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du roi > bourners & gàgers , & ne preiloierit rien fat 

 les lettres & expéditions qui fe faifoient en ladite 

 chancellerie, Néanmoins pour fubvenir à l'entretene- 

 ment des quatre fecrétaires fervans près ladite chan- 

 cellerie , & leur corrferver les mêmes profits qu'ils 

 avoient coutume de prendre avant Pétabliffement 

 de cette chancellerie , il fut ordonné que le collège 

 des notaires & fecrétaires du roi prendroit en la 

 chancellerie de Provence la même portion de bour- 

 fes qu'ils ont coutume de prendre dans les autres 

 chancelleries; à la charge que fur cet émolument, 

 & avant d'en faire la répartition entre les bourfiers 

 & gagers , il feroit pris un certain émolument au 

 profit des fecrétaires qui auraient fervi chaque mois 

 près ladite chancellerie , fuivant le tarif contenu dans 

 ce règlement. 



* Le 26 Novembre î 540 , il y eut un édit pour les 

 privilèges du garde-feel & des autres officiers de la 

 chancellerie. Le 2 Janvier 1 576 , un autre édit por- 

 tant création d'offices d'audienciers &de contrôleurs 

 alternatifs en la chancellerie d'Aix $t dans celles des 

 autres parlemens ; & le 17 Septembre 1603 ? lme ^é- 

 claraîion concernant les référendaires de cette chan- 

 cellerie. On y créa en 1605 un office de chauffe- cire 

 comme dans les autres chancelleries. Les audien- 

 ciers & contrôleurs obtinrent le 18 Mai 16 16 une 

 déclaration qui les exempta de tutele, curatele,cau- 

 îion; & le 6 Avril 1624, un arrêt du confeil privé 

 qui leur donna la préféance fur les référendaires. 



Il avoit été arrêté au parlement d'Aix le 20 Jan- 

 vier 1650, que le confeiller garde des fceaux de la 

 chancellerie qui eft près de ce parlement ne pourroit 

 par fa voix former ni rompre aucun partage d'opi- 

 nions : mais il a depuis été délibéré , les chambres 

 àfTemblées , que tous lès poffeffeurs de cette charge 

 auroient voix délibérative , qui pourroit faire par- 

 tage & le rompre , ne leur étant pas permis néan- 

 moins de faire aucun rapport , ni de participer atix 

 droits & émolumens. /^.Chorierfur Guypape,/?.72. 



On a créé en 1692 des greffiers gardes-minutes 

 tîans là chancellerie d'Aix, de même que dans les 

 autres chancelleries des parlemens. 



Le nombre des fecrétaires du roi fervans près la 

 chancellerie d'Aix a été réglé par différerts édits. 

 Voyt^ Secrétaires du Roi 4 



Par \m édit du mois de Mai 163 5 , le roi avoit 

 créé une chancellerie particulière près la cour des 

 comptes , aydes & finances d'Aix ; mais cette chan- 

 cellerie à depuis été fupprimée , & réunie à celle 

 du parlement. 



Chancellerie d'Alençon , voye^ Chance- 

 tiER d'Alençon. 



Chancellerie d'Alsace, fut d'abord établie 

 près le confeil fouverain de cette province par édit 

 du mois de Novembre 1658. Elle fut compofée d'un 

 office de garde des fceaux , pour être attaché à ce- 

 lui de préfident du confeil fouverain ; un audien- 

 cier, un contrôleur , un référendaire, un chauffe- 

 cire , & un huilîier. Ce confeil fouverain ayant été 

 révoqué en 166 1, & changé en un confeil fupé- 

 rieur, la chancellerie créée en 1658 , & les officiers, 

 furent auffi révoqués. En 1679 le confeil provin- 

 cial qui fe teiioit à Brifak fut rétabli dans le droit 

 de juger fouverainement ; & au mois d'Avril 1694 

 on établit une chancellerie près de ce confeil. Au 

 mois de Décembre 1701 le confeil -fouverain &la 

 chancellerie ont été transférés à Colmar. 



Chancellerie d'Angleterre, voye^ ci-dey. 

 Chancelier d'Angleterre. 



Chancellerie d'Anjou, voye{ Chancelier 

 d'Anjou. 



