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diales ; l'autre s'appelle la chancellerie aux contrats! 



Pour bien entendre ce que c'efr. que ces chancel- 

 leries aux contrats , il faut d'abord obferver que du 

 lems des ducs de Bourgogne, le chancelier, outre la 

 garde du grand 6c du petit feel , avoit aufîi la garde 

 du Icel aux contrats , & le droit de connoître de 

 l'exécution des contrats paffés fous ce feel ; ce qu'il 

 devoit faire en perfonne au moins deux ou trois fois 

 par an dans les fix fiéges dépendans de fa chancel- 

 lerie. 



Il avoit fous lui un officier qui avoit le titre de 

 gouverneur de la chancellerie : il le nommoit , mais il 

 étoit confirmé par le duc de Bourgogne. Le chance- 

 lier mort , cet officier perdoit fa charge , & le duc 

 en nommoit un pendant la vacance, lequel étoit 

 deftîtué dès qu'il y avoit un nouveau chancelier : 

 en cas de mort ou de deftitution du gouverneur de 

 la chancellerie , les fceaux étoient dépofés entre les 

 mains des officiers de la chambre des comptes de 

 Bourgogne , qui les donnoient dans un coffret de . 

 ïaiton à celui qui étoit choifi. Ce gouverneur avoit 

 des lieutenans dans tous les bailliages de Bourgo- 

 gne , Se dans quelques villes particulières du duché : 

 ils gardoient les fceaux des lièges particuliers , & 

 rendoient compte des profits au gouverneur. Un 

 regiflre de la chambre des comptes de Bourgogne 

 fait mention que le 7 Août 1391 , Jacques Paris, 

 isailli de Dijon , qui avoit en garde les fceaux du du- 

 ché de Bourgogne , les remit à Jean de Vefranges 

 inftitué gouverneur de la chancellerie ; favoir le 

 grand feel & le contre-feel , Se le feel aux caufes , 

 tous d'argent & enchaînés d'argent , enfemble plu- 

 fieurs autres vieux feels de cuivre, &c un coffret 

 ferré de laiton auquel on mettoit les petits feel s. 



Les lieutenans de la chancellerie de chaque bail- 

 liage avoient aufîi des fceaux , comme il paroît par 

 un mémoire de la chambre des comptes de Dijon , 

 portant que le 7 Septembre 1396 il fut donné à M e 

 Hugues le Vertueux , lieutenant de monfeigneur le 

 chancelier au fiége de Dijon , un grand feel , un 

 contre-feel , & un petit feel aux caufes , pour en 

 fceller les lettres , contrats , & autres chofes qui 

 viendroient à fceller audit fiége , toutes fois qu'il 

 en feroit requis par les notaires leurs coadjuteurs 

 dudit fiége. Dans quelques villes particulières de 

 Bourgogne il y avoit un garde des fceaux aux con- 

 trats, lequel faifoit ferment en la chambre des comp- 

 tes où on lui délivroit trois fceaux de cuivre , fa- 

 voir, un grand feel , un contre-feel , & le petit feel. 

 Le chancelier avoit aufîi dans chaque bailliage des 

 clercs ou fecrétaires , appellés libellenfes , qui per- 

 ce voient certains droits pour leurs écritures. Voye^ 

 les mémoires pour fervir à l'hifl. de France & de Bour- 

 gogne, 



L'état prefent des chancelleries aux contrats , efl 

 que le gouverneur efl le chef de ces jurifdicfions : 

 ion principal fiégp efl à Dijon : il a rang après le 

 grand bailli , avant tous les lieutenans & préiidens 

 du bailliage & préfldial ; il a un afTeffeur pour la 

 chancellerie , qui a le titre de lieutenant civil Se cri- 

 minel , & de premier confeiller au bailliage. 



Le refîbrt de la chancellerie aux contrats féante 

 à Dijon , pour les villes , bourgs , paroiffes & ha- 

 meaux qui en dépendent , n'eff pas précifément le 

 même que celui du bailliage ; il y a quelques lieux 

 dépendans de l'abbaye de S. Seine qui font de la 

 chancellerie de Dijon pour les affaires de chancelle- 1 

 rie, & du bailliage de Châtillon pour les affaires 

 bailliageres , fuivant des arrêts du parlement de Di- 

 jon des 30 Décembre 1560, ck 4 Janvier 1 561. 



