ii8 C H A 



prendre les focs, contres , & ferremens des charrues', 

 faute de preftation de fes cens & corvées : mais il 

 étoit défendu de donner en gage aux Juifs ces mê- 

 mes uftenfiles , comme il eft dit dans une ordonnan- 

 ce de 1360. Foye{ ks ordonn. de la troijîeme race, 

 tom. III. pag. 2$4. & 477. 



I/ne charrue, en matière de privilège & d'exemp- 

 tion de tailles , fignifie la quantité de terres que chaque 

 jeharrue peut labourer. 



Par l'édit du mois de Mars 1667, il fut ordonné 

 que les e'ccléfiaftiques, gentilshommes, chevaliers de 

 Malthe, officiers , privilégiés & bourgeois de Paris, 

 ne pourroient tenir qu'une ferme par leurs mains 

 dans une même paroilîe , èc fans fraude ; fa voir les 

 eccléfiaftiques , gentilshommes , & chevaliers de 

 Malthe, le labour de quatre charrues; & les officiers, 

 privilégiés , & bourgeois de Paris , deux charrues 

 chacun , fans qu'ils puiffent jouir de ce privilège que 

 dans une feule paroilîe. 



V article tS. du règlement de 1673 , porte qu'un 

 bourgeois de Paris peut tenir une ferme par fçs mains, 

 ou la faire exploiter par fes valets & domeftiques , 

 pourvu qu'elle foit iituée dans l'étendue de l'élection 

 de Paris , & qu'elle ne contienne que la quantité de 

 terre qu'une charrue peut labourer. 



Les réglemens ne fixent point le nombre d'arpens 

 de terre dont une charrue doit être compofée , par 

 rapport à l'exemption de tailles. Cela dépend de 

 i'uiage ck de la mefure des terres dans chaque géné- 

 ralité. Dans celle de Paris, on fixe ordinairement 

 chaque charrue à 1 20 arpens , c'eft-à-dire à quarante 

 arpens par folle ; on ne diftingue point fi c'eft à la 

 grande ou à la petite mefure : cela fait pourtant une 

 différence considérable. 



Dans l'Orléannois , une charrue n'eft communé- 

 ment que de 28 à 30 arpens par folle , & on la fixe à 

 90 arpens , c'eft-à-dire à 30 arpens par folle , par rap- 

 port au privilège. 



La déclaration du Roi du 22 Janvier 1752, con- 

 cernant la noblefle militaire , porte, article 1. que 

 ceux qui feront actuellement au fervice du Roi , & 

 n'auront point encore rempli les conditions preferi- 

 tes par l'édit de Novembre 1750 , pour acquérir l'e- 

 xemption de taille, n'auront pas le droit qu'ont les 

 nobles ni même les privilégiés , de faire valoir au- 

 cune charrue. 



U article 2. dit, que ceux qui auront rempli les 

 conditions portées par l'édit pour acquérir l'exemp- 

 tion de taille , foit qu'ils foient encore au fervice 

 du Roi , ou qu'ils s'en foient retirés , pourront faire 

 valoir deux charrues feulement. ÇA ) 



CHARTE , C. f . ( Jurifp. ) du latin carta, ou char- 

 la , qui dans le fens littéral fignifie le papier ou par- 

 chemin , & dans le fens figuré , fe prend pour ce qui 

 eft écrit fur le papier ou parchemin ; en matière d'hif- 

 toire & de jurifprudence , fe prend aufTi pour lettres, 

 ou ancien titre & enfeignement. Le terme de charte eft 

 employé dans ce fens dans les coutumes de Meaux , 

 art. iyG. Vitry ,art. 11 g. Nivernois , tit.j. art. y. en 

 l'ancienne coutume d'Auxerre , art. y 6. Hainaut, ch. 

 ïj. Ixxxjv. & dern. Normandie, ancienne, ch. vj. x. 

 xv. xviij. liij. Ixxxjx. & cjx. Mais on dit communé- 

 ment chartre , qui n'efl: cependant venu que par cor- 

 ruption de charte. Sous les deux premières races de 

 nos rois , & au commencement de la troifieme , juf- 

 qu'au tems du roi Jean, on appelloit chartes ou Char- 

 tres la plupart des titres , & principalement les cou- 

 tumes., privilèges & conceffions , ck autres actes 

 innommés. Blanchard, en fon recueil chronologique, in- 

 dique plufieurs chartes depuis Hugues Capet julqu'en 

 1232 ; & la dernière charte dont Dutiliet fait men- 

 tion eft du roi Jean, pour le fieur de Baigneux, du 

 23 Décembre 1354,/wr. /. p. Sy. Depuis ce tems 

 on ne s'eft plus fervi du terme de cham+ ou chzrtre 



pris dans ce fens , que pour déHgner les anciens ti- 

 tres antérieurs à-peu-près à. l'époque dont on vient 

 de parler, c'eft-à-dire au milieu du xjv. fiecle. On. fe 

 fert encore de ce terme dans les chancelleries , pour 

 défigner certaines lettres qui s'y expédient ; mais 

 on dit auffi char très , & non pas chartes. Voy. Char* 

 TRE. (A) 



Charte-partie , f. f. (Comm.) c'eft un contrat 

 mercantil pour le louage d'un vaifleau . 



