.dans fon confeil , par le -chancelier ou par le grand- 

 confeil ou par le parlement, par les maîtres des re- 

 quêtes de l'hôtel , par la chambre des comptes, par 

 les thréforiers , ou qu'elles fuffent extraites du re- 

 giftre de l'audience , ou autrement. 



En -1399 il fut établi une chancellerie près des 

 grands jours tenus à Troyes. 



Le fciendum de la chancellerie , que quelques-uns 

 croyent avoir été rédigé en 141 5 , ne fait point en- 

 core mention de la chancellerie du palais. 



La première fois qu'il foit parlé de chancellerie au 

 plurier,c'eft dans l'édit de Louis XI. du mois de No- 

 vembre 1 48 2,par lequel en confirmant les privilèges 

 des notaires-fecrétaires du roi , il dit qu'ils étoient 

 inftitués pour être & affilier ès chancelleries , quel- 

 que part qu'elles fufTent tenues. 



Enfin on ne peut douter que la chancellerie du pa- 

 lais ne fût établie en 1490, puifqu'il y en avoit dès- 

 lors une à Touloufe. Il n'y eut d'abord que ces deux 

 chancelleries particulières ; mais en 1493 on en éta- 

 blit de femblables à Bordeaux , à Dijon , en Nor- 

 mandie , Bretagne , Dauphiné. 



Depuis ce tems il a été fait divers réglemens 

 qui font communs à la chancellerie du palais & aux 

 autres petites chancelleries , & fingulierement à cel- 

 les qui font établies près des parlemens & autres 

 cours fupérieures. 



La chancellerie du palais a cependant un avantage 

 fur celles des autres cours ; c'eft que le fceau y eft 

 toujours tenu par les maîtres des requêtes , chacun 

 à fon tour, pendant un mois , fuivant l'ordre de 

 ■réception , dans chaque quartier oii ils font diftri- 

 bues , excepté le premier mois de chaque quartier , 

 où le fceau eft toujours tenu par le doyen des 

 doyens des maîtres des requêtes , qui eft confeiller 

 d'état ; au lieu que dans les chancelleries des autres 

 cours , les maîtres des requêtes ont bien également 

 le droit d'y tenir le fceau , mais ils n'y font pas or- 

 dinairement ; c'eft un garde-feel qui tient le fceau en 

 leur abfence. 



Le procureur général des requêtes de l'hôtel , qui 

 a titre & fonction de procureur général de la gran- 

 de chancellerie de France , & de toutes les autres 

 chancelleries du royaume , a droit d'afîifter au fceau 

 de la chancellerie du palais , & a infpection fur les let- 

 tres qui s'y expédient & fur les officiers du fceau , 

 pour empêcher les claufes vicieufes & les furprifes 

 que l'on pourroit commettre dans les lettres , & fai- 

 re obferver la difeipline établie entre les officiers 

 de cette chancellerie. 



Il y a encore pour cette chancellerie des offi- 

 ciers particuliers autres que ceux de la grande chan- 

 cellerie de France; fa voir, quatre fecrétaires du roi 

 audienciers , & quatre fecrétaires du roi contrô- 

 leurs , qui fervent par quartier : il n'y a point de fe- 

 crétaires du roi particuliers pour cette chancellerie ; 

 ce font les fecrétaires du roi de la grande chancel- 

 lerie de France qui font dans l'une & dans l'autre 

 ce qui eft de leur miniftere. 



Les autres officiers particuliers de la chancellerie du 

 palais font dix confeillers rapporteurs référendaires , 

 un thréforier qui eft le même pour la grande & la pe- 

 tite chancellerie, quatre autres receveurs des émolu- 

 mens du fceau qui fervent par quartier , huit gref- 

 fiers gardes-minutes des lettres de chancellerie , éta- 

 blis par édit du mois de Mars 1692, & réunis au mois 

 d'Avril fuivant à la communauté des procureurs , 

 qui fait pourvoir à ces offices ceux de fes membres 

 qu'elle juge à propos : il y a aufîi plufieurs mufliers 

 pour le fervice de cette chancellerie. Voye^ TefTe- 

 reau , hijl. de la chancellerie. 



Chancelleries près les Parlemens, font 

 les chançdkrhs particulières établies près de chaque 



parlement , pour expédier toutes les lettres de juftice 

 & de grâce qui fe donnent au petit fceau. 



