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Mais par l'édit du mois de' Juin 1594 , le roi etl 

 confirmant les privilèges des fecrétaires du roi, fup- 

 prima les offices nouvellement créés , moyennant 

 une finance que les anciens payeroient , & qui fer- 

 viroit au rembourfement des officiers de la chancel- 

 lerie préjîdiale du châtelet ; & il fut ordonné que tou- 

 tes les expéditions préfidiales du châtelet feraient 

 fcellées du fceau de la chancellerie du palais. 



Au mois de Février 1674 , le roi ayant partagé le 

 tribunal du châtelet en deux fiéges , l'ancien & le ■ 

 nouveau châtelet , il créa au mois d'Août fuivant 

 line chancellerie préjîdiale dans chacun de ces deux 

 châtelets , & entr'autres officiers , deux confeillers 

 gardes-feel , l'un pour l'ancien , l'autre pour le nou- 

 veau châtelet , quatre commis aux audiences , & 

 huit huiffiers ; & pour diftinguer le fceau de chacu- 

 ne de ces deux chancelleries , il fut ordonné que dans 

 celui dont on ufoit à l'ancien châtelet feroient gra- 

 vés ces mots ,fcel royal du pr&Jidi al de V ancien châte- 

 let , & que dans l'autre on mettroit du nouveau châ- 

 telet. 



Par un arrêt du confeil du 2 Janvier 1675 » * es 

 crétaires du roi du grand collège furent confirmés , 

 moyennant finance , dans la propriété & jouiffance 

 des droits & émolumens du fceau des chancelleries 

 préfidiales du châtelet. 



En 1684 les deux châtelets furent réunis ; &par 

 édit du mois d'Avril 168 5 , les deux chancelleries pré* 

 Jidiales furent fupprimées. 



Depuis ce tems , toutes les lettres dont on a be- 

 foin pour le préfidiai du châtelet font expédiées en 

 la chancellerie du palais , de même que celles dont on 

 a befbin pour la prévôté & autres chambres dépen- 

 dantes du fiége du châtelet. Voye{ ci-devant petites 

 Chancelleries , & ci -après Chancelleries 

 jrésidiales & Chancelleries du Palais. 



Chancellerie de Colmar ou d'Alsace» 



Voye{ ci-dev. CHANCELLERIE D'ALSACE , CHAN- 

 CELLERIES PRÈS LES CONSEILS SOUVERAINS. 



Chancellerie commune , c'eft ainfi que l'on 

 appelloit anciennement les émolumens du fceau qui 

 fe partageoient entre tous les notaires , fecrétaires 

 du roi , & autres officiers de la grande chancellerie de 

 France. Dans une cédule fans date , qui fe trouve 

 à la chambre des comptes de Paris , laquelle fait 

 mention de Philippe d'Antogni , qui porta le grand 

 fceau du roi S. Louis , il eft dit que des lettres qui 

 dévoient 60 fols pour feel , le fcelleur prenoit dix 

 fols pour foi & la portion de la commune chancelle- 

 rie , ainfi comme les autres clercs du roi. V ?ye{ Tef- 

 fereau, hifl. de la chancel. & ci-devant CHANCEL- 

 LERIE , {bourfe de ). 



Chancellerie des Consuls de France.Foj. 

 Chancelier des Consuls. 



Chancelleries près les conseils souve- 

 rains et provinciaux. Elles font de deux fortes. 



Celles qui font près des confeils fouverains ont 

 été établies à l'inftar des chancelleries des parlemens 

 & autres cours fupérieures ; telles font les chancel- 

 leries d'Alface oii de Colmar , celle de Rouffillon ou 

 de Perpignan. Voye^ Chancellerie d'Alsace. 



Les chancelleries près des confeils provinciaux font 

 à l'inftar des chancelleries préfidiales; telle eft la chan- 

 cellerie provinciale d'Artois. Voye^ CHANCELLERIE 

 PROVINCIALE. 



Chancellerie aux contrats. Voye^ ci-de- 

 vant Chancellerie de Bourgogne. 



Chancelleries près la Cour des Aides, 

 font des chancelleries particulières établies auprès de 

 certaines cours des aides , pour expédier au petit 

 fceau toutes les lettres de juftice & de grâce qui y 

 font néceffaires. 