Chancéllëriè d'apanage , eft celle qui eft 

 établie pour la maifon & apanage des fils puînés 

 4e France & de leurs defeendans mâles qui ont des 



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apanages, Voyt^ ci-devahi Chanceliers des Fils 

 & petits-Fils de France. 

 Chancellerie d'Aquitaine, voyt{ Chan- 

 ; celier d'Aquitaine. 



Chancellerie d'Arles, voye^ Chancelier 

 1 de Bourgogne. 



Chancellerie de l'Archiduc ôû d'Autri- 



CHE , voyei CHANCELIER DE L'ARCHIDUC. 



Chancellerie des Arts i voyei Chancelier 

 | des Arts. 



Chancellerie d'Auvergne, voye^ Chance-" 

 lier d'Auvergne. 



Chancelleries de Barbarie , voyei Chan* 

 celiers des Consuls de France. 



Chancellerie de la Basoche, voye^ Chaise 

 celier de la Basoche. 



Chancellerie de Berri , voye-i Chancelier 

 du duc de Berri. 



Chancellerie dé Bohême, voyei Changé^ 

 lier de Bohême. 



Chancellerie de Besançon: Louis XIV. ïé* 

 tablit en 1674 le parlement de Franche-Comté à 

 Dole ; il fut enfuite transféré à Befançon par édit 

 du mois de Mai 1676, & y fut fixé par édit dit 

 mois d'Août 1692. On y créa en même tems une 

 chancellerie ; & par une déclaration du 14 Janvier 

 1693, on attribua aux officiers de cette chancelle^ 

 rie les mêmes droits dont joiïiffent , tant ceux de là 

 grande chancellerie de France , que des autres chan^ 

 celleries du royaume. 



Chancellerie de Bordeaux , eft de demé 

 fortes; l'une qui fut établie en 1462 près le parle- 

 ment de Bordeaux, qui eft auffi. appellée chancellerie; 

 de Guiznne j l'autre qui eft près la cour des aides 

 de la même ville. Voye^ Chancelleries près 

 les Parlemens & près les Cours des Aidesa 



Chancelleries de Bourgogne, font de qua- 

 tre fortes : il y avoit autrefois la chancellerie des 

 ducs de Bourgogne ; il y a encore la ckancdleriê 

 près le parlement de Dijon, les chancelleries préfl» 

 diales , & les chancelleries aux contrats. 



La chancellerie des ducs de Bourgogne ne fubfifté 

 plus depuis 1477 ; c'eft en la grande chancellerie dé 

 France que l'on obtient les lettres au grand fceau. 



La chancellerie près le parlement de Dijon, qué 

 l'on appelle auffi chàncellerie de Bourgogne , a été 

 établie à Yinjlar de celles des autres parlemens j 

 pour l'expédition des lettres de juftice & de gracë 

 qui fe délivrent au petit fceau. Louis XL créa dès 

 1477 ( nouveau ftyle ) un nouveau parlement pouf 

 cette province , lequel ne fut néanmoins établi qu'en 

 1480 à caufe des troubles qui furvinrent : il ne fut 

 rendu fédentaire qu'en 1494. Il y avoit cependant 

 une chancellerie établie près de ce parlement. En ef- 

 fet l'édit du 11 Décembre 1493 fait mention dit 

 fceau qui avoit été ordonné pour fceller en la chan- 

 cellerie de Dijon. Le roi créa en 1553 un office de 

 confeiller au parlement garde des fceaux de la chan& 

 cellerie de Dijon. Par une déclaration du 25 Juillet 

 1557, il fut ordonné que ce confeiller garde des 

 fceaux auroit entrée en la chambre des vacations. 

 Les autres officiers de cette chancellerie font vingt- 

 un fecrétaires du roi , dont, quatre audienciers èt 

 quatre contrôleurs ; il y a auffi deux fcelleurs , trois 

 référendaires, un chauffe-cire , un greffier , un rece= 

 veur , quatre gardes-minutes , feize huiffiers. 



Il y a des chancelleries préfidiales dans tous les 

 préfidiaux du duché de Bourgogne, de même que 

 dans les autres préfidiaux du royaume, même dans 

 ceux où il y a une chancellerie aux contrats : ces 

 detix fortes de chancelleries y font de nom & par 

 leur objet; l'une s'appelle la chancellerie préfidiales 

 & efî: établie pour délivrer toutes les lettres de pe- 

 tite chancellerie néceffaires pour les eaufes pré% 



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