chancelier & le féncchal de Beaucaire. Charles V. 

 alors régent du royaume , leur envoya des lettres 

 de lieutenance, datées du 27 Septembre 1360; & 

 le roi Jean , dans d'autres lettres du 2 Octobre fui- 

 vant , le traite de notre amé & féal le chancelier de 

 notreditfilsjon lieutenant & le nôtre audit pays. V oye? 

 7e recueil des ordonnances de la troijîeme race. 



Chancelier de Pologne, efl un des grands 

 officiers de la couronne de Pologne ck du nombre 

 des fénateurs. Il y a deux chanceliers ; l'un pour la 

 Pologne qu'on appelle le chazzcelier de la couronne , 

 l'autre pour le grand -duché de Lithuanie. Ils ont 

 chacun un vice-chancelier, & ont rang après le grand- 

 maréchal de Pologne & le grand-maréchal du du- 

 ché de Lithuanie. 



Les chancelier & vice - chancelier de la couronne 

 doivent êtré alternativement eccléfialtiques ou fé- 

 culiers , au lieu que ceux de Lithuanie font tou- 

 jours tous deux léculiers. Le chancelier & le vice- 

 chancelier ont tous deux le même fceau , & Von peut 

 indifféremment s'adreffer à l'un ou à l'autre. Ils ont 

 tous deux une égale autorité , fi ce n'efl que le chan- 

 celier précède toujours le vice-chancelier , quand mê- 

 me ce dernier feroit un évêque : le vice-chancelier ne 

 juge qu'en l'abfence du chancelier. Celui-ci connoît 

 des affaires civiles , de celles des revenus du roi , & 

 de toutes autres affaires concernant la juflice roya- 

 le : c'efl lui qui veille à Tobfervation des lois , à la 

 confervatïon de la liberté publique , & à prévenir 

 les intrigues que des étrangers pourroient former 

 contre la république. 



L'autorité du chancelier & du vice -chancelier efl fi 

 grande , qu'ils peuvent fceller plufieurs choies fans 

 ordre du roi , & lui refufer de fceller celles qui font 

 contre les conflitutions de l'état. 



Le chancelier y ou en fon abfence le vice-chancelier, 

 répond aux harangues que les ambaffadeurs font au 

 roi. Celui des deux qui efl eccléfiaflique , a droit 

 fur les fecrétaires , prêtres, & prédicateurs de la 

 cour, & fur les cérémonies de l'églife. 



Dans les affaires importantes , le roi envoyé par 

 fon chancelier de Pologne aux archevêques & évê- 

 ques , &C aux palatins , des lettres appellées injlruc- 

 tionis litterœ. , parce qu'elles portent l'état des affai- 

 res que le roi veut propofer à Faffemblée, & leur 

 marque le tems de fe rendre à la cour. 



Lorfque les affemblées provinciales font finies , 

 les fénateurs & les nonces élus par la nobleffe de 

 chaque palatinat fe rendent à la cour , où le roi , 

 fuivi du chancelier , leur fait connoître derechef le 

 fujet & la caufe pour laquelle ils font mandés. 



Le chancelier & le vice-chancelier affilient tous deux 

 au confeil , comme étant tous deux fénateurs : mais 

 c'efl le grand-maréchal qui y préfide , & c'efl au 

 confeil en corps qu'appartient le pouvoir de faire 

 de nouvelles lois. 



On appelle des magiflrats des villes au chancelier; 

 & la diète en décide, quand l'affaire efl impor- 

 tante. 



Après la mort du chancelier , le vice-chancelier 'mon- 

 te à fa place. 



Le chancelier 8t le vice-chancelier de Lithuanie font 

 pour ce duché les mêmes fonctions que ceux de la 

 couronne font pour le royaume de Pologne ; ils font 

 pareillement fénateurs , <k ont rang après le grand- 

 maréchal de Lithuanie. 



Dans les cérémonies , le chancelier & vice- chance- 

 lier de la couronne précèdent ceux de Lithuanie. 

 Voye^ Vhifl. de Pologne , édition d'Hollande , en 4 

 volumes in- 12. tom. I. pag. 41. & fuiv. & le Labou- 

 reur, gouvernement de la Pologne. 