Il n'y avoit anciennement qu'une feule chancel- 

 lerie en France. 



Peu de tems après que le parlement de Paris eut 

 été rendu ledentaire à Paris , la chancellerie du pa- 

 lais commença à fe former : on en établit enfuite une 

 près lè parlement de Touloufe ; & l'on a fait la mê- 

 me chofe à l'égard des autres parlemens à mefure 

 qu'ils ont été inftitués. A Paris c'eft un maître des 

 requêtes qui tient le fceau : dans les ^autres parle- 

 mens , les maîtres des requêtes ont bien le même 

 droit ; mais comme ils ne s'y trouvent pas ordinai- 

 rement , le fceau eft tenu en leur abfence par un 

 confeiller garde des fce.aux. Chaque chancellerie eft 

 en outre compofée de plufieurs audienciers & con- 

 trôleurs , d'un certain nombre de fecrétaires du Roi, 

 de référendaires , fcelleurs , un chaufFe-cire , des 

 greffiers gardes-minutes, & des huifliers. Le nom- 

 bre de ces officiers n'eft pas égal dans tous ces par- 

 lemens. Voyei Chancellerie du Palais, de 

 Toulouse, Dijon, &c 



Chancellerie (petite), eft celle où l'onfceîle 

 des lettres avec le petit fceau , à la différence de la 

 grande chancellerie ou chancellerie de France , dont 

 les lettres font fcellées avec le grand fceau. La gran- 

 de v chancellerie eft unique en fon efpece , au lieu 

 qu'il y a grand nombre de petites chancelleries. 



Elles font de deux fortes : les unes qui font éta- 

 blies près les parlemens ou autres cours fupérieures 

 dans les villes où il n'y a pas de parlement. Il y a 

 néanmoins à Rouen & à Bordeaux deux chancelle- 

 ries ; une près le parlement , l'autre près la cour des 

 aides de la même ville. Il y a en tout vingt-deux pe- 

 tites chancelleries établies près des parlemens ou au- 

 tres cours fupérieures. 



Les autres petites chancelleries qu'on appelle aufîi 

 chancelleries préjîdiales , font établies près des préfi- 

 diaux dans les villes où il n'y a pas de parlement , 

 ni autres cours fupérieures. 



On fcelle dans ces petites chancelleries toutes les 

 lettres de juftice &c de grâce qui s'accordent au pe- 

 tit fceau : ces lettres de juftice font les reliefs d'ap- 

 pel fimple ou comme d'abus, les anticipations , com- 

 pulfoires , refcifions , les requêtes civiles , commif- 

 fions pour affigner, & autres femblables. 



Les lettres de grâce qui s'y expédient font les 

 bénéfices d'âge ou émancipation de bénéfice d'in- 

 ventaires , committimus , terrier, d'attribution de ju- 

 rifdiûion pour criées , de main fouveraine, d'afîîette 

 tk. autres. 



Il y a dans chacune de ces petites chancelleries un 

 garde des fceaux , des audienciers , des fecrétaires 

 du roi , des référendaires , chauffes-cire , & autres 

 officiers. Voye^ Miraumont, origine de la chancelle- 

 rie ; Teffereau , hijl. de la chancellerie ; & les articles 

 Chancelleries près les Cours , Chancel- 

 leries PRÉSIDIALES , PETIT SCEAU. 



Chancelleries de Poitiers : la première 

 fut établie dans cette ville par des lettres données à 

 Niort le 21 Septembre 1418, parle dauphin Char- 

 les régent & lieutenant du roi par tout fon royau- 

 me. Il commit , de l'autorité du roi dont il ufoit en 

 cette partie , un préfident du parlement , trois maî- 

 tres des requêtes de l'hôtel du roi & du régent , & 

 deux confeillers au parlement , lors féant à Poitiers , 

 pour tenir les fceaux de la chancellerie à Poitiers en 

 l'abfence du chancelier, pour l'expédition de toutes 

 les lettres , tant de la cour de parlement de Poitiers , 

 qu'autres, excepté celles de dons & provifions d'of- 

 fices des pays de l'obéiflance du régent. Il y avoit 

 néanmoins alors un chancelier de France & du ré- 

 gent. Cette chancellerie fubfifta jufqu'en 1436, que 

 le parlement fut rétabli à Paris. 