Ce mot, dans l'ordonnance de la Marine, a deux 

 fynonymes , affrètement, & noliffement ; le premier 

 eft d'ufage dans l'Océan; le fécond , dans la Médi- 

 terranée : mais il fernbleroit que la charte-partie eft 

 plutôt le nom de l'acte par lequel on affrette ou l'on 

 nolife , que Paffrettement ou le noliffement même , 

 dont il n'eft pas une partie effentielle , puifque tous 

 les jours on affrette un vaifleau, c'eft-à-dire que l'on 

 y charge des marchandifes à un prix convenu fans 

 charte-partie , ou fans convention préliminaire par 

 écrit entre les chargeurs & les propriétaires du bâ- 

 timent. 



La charte-partie n'eft guère d'ufage que dans le cas 

 d'un affrettement entier , ou allez conlidérabîe pour 

 occafionner l'armement d'un vaiffeau. On s'en fert 

 encore pour s'affûrer un affrettement dans un pays 

 éloigné , lors du retour d'un vaifleau qu'on y expé- 

 die. Un négociant de Bordeaux retient, par exem- 

 ple , cent milliers de fret fur le retour d'un navire 

 qui part pour Léogane , afin d'être fur du prix du 

 fret qu'il aura à payer, du tems & de la faifon du 

 chargement à-peu-près , du vaifleau , du capitaine, 

 enfin des convenances. 



Il eft réciproquement avantageux aux propriétai- 

 res du bâtiment , d'être certains qu'il fera rempli. 

 Dans les cas d'un chargement fortuit , ou d'une pe- 

 tite partie , l'affrettement eft la police du charge- 

 ment même, ou le connoiflement. Foye^ C O nn o 1 s- 



SEMENT. 



Lorfqu'un vaifleau a plufieurs propriétaires ou in- 

 téreffés , ils conviennent ordinairement de donner 

 pouvoir à l'un d'eux pour prendre foin de l'arme- 

 ment ou des préparatifs du voyage. Cet intéreffé , 

 appellé V armateur , eft chargé de tous les comptes 

 & des conventions qui regardent le vaifleau : c'eft à 

 lui que s'adrefTent ceux qui veulent l'affreîter ou le 

 loiier. Dans l'abfence des propriétaires, le capitaine 

 ou le maître les repréfente , & fon fait eft celui des 

 propriétaires. Foye^_ Maître. 



Le contrat qui fe pafle à l'occafion du louage d'un 

 bâtiment , s'appelle charte-partie. Les propriétaires 

 s'engagent à tenir un vaifleau d'une grandeur fpéci- 

 flée, en état de naviger dans un tems limité: on a 

 coutume d'y inférer le nombre des matelots , la qua- 

 lité des agrès , apparaux & munitions qui paroiflent 

 né ce (Ta ire s pour conduire fûrement le navire au lieu 

 défigné : on y fpécifie toutes les conditions de con- 

 venance réciproques pour les frais & les fecours , 

 tant au chargement qu'au déchargement des mar- 

 chandifes , l'efpace de tems clans lequel l'un & l'au- 

 tre doivent être faits ; & ce terme limité eft appellé 

 jours de planche. Si le terme eft d'un mois , on dit 

 qu'i/ ejl accordé trente jours de planche. Foye^ Jours 

 DE PLANCHE. 



Si ce terme expire avant le chargement , il fera 

 dû des dédommagemens par la partie qui a manqué 

 à la convention, Se l'on en convient d'avance. 



La charte-partie explique fi l'affrettement du vaif- 

 feau fe fait en partie ou en entier ; pour la moitié 

 d'un voyage , c'eft-à-dire , pour aller ou pour reve- 

 nir feulement ; fi c'eft pour le voyage entier ; fl c'eft 

 au mois ; enfin û le voyage doit être fait à droiture 

 dans un lieu défigné , ou s'il doit pafler dans plu- 

 fieurs; ce qui s'appelle faire efcale. Foyeç Escale. 



Le chargeur s'engage par le même acle à payer 



