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Par un autre édit du mois d'Août 1636, qui 

 fut publié au {beau le 13 Octobre fuivant , il fut 

 créé des offices de fecrétaires du roi audienciers , 

 de fecrétaires du roi contrôleurs , & autres offi- 

 ces, en chacune des chancelleries des bureaux des fi- 

 nances , de même que dans les cours Souveraines 

 fk préfidiales. 



On trouve auffi que par édit du mois de No- 

 vembre 1707 , il fut encore créé deux offices de 

 fecrétaires du roi dans chaque bureau des finances. 



Le nombre de ces offices de fecrétaires du roi 

 flit augmenté dans certains bureaux de finances ; 

 par exemple dans celui de Lille , oii on n'en avoit 

 d'abord créé que deux en 1707, on en créa enco- 

 re douze en 1708. 



Ces offices furent fupprimés au mois de Mai 

 1716, & depuis ce tems il n'eft plus fait mention 

 de ces chancelleries. Le tribunal a fon fceau pour 

 les jugemens, A l'égard des lettres de chancellerie 

 qui peuvent être néceflaires pour les affaires qui 

 s'y traitent , on les obtient dans la chancellerie éta- 

 blie près le parlement dans le reflbrt duquel eft le 

 bureau des finances. Voye^ Defcorbiac , pag. 774. 

 & le diclionn. de Brillon , au mot finances } n°. 8. 

 col. x. & n°. 13. p. 338. 



Chancellerie des chambres de l'édit 

 MI-PARTIES ET TRI-PARTIES , étoit une chancelle- 

 rie particulière établie près de ces chambres , lors- 

 qu'elles étoient dans des lieux où il n'y avoit pas de 

 chancellerie , pour expédier & fceller toutes les let- 

 tres de petite chancellerie qu'obtenoient ceux qui 

 plaidoient dans ces chambres. 



La première de ces chancelleries fut établie près 

 la chambre mi-partie de Montpellier , créée par édit 

 du mois de Mai 1 576. Il ne fut point établi de Sem- 

 blable chancellerie pour les chambres de Paris , ni 

 pour celles des autres parlemens créées par le même 

 édit. L'établiffement de cette chancellerie de Mont- 

 pellier, qui n'étoit encore qu'annoncé dans l'édit 

 dont on vient de parler , fut formé par un édit du 

 mois de Septembre fuivant , portant que cette chan- 

 cellerie feroit pour fceller tous les arrêts , droits , 

 commiffions , & autres expéditions des caufes , pro- 

 cès, & matières, dont la connoiflance étoit attri- 

 buée à la chambre de Montpellier ; que le fceau de 

 cette chancellerie feroit tenu par le maître des re- 

 quêtes qui fe trouveroit alors fur le lieu , & en fon 

 abfence par les deux plus anciens confeillers de 

 cette chambre , l'un Catholique , l'autre de la reli- 

 gion prétendue réformée , dont l'un garderoit le 

 coffre où le fceau feroit mis , & l'autre en auroit la 

 clé ; qu'en l'abfence de ces deux confeillers ou de 

 l'un d'eux , les autres plus anciens confeillers de 

 l'une & de l'autre religion feroient la même char- 

 ge. On créa auffi tous les autres officiers néceflaires 

 pour le fervice de cette chancellerie. 



Il fut établi de femblables chancelleries près des 

 chambres de l'édit d'Agen & de Caftres. 



Chancellerie de Champagne , étoit ancien- 

 nement celle des comtes de Champagne. Lorfque 

 cette province fut réunie à la couronne par le ma- 

 riage de Philippe IV. dit le Hardi , avec Jeanne der- 

 nière comteffe de Champagne , on conferva encore 

 la chancellerie particulière de Champagne , qui étoit 

 indépendante de celle de France. Cet ordre fùbfif- 

 toiî encore en 1320, fuivant une ordonnance de 

 Philippe V. dit le Long , portant que tous les émo- 

 lumens de la chancellerie de Champagne tourneroient 

 au profit du roi , comme ceux de la chancellerie de 

 France. 



Le même roi étant en fon grand-confeil fit don au 

 chancelier Pierre de Chappes , des émolumens du 

 fceau de Champagne , de Navarre , & des Juifs , 

 <qu'ii avoit reçus fans en avoir rendu compte j com- 

 Tomc III, 



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me cela fut certifié en la chambre des comptes en 

 jugeant le compte de ce chancelier > le 21 Septem- 

 bre 1321. 