Chancelier en Portugal, efl un magiflrat 

 qui a la garde du fceau dont on fcelle les arrêts du 

 parlement ou cour fouveraine : il y en a deux ; un 



dans le parlement ou cour fouveraine de Lisbonne , 

 l'autre dans le parlement de Porto. Le chancelier a 

 rang immédiatement après le préfident & avant les 

 confeillers. 



Chanceliers des princes de la maison- 

 royale , Voyei ci-devant CHANCELIERS DES FILS 

 ET PETITS-FILS DE FRANCE. 



Chancelier de la régence ou du régent 

 du royaume, étoit celui qui étoit commis autrefois 

 par le régent pour faire l'office de chancelier pendant 

 la régence. 



Anciennement pendant les régences toutes les let- 

 tres de chancellerie , tant de juflice que de grâce , 

 étoient expédiées au nom du régent ou régente du 

 royaume , ainfi que le juflifîent les regiltres du par- 

 lement , fous la régence de Charles V. & de M. 

 Loys de France , duc d'Anjou , & fous celle de 

 Charles VIL 



Charles V. régent du royaume pendant la prifon 

 du roi Jean , commit Jean de Dormans , qui étoit 

 déjà fon chancelier pour la Normandie , au fait de la 

 chancellerie de France , pour l'exercer au nom du 

 régent du royaume , & lui donna 2000 liv. parifis 

 de gages , & les mêmes droits de bourfes , regiflres , 

 & autres profits qu'avoient accoutumé de prendre 

 les chanceliers de France. Les lettres de provifion de 

 ce chancelier du régent font rapportées dans le recueil 

 des ordonnances de la troijîeme race. 



Lorfqu'elle étoit dévolue à un prince ou une 

 princeffe du fang , le chancelier feelloit du fceau 

 du prince au lieu du feel royal. Lorfque le régent 

 n'étoit pas un prince , le chancelier ne feelloit pas 

 du fceau perfonnel du régent ni du feel royal , 

 mais d'un fceau particulier qui étoit établi exprès 

 pour ce tems , & que l'on appelloit le fceau de la ré- 

 gence. C'efl pourquoi , Philippe III. en confirmant 

 les pouvoirs que S. Louis avoit donnés à Matthieu 

 abbé de S. Denis , & à Simon de Nèfle , pour la ré- 

 gence , leur ordonna de changer le nom propre dans 

 leur fceau. Lorfque Louife de Savoie fut régente , 

 pendant la prifon de François I. on fît une diflinc- 

 tion : toutes les lettres de juflice furent fcellées du 

 fceau du roi , pour exprimer que la juflice fubfifle 

 toujours fans aucun changement , foit que le roi foit 

 mort ou abfent ; les lettres de grâce & de comman- 

 dement furent fcellées du fceau de la régente. Voye^ 

 le recueil des rois de France de du Tillet ; & les ordon- 

 nances de la troijîeme race, & les articles RÉGENT DU 

 royaume & Chancelier de la Reine. 



Chancelier de la Reine efl un des grands of- 

 ficiers de fa maifon , qui a la garde de fon fceau par- 

 ticulier fous lequel il donne toutes les provifions des 

 offices de fa maifon , 6c les commifîions & mande- 

 mens néceffaires pour fon fervice. 



C'efl lui qui préfide au confeil de la reine , lequel 

 efl compofé du chancelier, du furintendant des finan- 

 ces , des fecrétaires des commandemens , maifon & 

 finances , du procureur général & de l'avocat géné- 

 ral , des fecrétaires du confeil & autres officiers. 



Il efl auffi le chef de la chancellerie de la reine ., 

 pour laquelle il y a plufieurs officiers. 



C'efl encore lui qui donne , fous le fceau de la rei- 

 ne , toutes les provifions des offices de juflice dans 

 les terres & feigneuries qui font du domaine particu- 

 lier de la reine. 



Il a le même droit dans les duchés , comtés Se au- 

 tres feigneuries du domaine du roi, dont la jouifTan- 

 ce efl donnée à la reine pour fon douaire en cas de ' 

 viduité ; il efl dans ces terres le chef de la juflice , & 

 y inflitue des juges lefquels rendent la juflice au nom 

 de la reine , & ont le même pouvoir que les juges 

 royaux ; il peut pareillement , au nom de la reine , 

 y établir des grands jours dont l'appel reffortit di- 

 rectement 



