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îion des oourfes defdits confrères , qui étoient alors 

 foixante-fept en nombre , les quatre premiers maî- 

 tres clercs de la chambre des comptes ne prennent 

 rien, fi ce n'efc aux lettres de France , favoir qua- 

 rante fous parifis pour chaque charte. 



Le règlement fait pour les chancelier ks en i 599 , 

 ordonne que les ^notaires & fecrétaires du roi ne 

 figneront d'autres lettres que celles qu'ils auront 

 écrites , ou qui auront été faites & dreffees par leurs 

 compagnons , & écrites par leurs clercs , à peine 

 pour la première fois d'être privés de leurs bourfes 

 ou gages pour trois mois, pour la féconde de fix 

 mois, & pour la troifieme pour toujours. 



L'ancien collège des fecrétaires du roi , compofé 

 'de cent-vingt , étoit divifé en deux membres ou claf- 

 fes ; favoir foixante bourfiers, c'eft-à-dire qui avoient 

 chacun leur bourfe tous les mois , & foixante gagers 

 qui avoient des gages. 



Il y a auffi des bourfes dans les petites chancelle- 

 ries établies près les cours fouveraines. Le règle- 

 ment du 12 Mars 1 599 , ordonne qu'elles feront fai- 

 tes le huit de chaque mois , comme il eft accoutumé 

 en la chancellerie de France. 



Le règlement du mois de Décembre 1609, dé- 

 fendoit de procéder à aucune confection de bour- 

 I fes , que fuivant les anciens reglemens , & qu'il n'y 

 eût pour le moins trois fecrétaires bourfiers , deux 

 gagers, & un ou deux des cinquante- quatre fecré- 

 taires qui formoient le fécond collège pour la con- 

 fervation de leurs droits. 



Lorfqu'on créa le fixieme collège des quatre- 

 vingts fecrétaires du roi en 1655 & 1657, le roi 

 leur attribua pour leurs bourfes le droit d'un fou 

 £ix deniers fur l'émolument du fceau. 



Il fut ordonné par arrêt du confeil privé du 17 

 Juillet 1643 •> q ue * es droits de bourfes des fecrétai- 

 res du roi ne pourroient être faifis , ni les autres 

 émolumens du fceau , qu'en vertu de l'ordonnance 

 de M. le chancelier. 



. Au mois de Février 1673 , Louis XIV. fît un rè- 

 glement fort étendu pour les chancelleries , qui or- 

 donne entr'autres choies que les fix collèges de fecré- 

 taires du roi feroient réunis en un feul ; que les Célef- 

 tins auront par quartier foixante-quinze livres , au 

 lieu d'une bourfe dont ils ont coutume de jouir fur 

 la grande chancellerie ; que l'on donnera pareille- 

 ment foixante livres par quartier aux quatre maîtres 

 de la chambre des comptes de Paris , fecrétaires , 

 pour leur tenir lieu des deux fous huit deniers pari- 

 fis , qu'ils avoient droit de prendre fur chaque lettre 

 de charte vifée. Les diltributions qui doivent être 

 faites aux petits officiers , font enfuite réglées ; & 

 l'article fuivant porte , que toutes ces fommes fe- 

 ront réputées bourfes , & payées à la fin de chaque 

 quartier , fur un rôle qui en fera fait à la confection 

 des bourfes ; que du furplus des droits de la grande 

 chancellerie & des petites , il fera fait deux cents qua- 

 tre-vingts bourfes , dont l'une appartiendra au roi 

 comme chef, fouverain , & protecteur de fes fecré- 

 taires , qui lui fera préfentée à la fin de chaque quar- 

 tier par celui des grands audienciers qui l'aura exer- 

 cé ; une pour le chancelier ou garde des fceaux de 

 France ; une pour le corps des maîtres des requê- 

 tes , lefquels au moyen de ce , n'en auront plus 

 dans les chancelleries près les cours ; une à chacun 

 des gardes des rôles des offices de France ; & une 

 à chacun des deux cents quarante fecrétaires du 

 roi , fans qu'ils foient obligés à l'avenir de donner 

 leur fervivi , ni à aucune réfidence ; & une bourfe 

 enfin aux deux thréforiers du fceau , à partager en- 

 tre eux. Il eft dit auffi que les bourfes feront faites 

 un mois au plus tard, après chaque quartier fini, 

 par les grand audiencier & contrôleur général , en 

 jpréfence & de l'avis des doyen, fçwfdoyen, des pro- 



cureurs , des anciens officiers ou députés , thréfo* 

 rier du marc - d'or , & greffier des fecrétaires du roi , 

 & du garde des rôles en quartier; que les veuves 

 des fecrétaires du roi décédés , revêtus de leurs 

 offices , jouiront de tous les droits de bourfe ap- 

 partenans aux offices de leurs maris , jufqu'au pre- 

 mier jour du quartier qu'elles fe déferont defdits of- 

 fices ; & que ceux qui s'y feront recevoir , com- 

 menceront à joiiir des bourfes du premier jour du 

 quartier, d'après celui de leur réception & imma- 

 tricule. 