Il y a aufîi des chancelleries aux contrats dans 

 les villes de Beaune, Autun, Châlon, Semur en 

 Auxois , Châtiilon-fur-Seine , appellé autrement le 

 bailliage de la Montagne, Ces chancelleries font unies 



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aux bailliages & fiéges préfidiaux des mêmes villes f 

 mais on donne' toujours une audience particulière 

 pour les affaires de chancellerie , où le lieutenant de 

 la chancellerie préfide, au lieu qu'aux audiences' 

 du bailliage il n'a rang qu'après le lieutenant gé- 

 néral. 



Le gouverneur de la chancellerie nommoit autre- 

 fois les lieutenans de ces cinq jurifdiétions ; mais il 

 ne les commet plus depuis qu'ils ont été créés en 

 titre d'office. 



L'édit de François premier du 8 Janvier 1 53 5 , & 

 la déclaration du 1 5 Mai 1544, contiennent desré- 

 glemens entre les officiers des chancelleries & ceux 

 des bailliages royaux : il réfulte de ces réglemens 

 que les juges des chancelleries doivent connoître 

 privativement aux baillis royaux & à leur lieute- 

 nans , de toutes matières d'exécution , foit de meu- 

 bles , noms , dettes , immeubles , héritages , criées , 

 & fubhaffations qui fe font en vertu & fur les lettres 

 reçues fous le feel aux contrats de la chancellerie, 

 tant contre l'obligé que contre fes héritiers ; qu'ils 

 ont auffi droit de connoître des publications de tef- 

 tamens paffés fous ce même feel, & des appels in- 

 terjettés des fergens ou autres exécuteurs des lettres 

 & mandemens de ces chancelleries , enforte que les 

 officiers des bailliages n'ont que le fceau des juge- 

 mens , & que celui des contrats appartient aux chan- 

 celleries : il y a dans chacune un garde des fceaux 

 prépofé à cet effet. 



Les jugemens émanés des chancelleries de Dijon, 1 

 Beaune , Autun , Châlons , Semur en Auxois , 

 Châtillon-fur-Seine , & tous les a&es paffés devant 

 notaires fous le fceau de ces chancelleries, font inti- 

 tulesdu nom du gouverneur de la chancellerie ; mais 

 les contrats n'ont pas befoin d être fcellés par le gou^ 

 verneur ; le fceau appofé par le notaire fuffit. 



La ville de Semur, & les paroiffes & villages du 

 Châlonnois qui font entre la Saône & le Dou, plai- 

 dent pour les affaires de la chancellerie à celle de 

 Châlon ou à celle de Beaune , au choix du deman- 

 deur , ainfi qu'il fut décidé par un arrêt contradic- 

 toire du confeil d'état en 1656. 



L'appel des chancelleries de Dijon & des cinq 

 autres qui en dépendent , va directement au parle- 

 ment de Dijon : celle de Beaune où il n'y a point de ■ 

 préfldial, reffortit au préfldial de Dijon dans les 

 matières qui font au premier chef de l'édit. 



Il y a auffi à Nuys , à Auxonne, S. Jean-de-Lone 9 " 

 Montcenis, Semur en Brionnois, Avallon, Arnay- 

 le-Due, Saulieu, & Bourbon -Lanci, des chancel- 

 leries aux contrats : elles font unies comme les au- 

 tres aux bailliages des mêmes villes, conformé- 

 ment aux édits des 29 Avril 1 542 , & Mai 1640. 



Ces neuf chancelleries ne reconnoiffent point le 

 gouverneur de la chancellerie de Dijon pour fupé- 

 rieur ; c'en: pourquoi les jugemens qui s'y rendent 

 ne font point intitulés du nom du gouverneur , mais 

 de celui du lieutenant de la chancellerie. 



L'appel de ces neuf chancelleries va au parlement 

 de Dijon, excepté qu'au premier chef de l'édit les 

 chancelleries de Nuys , Auxonne &c S. Jean-de-Lo- 

 ne , vont par appel au préfldial de Dijon; celles de 

 Montcenis, de Semur en Brionnois, & de Bourbon- 

 l'Ancy, au préfldial d' Autun ; & celles d'Arnay- 

 le-Duc & de Saulieu au préfldial de Semur en Au- 

 xois. 



A l'égard des contrats qui fe paffent dans toutes" 

 ces chancelleries , foit celles qui dépendent en quel- 

 que chofe du gouverneur, ou celles qui n'en dépen- 

 dent point , on n'y intitule point le nom du gou- 

 verneur, & ils n'ont pas befoin d'être {cellés de 

 fon fceau ; & néanmoins ils ne laiffent pas d'em- 

 porter exécution parée , pourvu qu'ils foient fcellés 

 par le notaire j c'eft un des privilèges de la provin- 



