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Ce. Sur les chancelleries aux contrats , on peut voir 

 la defcripdon de Bourgogne par Garreau ; les mémoi- 

 res pour fervir à fhijloire de France & de Bourgogne , 

 & ce qui ejl dit ci-devant au mot CHANCELIER DE 



Bourgogne. 



Chancellerie deBourbonnoïs,^. Chan- 

 celier de Bourbon. 



Chancellerie, (bourfe de) fignifie une portion 

 des émolumens du. fceau , qui appartient à certains 

 officiers de la chancellerie. On ne trouve point qu'il 

 foit parlé de bourfes de chancellerie avant l'an 13 57; 

 l'émolument du fceau fe partageoit néanmoins, mais 

 fous un titre différent. Une cédule du tems de faint 

 Louis , qui eft à la chambre des comptes , porte que 

 des lettres qui dévoient 60 fous pour fcel , le fcel- 

 leur prenoit 10 fous pour foi, & la portion de la 

 commune chancellerie, de même que les autres clercs 

 du roi ; ce qui fuppofe que les autres officiers de 

 chancellerie faifoient dès-lors entre eux bourfe com- 

 mune. 



Guillaume de Crefpy, qui fut chancelier en 1 293, 

 fufpendit aux clercs des comptes leur part de la chan- 

 cellerie , parce qu'ils ne fuivoient plus la cour ; com- 

 me ils faifoient du tems de S. Louis , fous lequel ils 

 partageoient à la groffe & menue chancellerie. Il pa- 

 raît néanmoins que dans la fuite leur droit avoit été 

 rétabli, comme nous le dirons ci -après en parlant 

 du fciendum. 



Le règlement fait en 1 3 20 par Philippe V. fur l'é- 

 tat & port du grand-fcel , & fur la recette des émo- 

 lumens , porte, article 10. que tous les émolumens 

 de la chancellerie de Champagne , de Navarre , & 

 des Juifs , viendront au profit du roi comme la 

 chancellerie de France ; que tous les autres émolu- 

 mens & droits que le chancelier avoit coutume de 

 prendre fur le fcel , viendroient pareillement au pro- 

 fit du roi , & que le chancelier de France prendroit 

 pour gages & droits 1000 liv. parifis par an. 



Les clercs -notaires du roi avoient aufîi dès -lors 

 des gages & droits de manteaux , qu'on leur payoit 

 fur l'émolument du fceau ; comme il eft dit dans des 

 lettres du même roi , du mois d'Avril 1 3 20. 



On fît en la chambre des comptes , le 27 Janvier 

 1328 ,une information fur la manière dont on ufoit 

 anciennement pour l'émolument du grand fceau. 

 On y voit que le produit de certaines lettres étoit 

 entièrement pour le roi ; que pour d'autres on payoit 

 lix fous , dont les notaires , c'eft-à-dire les fecrétai- 

 res du roi , avoient douze deniers parifis , & le roi 

 le furplus ; que le produit de certaines lettres étoit 

 entièrement pour les notaires ; que des lettres de 

 panage , il y avoit quarante fous pour le roi , dix 

 fous pour le chancelier & les notaires , & douze 

 deniers pour le chauffe - cire ; que de toutes lettres 

 en cire verte , il étoit dû foixante fous parifis , dont 

 le chancelier avoit dix fous parifis ; le notaire qui 

 l'avoit écrite de fa main , cinq fous parifis ; le chauf- 

 fe-cire autant ; & le commun de tous les notaires , 

 dix fous parifis. Plufieurs autres articles diftinguent 

 de même ce que prenoit le chancelier de ce qui ref- 

 toit au commun des notaires. 



( Charles V. étant régent du royaume , par les pro- 

 viens qu'il donna le 1 8 Mars 1 3 57 , à Jean de Dor- 

 mans , de l'office de chancelier du régent, lui attri- 

 bua 2000 liv. parifis de gages par an , avec les bour- 

 fes , regiftres , & autres profits que les chanceliers 

 de France avoient coutume de prendre ; & en outre 

 avec les gages , bourfes , regiftres , & autres droits 

 qu'il avoit comme fon chancelier de Normandie. La 

 même chofe fe trouve rappellée dans des lettres du 

 8 Décembre 1358. 



Les notaires & fecrétaires du Roi ayant procuré 

 aux Céleftins de Compiegne un établiiïement à Pa- 

 ris en 1352; & ayant établi chez eux leur confrai- 



ne , avoient délibéré entre eux , que pour îa fubfiA 

 tance de ces religieux, quin'étoient alors qu'au nom- 

 bre de fix, ils donneraient chacun quatre fous pa-* 

 rifis par mois fur l'émolument de leurs bourfes ; mais 

 au mois d'Août 13 58,1e dauphin régent du royaume 

 ordonna, à la requifition des notaires & fecrétaires 

 du roi , qu'il feroit fait tous les mois aux prieur &£ 

 religieux Céleftins établis à Paris , une bourfe fem* 

 blable à celle que chaque fecrétaire avoit droit de 

 prendre tous les mois f ur l'émolument du fceau ; ce 

 que le roi Jean ratifia par des lettres du mois d'Q&o* 

 bre 1 36 1 . 