Philippe VI. dit de Valois , par des lettres du 21 

 Janvier 1 3 28, ordonna que l'on verroit àTroyes les 

 anciens registres , pour favoir combien les chance- 

 liers, de qui le roi avoit alors la caufe, prenoient 

 en toutes lettres de Champagne. 



Le fciendum de la chancellerie qui eft une efpecô 

 d'instruction pour les officiers de la chancellerie , que 

 quelques-uns prétendent avoir été rédigé en 1339, 

 d'autres en 1 3 94 , d'autres en 141 3 , & qui étoit cer- 

 tainement fait au plus tard en 141 5 , fait connoître 

 que l'on confervoit encore à la grande chancellerie 

 l'ufage de la chancellerie de Champagne pour les let- 

 tres qui concernoient cette province ; & que le droit 

 de la chancellerie de Champagne étoit beaucoup plus 

 fort que celui qu'on payoit pour les lettres de Fran- 

 ce , c'eft-à-dire des autres provinces : par exemple > 

 que les fecrétaires & notaires avoient un droit de 

 collation pour lettres ; favoir , pour rémifîion foi- 

 xante fous parifis de France, & dix livres onze 

 fous tournois de Brie &c Champagne ; pour manu- 

 miffion bourgeoife , nobleffe à volonté , mais du 

 moins double colIation.de France , fix livres parifis ; 

 de Brie & Champagne , vingt-trois livres deux fous 

 tournois : que d'une lettre de France en Simple queue 

 pour laquelle il étoit du fix fous , le roi en avoit cinq 

 fous parifis ; au lieu que des lettres de Champagne 9 

 par exemple des bailliages de Meaux , Troyes , Vi- 

 tri , & Clermont , pour lefquelles il étoit dû fix fous 

 parifis , le roi en avoit fix fous tournois : pour une 

 charte de France ou lettre en lacs de foie & en cire 

 verte, qui devoir foixante fous parifis, le roi en 

 avoit dix fous parifis ; mais fi la charte étoit de Cham- 

 pagne , favoir des quatre bailliages ci-deflùs nom- 

 més , il en étoit dû dix livres neuf fous tournois , &c 

 le roi en avoit neuf livres. Les officiers de la chan- 

 cellerie prenoient dans le Surplus , chacun leur droit 

 à proportion. 



Les chartes des Juifs pour la province de Cham- 

 pagne , payoient autant que quatre lettres ordinai- 

 res de Champagne ; l'émolument de ces chartes ou 

 lettres qui étoient pour les Juifs , & de celles qui 

 étoient pour le royaume de Navarre , Se diftribuoit 

 comme celui des chartes de Champagne. 



Le règlement fait pour le fceau par Charles IX»' 

 le 30 Février 1561 , conferve encore quelques vef- 

 tiges de la distinction que l'on faifoit de la chancelle* 

 rie de Champagne , en ce que l'article 41 de ce règle- 

 ment ordonne que pour chartes de rémiffions des 

 bailliages de Chaumont , Troyes , Vitri , & baillia- 

 ges qui en ont été difixaits , on payera comme de 

 coûtume pour chaque impétrant Seize livres dix- 

 huit fous parifis , &c. Se article 45 , que des chartes 

 Champenoifes , le roi prendra fept livres quatre fous 

 parifis, Ô£ les officiers de la chancellerie chacun à 



proportion, &c. 1 



On trouve à la fin du fiyle des lettres de chanceU 

 lerie par Dufault , une taxe ou tarif des droits du 

 fceau , où les rémiffions , dites chartes Champenoifes > 

 font encore distinguées des rémiffions dites chartes , 

 Françoifes , tant pour la grande chancellerie de 

 France que pour celle du palais. 



Mais fuivant les derniers reglemens de la chancela 

 lerie , on ne connoit plus ces diftinctions. 



Chancellerie du Chatelet de Paris, 

 étoit une des chancelleries préfidiales établies par 

 édit du mois de Décembre 1557. Sadefîination étoit 

 de fceller tous les jugemens & lettres dejuftice éma- 

 nés du préfidial du châtelet de Paris , pour les ma- 

 tières qui font de fa compétence : il avoit été créé 

 pour cet effet un confeilier garde des fceaux , un 

 clerc commis de l'audience ? &: autres officiers, 



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