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déclare nulles toutes provisions des églifes pâroiffia» 

 les qui feroient données à des eccléfiaftiques qui 

 n'entendroient pas la langue du pays. 



Dumolin> Louet, & Vaillant, ont fait de fa vantes 

 notes fur les trois règles de chancellerie reçues en 

 France , & fur celle de annali pojfejfore & de impétrant 

 tibus bénéficia viventium. Rebuffe a aufîi expliqué ces 

 mêmes règles & plufieurs autres en fa pratique bé« 

 néficiale , part. III. 



Sur la chancellerie Romaine , voyè^ les lois ecclifiaf 

 tiques de M. de Hericourt, part. 1. pag. 6a. 63. & 

 ] £oy. la pratique de cour de Rome , de Caftel, tom. I* 

 jurij (prudence canonique de la Combe , au mot règles 

 de chancellerie. 



Chancellerie de RoUen, eft celle qui eft éta- 

 blie près le parlement de Normandie féant à Rouen. 



L'origine de cette chancellerie eft prefque auffi an- 

 cienne que celle de l'échiquier de Normandie , créé 

 par Rolle fouverain de cette province : quoiqu'elle 

 eût été réunie à la couronne dès l'an 1201, on fe 

 fervoit toujours d'un fceau particulier pour les échi- 

 quiers de Normandie , fuivant ce qui eft dit dans 

 des lettres de Charles VI. du 19 Ocfobre 1406; ce 

 qui eft d'autant plus remarquable , qu'il n'y avoit 

 point encore de chancelleries particulières établies 

 près des parlemens & autres cours ; il n'y avoit que 

 la grande chancellerie , celles de Dauphiné , des 

 grands jours , de Champagne , de l'échiquier de 

 Normandie , & quelques autres fceaux établis ex- 

 traordinairement. 



Louis XII. ayant érigé l'échiquier de Normandie 

 en cour fouveraine , & l'ayant rendu fédentaire à 

 Rouen, établit par édit du mois d'Avril 1499 une 

 chancellerie près de l'échiquier , & l'office de garde 

 des fceaux fut donné au cardinal d'Amboife, auquel 

 le roi en fit expédier des lettres patentes. Georges 

 d'Amboife II. du nom , cardinal & archevêque de 

 Rouen comme fon oncle, lui fuccéda en cet office 

 de garde des fceaux en 1 5 10. 



François I. ayant ordonné en î 5 1 5 que l'échiquier 

 porteroit le nom de cour de parlement , la chancelle- 

 rie de l'échiquier eft devenue celle du parlement. 



Au mois d'O&obre 1 70 1 , Louis XIV. créa une 

 chancellerie particulière près la cour des aydes de 

 Rouen ; mais elle fut réunie à celle du parlement par 

 lin autre édit du mois de Juin 1 704. Voye-^ le recueil 

 des ordonn. de la troijieme race ; Teflereau , hijl. de la 

 chancellerie ; & le recueil des arrêts du parlement de 

 Normandie par M.. Froland,/?. 73. 



Chancellerie de Rouergue: il eft parlé de 

 cette chancellerie dans des lettres de Charles V. du 

 mois d'Avril 1370, portant confirmation des privi- 

 lèges accordés à la ville de Sauveterre en Rouer- 

 gue. Le terme de chancellerie paroît en cet endroit li- 

 gnifier le fceau du bailliage & fénéchaufTée ; fenef- 

 calloque & receptorii regiis dictez cancellariœ , neenon & 

 procuratori regio , &C? 



Chancellerie, (Sciendum de la) eft unmémoire 

 ou inftru&ion pour les notaires & fecrétaires du 

 roi , concernant l'exercice de leurs fonctions en la 

 chancellerie. Il a été ainli appellé , parce que l'onn 

 ginal de ce mémoire, qui eft en latin, commence 

 par ces mots, feiendum ejl. Cette pièce eft une des 

 plus authentiques de la chancellerie. Quelques-uns 

 veulent qu'elle foit de l'an 1 3 3 9 , d'autres de Fan 

 |î394i mais les preuves en font douteufes : ce qui 

 eft certain, c'eft qu'elle doit avoir été faite au plus 

 tard entre 141 3 & 141 5 , attendu qu'elle fe trouve 

 à la chambre des comptes à la fin d'un ancien volu- 

 me contenant plufieurs comptes de l'audience de 

 France, c'eft-à-dire de la chancellerie , entre lefquels 

 eft celui du chancelier de Marie , pour le tems échu 

 depuis le 18 Août 141 3, jufqu'au dernier Décem- 

 bre de la même année, clos au bureau le 8 Janvier 

 Tome III* 



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141 5 ; ce qui a donné lieu à quelques-uns de croirè 