Le même prince fît une ordonnance pour reftraim 

 dre le nombre de fes notaires & fecrétaires qui pre* 

 noient gages & bourfes. Elles fe trouve au mémorial 

 de la chambre des comptes , commençant en 1 3 59 ? & 

 fîniffant en 1381. 



Charles V. confirma en 1365 la confrairie dçs 

 fecrétaires du Roi , & l'attribution d'une bourfe 

 aux Céleftins ; & ordonna que le grand audiencier 

 pourrait retenir les bourfes des fecrétaires du Roi 3, 

 qui n'exécuteroient pas les reglemens portés par 

 ces lettres patentes. 



Dans un autre règlement de 1389 , Charles VI. 

 ordonna qu'à la fin de chaque mois les fecrétaires 

 du roi donneraient aux receveurs du fceau un bil- 

 let qui marquerait s'ils avoient été préfens ou ab-* 

 fens ; que s'ils ne donnoient pas ce billet , ils fe- 

 raient privés de la diftribution des droits de colla- 

 tion : ainfi que cela fe pratique , eft-il dit , dans la 

 diftribution des bourfes ; car la diftribution des droits 

 de collation ne fe doit faire qu'à ceux qui font à Pa- 

 ris ou à la cour , à moins qu'un fecrétaire du roi n'eût 

 été préfent pendant une partie du mois , & abfent 

 pendant l'autre ; ce qu'il fera tenu de déclarer dans 

 le billet qu'il donnera aux receveurs. 



Le fciendum de la chancellerie , que quelques-uns 

 prétendent avoir été écrit en 141 3 ou 141 5, d'autres 

 un peu plus anciennement, porte que le fecrétaire du 

 Roi qui a été abfent , doit faire mention dans fa cé- 

 dule-s'il a été malade , qu'autrement il feroit tota- 

 lement privé de fes bourfes ; que s'il a été abfent 

 huit jours , on lui rabat la quatrième partie ; pour 

 dix ou douze jours , la troifieme ; la moitié pour 

 quinze ou environ , & les trois parts pour vingt- 

 deux jours ou environ : que dans la confection des. 

 bourfes on a coutume de ne rien rabattre pour qua- 

 tre , cinq , ou fix jours , fi ce n'eft que le notaire 

 eût coutume de s'abfenter frauduleulément un peu 

 de tems : que le quatrième jour de chaque mois on 

 fait les bourfes & diftribution d'argent à chaque no- 

 taire & fecrétaire, félon l'exigence du mérite & tra- 

 vail de la perfonne ; & aux vieux , félon qu'ils ont 

 travaillé en leur jeuneffe , & félon les charges qu'ils 

 ont eu à fupporter par le commandement du roi ; 

 que le cinq du mois les bourfes ont accoutumé d'ê- 

 tre délivrées aux compagnons , en l'audience de la 

 chancellerie : que la bourfe reçue , chaque notaire 

 doit mettre la fomme qu'il a reçue en certain rôle , 

 où les noms des fecrétaires font écrits par ordre , où 

 il trouvera fon nom ; & qu'il doit mettre feulement 

 f ai reçu , & enfuite fon feing , fans mettre la fomme 

 qu'il a reçûe , à caufe de l'envie & contention que 

 cela pourrait faire naître entre fes compagnons : 

 qu'il arrive fouvent de l'erreur à cette diftribution 

 de bourfes ; & que tel qui devrait avoir beaucoup , 

 trouve peu : que s'il fe reconnoît trompé , il peut re* 

 courir à l'audiencier & lui dire ; Monjieurje vous pri& 

 de voir fi au rôle Jecret de la dijlribution des bourfes , il 

 ne s'efl pas trouvé de faute fur moi, car je ri ai eu en ma 

 bourfe que tant : qu'alors l'audiencier verra le rôle fe- 

 cret ; que s'il trouve qu'il y ait eu de l'erreur , il fup- 

 pléera à l'inftant au défaut. 



Il eft dit à la fin de çq fciendum, qu'en îa diftribtir 



