le xi}, flecïe que les chapitres des cathédrales fe font 

 mis en poffeffion de gouverner le diocèfe pendant 

 la vacance. GLof, ad capitul. ne concefjione. Clément, 

 ■de rerum permut. 



La jurifdiclion du chapitre ,fede vacante , éft la iftè* 

 nie que celle de l'évêque ; mais il ne peut l'exercer 

 en corps ; il doit nommer à cet effet des grands vi- 

 caires & un officiai , pour exercer la jurifdiclion vo- 

 lontaire & contentieufe. Foye^ les arrêts rapportés à 

 ce fujet dans la Jurifprud. canon, au mot chapitre. 



S'il y a des officiaux & grands vicaires nommés 

 par l'évêque décédé > le chapitre peut les continuer 

 en leur donnant de nouvelles provifions ; il peut 

 auffi les deftituer & en nommer d'autres. 



Les grands vicaires & officiaux nommés par le 

 chapitre , fede vacante , n'ont pas plus de droit que 

 l'évêque ; ils ne peuvent par conféquent exercer 

 leur jurifdiclion fur ceux qui font exempts de celle 

 de l'évêque ; du relie ils peuvent faire tout ce que 

 fèroient ceux de l'évêque ; mais n'étant que des ad- 

 miniflrateurs à tems , ils ne peuvent faire aucune in- 

 novation confidérable dans la difcipline du diocèfe. 



Après l'année de la vacance expirée , ils peuvent 

 donner des dimiffoires pour recevoir les ordres , & 

 auffi pour la tonfure & les quatre mineurs ; & ces 

 dimilîoires fout valables à moins que le nouvel évê- 

 que ne les révolue , les chofes étant encore entiè- 

 res. Concil. Trid.feff. y. cap. x. & feff. zj . Rebuff. 

 prax. benef. part. j. p. 10. 



Le chapitre ne repréfente l'évêque décédé que 

 pour la jurifdiclion & non pour l'ordre ; ainfi il ne 

 peut , ni fes grands vicaires , exercer aucune fon- 

 ction du caraclere épifcopal, comme donner la con- 

 firmation , les ordres , des indulgences , &c. Tho- 

 maff. difcipl. eccléfiafl. part. I. liv. III. ch. x. n. 10. 



La dilpofition des bénéfices qui viennent à vaquer 

 tandis que le fiége épifcopal eft vacant , n'appar- 

 tient point au chapitre ; elle efl réfervée à l'évêque 

 qui doit fuc céder. 



Si l'évêque a droit de nommer conjointement 

 avec le chapitre , le roi nomme un commiffaire qui 

 repréfente l'évêque dansl'affemhlée du chapitre. Edït 

 de Janv. iG8z pour la régale. 



Si la nomination appartient à l'évêque feul , le 

 bénéfice vacant tombe en régale. Edit du mois de 

 Fév. iGj2>. édit de Janv. iG8z. & déclar. du 30 Aoiit 



A l'égard des bénéfices cures , qui font à la col- 

 lation de l'évêque , & qui viennent à vaquer , fede 

 vacante , le chapitre en a la difpofition , fans préjudi- 

 ce néanmoins du droit des gradués , qui peuvent le 

 requérir à l'ordinaire. Arrêt du G Sept. 1 G ^z. journ. 

 des aud. 



Le chapitre 3. encore droit , pendant la vacance du 

 fiége épifcopal , de nommer aux bénéfices dépen- 

 dans d'une prébende qui efl en litige. Journ. des aud. 

 arrêt du 8 Août 1 68 y. 



Le droit canonique attribue au chapitre , fede va- 

 cante , l'adminiflration du temporel ; mais parmi 

 nous le Roi , en vertu du droit de régale , fait admi- 

 nistrer ce temporel par des économes. 



Quelques chapitres ont prétendu être exempts de 

 ïa jurifdiclion de l'évêque ; mais par la dernière ju- 

 risprudence, la plupart de ces exemptions ont été 

 déclarées abufives. On confirme feulement celles qui 

 font fondées fur des motifs légitimes , & autorifées 

 par le confentement de l'évêque & l'autorité du Roi. 

 La poffeffion immémoriale ne fuffit pas en cette ma- 

 tière pour tenir lieu de titre ; mais elle fert à forti- 

 £er le titre lorfqu'il eft légitime. 



