceau 

 particulier fous lequel on contra&oit dans ces foi- 

 res , qui tenoient fix fois l'année : il n'étoit pas per- 

 mis d'y contracter fous un autre fceau , à peine de 

 nullité , de punition , & de privation des privilèges 

 de la foire. 



Il paroît que le fceau étoit d'abord entre les mains 

 de ceux qu'on appelloit les maîtres des foires , & qui 

 en avoient la police. 



Philippe V. dit leLong, ordonna le 1 8 Juillet 1 3 1 8, 

 que pour éviter les fraudes & malices qui fe faifoient 

 fous les fceaux des foires de Champagne , on établi- 

 ront unprudhomme & loyal , qui porteroit & garde- 

 roit les fceaux, &fuivroit les foires, & y feroit fa 

 réfidence ; qu'il recevrait l'émolument de ce fceau , 

 & le remettroit à la fin de chaque foire au receveur 

 de Champagne ; qu'il auroit des gages , & recevrait 

 auffi les amendes & les exploits faits en vertu du 



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même fceaù, & en rendrait compté au même rece- 

 veur. 



La même chofe fut encore ordonnée le 1 5 No- 

 vembre 13 18, &le 10 Juillet 13 19. 



Dans une ordonnance de Philippe VI. dit de Va- 

 lois, du mois de Juillet 1 344 , celui qui avoit le fceau 

 de ces foires eft qualifié de chancelier garde du feel : 

 il devoit venir à chaque foire la veille des trois jours 

 qu'elle durait ; & lorfqu'il s'abfentoit , il devoit laif- 

 fer fon lieutenant , qui fût bonne & loyale perfonnè, 

 pour percevoir les o&rois en la manière accou- 

 tumée. 



Les quarante notaires qui étoient établis pour ces 

 foires , dévoient , fuivant la même ordonnance , 

 obéir aux gardes ou maîtres des foires > & au chan- 

 celier -garde-fiel , que le roi qualifie de notre chancelier» 



Par une autre ordonnance du 6 Août 1349, il ré-* 

 gla que les gardes & le chancelier nommeraient aux 

 places de notaires & de fergens de ces foires qui fe 

 trouveraient vacantes. Ils ne pouvoient y nommer 

 des étrangers. Les fergens dévoient fe préfenter une 

 fois lors de chaque foire devant les gardes & le chan- 

 celier , & ne pouvoient en partir fans avoir obtenu 

 d'eux leur congé. 



La même ordonnance portoit que les gardes & le 

 chancelier prêteraient ferment devant les gens de la 

 chambre des comptés, de faire obferver les ordon- 

 nances concernant les foires ; que s'ils n'y faifoient 

 pas une réfidence fuffifante , ils ne feraient pas payés 

 de leurs gages ; que fi l'un des deux gardes étoit ab- 

 fent , l'autre prendrait avec lui le chancelier pour ju- 

 ger ; & en l'abfence du chancelier , une perfonne R fuf- 

 fifante & non fufpe&e : ce qui fait voir que les gardes 

 étoient au-deffus du chancelier , & que celui-ci n'étoit 

 pas établi principalement pour juger, mais pour fcel- 

 ler les contrats. 



Il étoit encore ordonné que les gardes & le chan- 

 celier, ou leurs lieutenans , auraient feuls le droit d'é- 

 tablir dans ces foires,& aux environs,des commifiài- 

 res pour le fait des monnoies défendues. Ils dévoient 

 chaque année faire le rapport de l'état des foires aux 

 gens du confeil fecret du roi , ou en la chambre des 

 comptes : c'étoit en leur préfence que les marchands 

 fréquentans ces foires élifoient quelques-uns d'entre 

 eux pour faire la vifite des marchandifes , & ceux-ci 

 en faifoient leur rapport aux gardes & au chancelier, 

 qui condamnoient les délinquans en une amende ar- 

 bitraire au profit du roi. Enfin il étoit dit que s'il y 

 avoit des déclarations & interprétations à faire fur 

 cette ordonnance , elles feroient faites à la requête 

 des gardes & du chancelier , par les gens du confeil fe- 

 cret du roi à Paris ; & en cas qu'ils ne pufTent y 

 vaquer , en la chambre des comptes. 



Les lettres du roi Jean du mois d'Août 1362, por- 

 tant confirmation des privilèges des fergens des foi- 

 res de Champagne & de Brie , font adreflees au chan- 

 celier de nos foires , & au receveur de Champagne ; 

 ce qui fuppofe que le chancelier étoit alors regardé 

 comme le premier officier de ces foires. Ces lettres 

 font auffi mention qu'il avoit ordonné aux fergens 

 des mêmes foires de faire un certain prêt au roi pour 

 fubvenir aux frais de la guerre. 



La fon&ion de ce chancelier cefTa dans la fuite des 

 tems , lorfque les foires de Champagne & de Brie fu- 

 rent transférées à Lyon. Voye^ U recueil des ordonnan- 

 ces de la troijieme race, & farticleF OIRES DE CHAM- 

 PAGNE et de Brie. 



Chancelier de Galilée > voye^ ci -devant 

 Chancelier de l'Empire de Galilée. 



Grand-Chancelier ou Archichancelier, 

 étoit le titre que l'on donnoit au chancelier de France 

 fous les rois de la féconde race. V oye^ ci-dev. Chan- 

 celier de France. 



Grand-Chancelier de Bourgogne , de F Empire., 



