Louis XIII. ayant ordonné en 1634 la tenue des 

 grands jours en la ville de Poitiers , & étant nécef- 

 ï'aire qu'il y eût une chancellerie près la cour des 

 grands jours , afin que l'exécution des arrêts & au- 

 tres a&es de juftice qui en émaneraient fut faite 

 avec moins de frais , il fît expédier au mois de 

 Juillet 1634 une commiffion qui fut regiftrée aux 

 .grands jours , & publiée en la chancellerie du mê^ 

 me lieu , de l'ordonnance d'un maître des requêtes 

 tenant le fceau , par laquelle S. M. commit le 

 .grand-audiencier de France & plufieurs autres of- 

 ficiers de chancellerie , pour chacun en la fonction 

 de leur chai-ge fervir le roi en ladite chancellerie , 

 y expédier 6c figner toutes lettres de juftice, ar*- 

 rêts , & autres expéditions de chancellerie , avec le 

 même pouvoir , force , & vertu que celles qui s'ex- 

 pédient en la chancellerie étant près le parlement de 

 Paris , & aux mêmes droits & émolumens du fceau 

 portés par les arrêts & reglemens. Il ne parôît pas 

 •que l'on eût établi de chancellerie à Poitiers lors des 

 grands jours , qui y furent tenus en 1454, 1531, 

 -1541 , 1567, & 1579. 



Il y a voit dès 1557 une chancellerie préfidiale 

 4 Poitiers , établie eu conféquence de l'édit du 

 mois de Décembre 1557, portant création des 

 premières chancelleries préjîdiales. Cette chancelle- 

 rie y eft encore fubfiftante. Voye^ Chancellerie . 



PRESIDI ALE. 



Chancelleries présidiales , font celles éta- 

 blies près de chaque préfidial , pour y expédier & 

 fceller toutes les lettres de requêtes civiles , refti- 

 tutions en entier , reliefs d'appel , defertions , an- 

 ticipations , acquiefeemens autres femblables , 

 qui font nécefiaires dans toutes les affaires dont 

 îa connoiffance eft attribuée aux préfidiaux , foit 

 •au premier ou au fécond chef de l'édita 



Les premières chancelleries préjîdiales ont été créées 

 àpar édit du mois de Décembre 1557. Il en a été 

 créé dans la fuite plufieurs autres , à mefure que 

 ïe nombre des préfidiaux a été augmenté. Il y en a 

 eu aufli quelques-unes de fupprimées, notamment 

 dans les villes où il y a quelque cour fupérieure ; 

 par exemple on a fupprimé celles de l'ancien & 

 du nouveau châtelet de Paris. 



Pour l'exercice de ces chancelleries préjîdiales , le 

 ïoi leur a attribué à chacune un feel particulier aux 

 armes de France , autour duquel font gravés ces 

 mots : le Jcel royal du Jîége préjîdial de La ville de, &c-. 

 Le fceau y eft tenu par un conleiller garde des fceaux. 

 •Les maîtres des requêtes ont néanmoins droit de le 

 tenir , lorfqu'il s'en trouve quelqu'un fur le lieu» 



Par l'édit de 1 5 57 , le roi avoit créé pour chaque 

 chancellerie préfidiale un office de Confeiller garde des 

 fceaux , & un office de clerc commis à l'audience , 

 pour fceller les expéditions & recevoir les émolu- 

 mens. Ces offices ayant été fupprimés par édit du 

 mois de Février 1 5 6 1 , furent rétablis par un autre 

 édit du mois de Février 1 675 , qui ordonna en outre 

 que les greffiers d'appeaux figneroient les lettres de 

 ces chancelleries en l'abfence des fecrétaires du roi. 

 En 1692 on créa des greffiers garde - minutes & ex- 

 péditionnaires des lettres de chancellerie pour les 

 préfidiaux; ik par édit de Novembre 1707, le roi 

 créa dans chaque chancellerie préfidiale deux auciien- 

 ciers, deux contrôleurs , deux fecrétaires du roi , à 

 l'exception des préfidiaux des villes 011 il y a parle- 

 ment ; mais les offices créés par cet édit furent fup- 

 primés au mois de Décembre 1708. Le nombre des 

 officiers des chancelleries préjîdiales fut fixé par édit 

 de Juin 171 5 , à un confeiller garde-feel , deux con- 

 feillers - fecrétaires - audienciers , deux confeillers- 

 fecrétaires-contrôleurs , & deux confeillers-fecré- 

 îaires. 