La première fut établie en 1 574 , près la cour des 

 aides & chambre des comptes de Montpellier, pour 



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éviter , e A-il dit , les frais & vexations que les fujets 

 du roi feroient contraints de fupporter s'ils étoieut 

 obligés d'aller de Montpellier à Touloufe pour faire 

 fceller leurs expéditions , attendu la grande diilance 

 qu'il y a d'un de ces lieux à l'autre. 



Il en fut enfuite établie une à Montferrand , qui 

 eft préfentement fous le titre de chancellerie de Cler- 

 mont-Ferrand , & une à Montauban. 



Il n'y a pas communément de chancelleries pris des 

 cours des aides qui font établies dans les villes où il y 

 a parlement ; la chancellerie du parlement expédie 

 toutes lettres néceffaires , tant pour le parlement 

 que pour la cour des aides. Il y a cependant une 

 chancellerie particulière près la cour des aides de 

 Rouen , & une près de celle de Bordeaux. 



Les cours des aides d'Agen & de Cahors avoient 

 aufîi chacune leur chancellerie , mais le tout a été 

 fupprimé. 



Chancellerie près la cour des monnoies 

 de Lyon , eft une des petites chancelleries établies 

 près les cours fupérieures. Avant qu'il y eût une 

 cour des monnoies dans cette ville , il n'y avoit 

 qu'une chancellerie préjîdiale qui y étoit établie en 

 conféquence dei'édit du mois de Décembre 1557. 

 Le roi ayant créé en 1704 une cour des monnoies 

 dans cette ville, & y ayant uni en 1705 la féné- 

 chauffée & fiége préfidiai , pour ne faire à l'avenir 

 qu'un même corps , la chancellerie préjîdiale a aufîi 

 été érigée fous le titre de chancellerie pris la cour des 

 monnoies , &c fait depuis ce tems toutes les fonctions 

 néceffaires , tant pour la cour des monnoies que 

 pour le préfidiai. Elle eft compofée d'un garde-fee!^ 

 de quatre fecrétaires du roi audienciers , de quatre 

 contrôleurs , de quinze fecrétaires du roi , deux réfé- 

 rendaires , un receveur des émolumens du fceau , un 

 chauffe-cire , un thréforier-payeur , & un greffier. 



Chancelleries près les cours supérieu- 

 re s, c'eft-à- dire près les parlemens ^confeils Jupérieurs , 

 chambres des comptes 9 cour des aides , cours des 

 monnoies , font celles où s'expédient toutes les let- 

 tres de juftice & de grâce ordinaires. Il y en a une 

 près de chacun des douze parlemens , près des cham- 

 bres des comptes de Nantes , de Dole & de Blois , 

 près des cours des aides de Rouen , Bordeaux , de 

 Montpellier , Clermont-Ferrand & Montauban ; une 

 près de la cour des monnoies de Lyon , & une près 

 les confeils fupérieurs d'Alface à Colmar, & de Rouf- 

 fillon à Perpignan. 



Il y a dans chacune de ces chancelleries un garde 

 des fceaux qui tient le fceau en l'abfence des maî- 

 tres des requêtes , auxquels , lorsqu'il s'en trouve 

 quelqu'un fur le lieu , le fceau doit être porté , fui- 

 vant la difpofition d'un édit de Charles VIII. du 1 1 

 Décembre 1493. 



Il y a aufîi dans ces chancelleries des fecrétaires- 

 audienciers , des contrôleurs , des fecrétaires du roi 

 qu'on appelle du petit collège , des référendaires , des 

 greffiers , & autres officiers. 



Les gardes des fceaux , audienciers , contrôleurs 

 & fecrétaires du roi de ces petites chancelleries , qui 

 font au nombre de plus de 500 , jouiffent de la no- 

 blette. 



Dans la chancellerie du palais à Paris il n'y a point 

 de garde des fceaux , ce font les maîtres des requê- 

 tes qui y tiennent le fceau , chacun à fon tour pen- 

 dant un mois. Voye^ CHANCELLERIE DU PALAIS & 



petites Chancelleries. 



Il y a eu autrefois des chancelleries près les cham- 

 bres dei'édit d'Agen & de Caftres, & près les cours 

 des aides d'Agen & de Cahors ; mais ces cours ne 

 fubfiftant plus , on a fupprimé aufîi les chancelleries 

 qui avoient été créées pour elles. V oye^ la compila* 

 non des ordonnances par Blanchard. 



Chancellerie de Dauphiné. Cette chancel* 