 que le feiendum qui eft à la fin de ce volume , eft de 

 l'année 141 5. Cette pièce , quoique fans date, net 

 laifte pas d'être authentique , n'étant qu'une inftruc- 

 tion où la date n'étoit pas néceffaire. Teffereau, en 

 fon hijloire de la chancellerie , donne l'extrait qui fut 

 fait du feiendum en françois j par ordonnance de la 

 chambre du dernier Décembre 15715, fur la requêté 

 des quatre chauffes-cire de Francei 



Cette inftruction contient foixante-dix articles ; 

 le premier porte qu'il faut favoir que les gages de 

 notaire & fecrétaire du roi font de nx fous par jour^ 

 & de cent foUs pour chaque manteau ; qu'à chaque 

 quartier le notaire & fecrétaire doit donner au maî- 

 tre & contrôleur de la chambre aux deniers , une 

 cédule en cette forme : Mes gages de fîx fous parfis 

 par jour me font dûs du premier jour de tel mois indu* 

 fivemznt 3 & h manteau de cent fous parifls pour le ter-* 

 me de pentecôte; pendant lequel tems j'ai fervi au parle* 

 ment , ou aux requêtes de l'hôtel , ou en chancellerie 9 

 ou à la fuite du roi , en faifant continuellement ma 

 charge , &C. 



Les autres principaux articles contiennent en 

 fubftance que , fi un notaire-fecrétaire a été abfent 

 huit jours ou plus, on doit lui rabattre fes gages à 

 proportion ; que l'on ne rabat rien pour quatre ou 

 ciriq jours,à moins que cela n'arrivât fréquemment; 



que celui qui eft malade eft réputé préfent. 



Que le quatrième jour de chaque mois on fait les 

 boudes ou diftributions à chaque notaire & fecré- 

 taire , félon l'exigence & le mérite du travail de la 

 perfonne; & aux vieux, félon qu'ils ont travaillé 

 dans leur jeunette , félon les charges qu'il leur a fal- 

 lu fupporter, &c les emplois à eux donnés par le 

 roi : que le jour fuivant on délivre les bourfes avec 

 l'argent aux compagnons (c'eft-à-dire aux notai- 

 res -fecrétaires ) en l'audience : que chaque notaire 

 doit mettre fur le rôle, j'ai reçu , & figner fans mar- 

 quer la fomme,pour éviter la jaloufie entre fes 

 compagnons : que s'il y a erreur dans la diftribu- 

 tion, l'audiencier verra le rôle feeret, & fuppléera 

 à l'inftant. 



Que les notaires & fecrétaires ont aùfTi du par- 

 chemin du roi ce qu'ils en peuvent fidèlement em- 

 ployer pour la façon des lettres qui concernent 

 S. M. que le thréforier de la fainte - Chapelle , ou 

 fon chapelain , font tous les ans préparer ce par- 

 chemin & le fourniflent aux fecrétaires qui lui en 

 donnent leur cédule ou reconnoiflance , laquelle 

 doit auffi être enregiftrée en la chambre des comp- 

 tes , fur le livre appellé de parchemin. 



Que les notaires & fecrétaires ont auffi un droit 

 appellé de collation , pour les lettres qui leur font 

 commandées , & qui doivent être en forme de char- 

 tes : ces lettres font celles de remiffion, de manu- 

 miffion , bourgeoifie „ noblefTe , légitimation , pri- 

 vilèges des Villes ou confirmation , accords faits au 

 parlement ; & le feiendum diftingue les lettres de 

 France de celles qui font pour Brie & Champagne ; 

 ces dernières payent plus que les autres. 



Que les notaires du criminel ont le fceau des let- 

 tres criminelles , qu'ils font & fignent , même les 

 fceaux des arrêts criminels , des remiffiorts de ban* 



Que de quelques lettres que ce foit , de qui que 

 ce foit, en quelque nombre qu'elles foient adrefTées 

 au notaire , il ne doit rien prendre , mais les expé- 

 dier gratuitement ; qu'il peut feulement recevoir ce 

 qui fe peut manger & confommer en peu de jours ? 

 comme des épiceries , des bas de chauffes , des 

 gants , & autres chofes légères ; mais qu'il ne peut 

 rien demander , à peine d'infraâion de fon ferment, 

 de fufpenfion ou privation de fon office , diffama- 

 tion & perte de tout honneur. 



Le feiendum contient enluite une longue inftruc- 



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