Le nombre des fecrétaires du roi avoit été aug- 

 menté par differens édits jufqu'à 340 ; mais en 1724 

 le nombre en a été réduit à 240 , comme ils étoient 

 anciennement , & on leur a attribué les bourfes & 

 autres droits qui appartenoient aux offices fuppri- 

 més. Voye^ les ordonnances de la troijieme race. TefTe- 

 reau , hijl. de la chancellerie. Style de la chancellerie , 

 par Dufault , dans le fciendum. 



Chancellerie de Bretagne, étoit ancien- 

 nement la chancellerie particulière des ducs de Bre- 

 tagne , qui étoit indépendante de celle de France. 

 Les choies changèrent de face lorfque la Bretagne 

 fe trouva réunie à la couronne par le mariage de 

 Charles VIII. avec Anne de Bretagne , en 1 491. II 

 n'y avoit alors aucune cour fouveraine réfîdente 

 en Bretagne ; le parlement de Paris y députoit feu- 

 lement en tems de vacation , & cela s'appelloit les 

 grands jours , ou le parlement de Bretagne. Il y avoit 

 auffi une chambre du confeil. La chancellerie de Bre- 

 tagne fervoit alors près des grands jours & de la 

 chambre du confeil , & n'étoit plus qu'une chan- 

 cellerie particulière , comme celle des parlemens. 

 C'eft ce qui paroît par un édit de Charles VIII. du 

 9 Décembre 1493 , par lequel il abolit le nom & 

 & office de chancelier de Bretagne ; il mftitua feule- 

 ment un gouverneur & garde-fcel en ladite chan- 

 cellerie , & ordonna qu'elle feroit réglée en tout com- 

 me celle de Paris , Bordeaux, & Touloufe ; que les 

 lettres feroient rapportées & examinées par quatre 

 confeillers des grands jours. Il déclare , qu'aux maî- 

 tres des requêtes , en l'abfence du chancelier de 

 France , appartient la garde des fceaux ordonnés 

 p®ur fcelier dans les chancelleries de Paris , Tou- 

 loufe , Bordeaux , Dijon , de l'échiquier de Nor- 

 mandie , de Bretagne , parlement de Dauphiné , & 

 autres. Le même prince, par édit du mois de Mars 

 1494, abolit le nom & office de chancelier de Bre- 

 tagne , & régla la chancellerie de cette province com- 

 me on avoit accoutumé d'en ufer dans les chancelle- 

 ries de Paris , Bordeaux , & Touloufe. 



Henri II. ayant inftitué un parlement ordinaire 

 en Bretagne , fupprima l'ancienne chancellerie de Bre- 

 tagne , & en créa une nouvelle. Il ordonna que dans 

 cette chancellerie il y auroit un garde-fcel qui feroit 

 confeiller dans ce parlement , dix fecrétaires du roi , 

 un fcelleur , un receveur & payeur des gages , qua- 

 tre rapporteurs , 6c un huifîier , enfin qu'elle feroit 

 réglée à l'inftar de celle de Paris ; ce qui fut confir- 

 mé par une déclaration du 19 Juin 1 564. 



On peut voir les autres reglemens concernant l'e- 

 xercice & émolumens de cette chancellerie dansTef- 

 fereau. 



Chancelleries des bureaux des finances, 

 étoient des chancelleries particulières établies près 

 de chaque bureau des finances , pour en fcelier tous 

 les jugemens , & auffi pour fcelier toutes les lettres , 

 commiffions , & mandemens émanés de ces tribu- 

 naux. 



Ce fut en exécution des édits & déclarations des 

 mois de Décembre 1557, Juin 1568, & 8 Février 

 1571 , que le roi créa au mois de Mai 1633 un of- 

 fice de thréforier de France général des finances gar- 

 de de fçel. 



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