Enfin tous les offices qui avoienî été créés pour 



C H A 119 



les chancelleries préjîdiales , ont été fupprimés par un 

 édit du mois de Décembre 1727, qui ordonne que 

 les fondions du fceau dans ces chancelleries feront 

 faites à l'avenir ; favoir , pour la garde du fceau , 

 par le doyen des confeillers de chaque préfidial , ou 

 par telles autres perfonnes qu'il plaira au garde des 

 fceaux de France de commettre : & à l'égard des 

 fonctions d'audienciers , contrôleurs , & de fecré* 

 îaires , qu'elles feront faites par les greffiers des ap- 

 peaux des préfidiaux en l'abfence des confeillers-fe* 

 crétaires du roi établis près les cours , conformé- 

 ment aux édits de Décembre 1557 6c de Février 



1 575- 



Il y a un arrêt du confeil cF état du roi du 2 1 Avril 

 1670, qui contient un ample règlement pour les 

 chancelleries préjîdiales: il eft rapporté par Teffereau, 

 kijl. de la chancellerie. 



Chancellerie de Provence , voye^ Chan- 

 cellerie d'Aix. 



Chancellerie provinciale, eft celle qui eft 

 établie près d'un confeil provincial. 



Telle eft la chancellerie provinciale d'Artois , qui a 

 été créée par édit du mois de Février 1693. 



Il y-en a une femblable près le confeil provincial 

 de Hainaut. 



Ces chancelleries font établies à Pinftar des chan- 

 celleries préfidiaîes. Voy. Chancelleries prési- 

 diales. 



Chancellerie Romaine , eft le lieu où on ex- 

 pédie les acles de toutes les grâces que le pape ac- 

 corde dans le coniiftoire , & fmgulierement les bul- 

 les des archevêchés , évêchés , abbayes , & autres 

 bénéfices réputés confiftoriaux. Voye^ BÉnÉfi ce, 

 & Consistoire. 



L'origine de cet établiffement eft fort ancien ; car 

 l'office de chancelier de Féglife Romaine , qui étoit 

 autrefois le premier officier de la chancellerie , étoit 

 connu dès le tems du vj. concile œcuménique, te- 

 nu en 680. F'oyei ci-devant Chancelier de l'É- 

 glise Romaine. 



On prétend néanmoins que la chancellerie ne fut 

 établie qu'après le pape Innocent III. c'eft- à-dire vers 

 le commencement du xiij. fie c le. 



L'office de chancelier ay'ant été fupprimé , les 

 uns difent par Boniface VIII. les autres par Honoré 

 III. le vice-chancelier eft devenu le premier officier 

 de la chancellerie. C'eft toujours un cardinal qui rem- 

 plit cette placé. 



Le premier officier après le vice-chancelier, eft le 

 régent de la chancellerie ; c'eft un des prélats de ma~ 

 jori parco : fon pouvoir eft grand dans la chancelle* 

 rie. Il eft expliqué fort au long dans la dernière des 

 règles de chancellerie de potejlate R. vice-cancellarii 

 & cancellariam regeruis. C'eft lui qui met la main à 

 toutes les réfignations & ce (fions , comme matières 

 qui doivent être diftribuées aux prélats de majori 

 parco. II met fa marque à la marge du côté gauche 

 de la fignature , au-deffus de l'extenfion de ; la date 

 en cette manière , N. regens. C'eft aulîi lui qui cor- 

 rige les erreurs qui peuvent être dans les huiles ex- 

 pédiées & plombées ; 6t pour marque qu'elles ont 

 été corrigées, il met de fa main en haut au-delTus 

 des lettres ma] u feules de la première ligue, comga- 

 tur in regijlro prout jacel , & figne fon nom. 



Les prélats abréviateurs de la chancelUrie font de 

 deux fortes : les uns furnommés de majori parco , 

 c'eft-à-dire du grand parquet , qui eft le lieu où ils 

 s'affemblent en la chancellerie ; les autres de minori 

 parco y ou petit parquet. 



Ceux de majori parco dreffent toutes les bulles qui 

 s'expédient en chancellerie, dont ils font obligés de 

 fuivre les regles,qui ne fouffrent point de narrative 

 conditionnelle , ni aucune claufe extraordinaire : 

 c'eft pourquoi lorfqu'il eft befoin de difpenfe d'âge 