Les arrêts ont maintenu les chapitres qui étoient 

 fondés dans la jurifdiclion correctionnelle , fur les 

 dignités , chanoines , & officiers de leur églife , mais 

 à la charge de l'appel devant l'offiçial de l'évêque 



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lequel a le droit de prévention fi celui du chapitn 

 n a pas informe dans les trois jours. Arrêts des z $ep~ 

 temb. ,6yo.& 4 Sep temb k t68 4 . Journ. des aud, 



Lorfque le chapitre a feulement droit de correc* 

 tion , & non la jurifdiclion contentieufe , il ne peut 

 excommunier ni emprifonner fes bénéficiers ni les 

 priver de leurs bénéfices ; cela n'appartient qu'aTé* 

 vêque. 



Le droit que quelques chapitres prétendent avoir 

 de donner aux clercs de leur corps des dimiffoires 

 pour les ordres , dépend des titres & de la pof- 

 feffion. 



Les chanoines exempts , qui acceptent de l'évê- 

 que quelque office , comme de grand-vicaire , offi- 

 ciai , promoteur , &c, deviennent à cet égard jufti- 

 ciables de l'évêque. 



Plusieurs chapitres, foit de cathédrales, ou de 

 collégiales , ont des ifatuts particuliers qui tiennent 

 lieu de loi entr'eux , lorfqu'ils font autorifés par les 

 fupérieurs eccléfiailiques , & homologués au parle- 

 ment. Ces ftatuts ont ordinairement pour objet l'af- 

 fectation des prébendes à certaines perfonnes , 

 l'affiftance aux offices , la réfidence & les distribu- 

 tions manuelles , le rang & la féance au chœur, 

 l'option des prébendes & des maifons canoniales , 

 & autres objets femblables. 



Les droits particuliers dont jouiffent certains cha» 

 pitres , comme droits d'annate , de dépôt , &c. dé- 

 pendent des titres & de la poffeffion. 

 t Les chapitres de réguliers ne peuvent être fécula- 

 rifés que par des bulles revêtues de lettres patentes 

 dûment enregiftrées ; ils doivent obferver les condi- 

 tions portées dans ces bulles & lettres patentes. F n 



SÉCULARISATION. Foy. les art. ABBÉ, ABBAYE , 



Chanoine , & ci-après Convent, Monastère, 

 Prieuré. 



Les ordres religieux tiennent trois fortes de cha- 

 pitres ou affemblées ; favoir le chapitre particulier d© 

 chaque maifon ou communauté ; le chapitre provin- 

 cial compofé des députés de toutes les maifons de 

 l'ordre qui font dans la même province ; & le cha- 

 pitre général compofé des députés de tout l'ordre & 

 de toutes les maifons des différentes provinces. 



Le chapitre général d'un ordre régulier fe tient 

 dans la maifon qu'on appelle chef d'ordre. Foye^ 

 Chef d'ordre. 



Les ordres de chevalerie , réguliers ou hospita- 

 liers , tiennent auffi de tems en tems chapitre. Dans 

 l'ordre de Malthe on tient des chapitres particuliers 

 dans chaque province ; il y a auffi le chapitre géné- 

 ral de l'ordre qui fe tient à Malthe. 



Sur les droits des chapitres , voye^ Jean Bordena- 

 ve , tr. de l'état des caufes tccléjîafi. Le diclionn. des 

 cas de confeience de Pontas , au mot chapitre ; Le tr. 

 des mat. bênêf. de Fuet , liv. II. ch. ij . Le traité des 

 droits des chapitres par Ducaffe ; Mêm. du clergé , êdU 

 tion de 1716. tome II. p. Ç)zz. &fuiv. & p. i585.& 

 /603. Bibliothèque de Bouchel, au mot chanoines ; 

 add. à la biblioth. de Bouchel^ tome I.p. 14. Bibliotk* 

 can. tome I. p. zzi . & Si G. col. j . De Selve, //. part, 

 tract, quœfl. z. Franc. Marc , tome I. quœft. $z. & fuir. 

 & quœft. 130,. & , 334 . Leprêtre , centur. 2. ch. xv* 

 Henris , tome I. liv. I. ch. j . & ch. iij. quœft. x. recueil 

 de de la Ville , au mot bénéfice ; Pinfon , de mod. ac- 

 quir. benef. §. ,G. n. ig. de fin. can. p. izG. Filleau , 

 part. I. tit. 1. ch. xliij. Chenu z. cent, quœfl. 80. Cor- 

 bin , fuite : de patronage , ch. i$o. Dolive , liv. I. ch. 

 viij. Boniface, tome I. liv. II. tit. z. ch.j. tit. 5. & 

 ch. v. Peleus , actions forenfes , liv. IL acl.jc). Tour- 

 net , lei. c. n. S 4. Ferret , liv. IF ch. iij. n. 38. 



Pour ce qui eft particulier aux différens chapitres 

 des églifes cathédrales & collégiales , voye^ les régie- 

 mens & autres actes indiqués dans le dictionn, des arrêts % 

 au mot chapitre, ÇA) 



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