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change toute la face : le retard n'eût-il porté aucun 

 préjudice ,il ne feroit pas moins jufte d'en imputer 

 un ; parce qu'une loi doit être générale, &: que toute 

 iéfion de contrat doit être punie. La même raifon 

 applique cette maxime aux rifques de la mer. 



Réciproquement un chargeur qui fait changer de 

 route au vaiffeau, ou qui le retient, eft garant fur 

 la-fimple oppofition du capitaine, de tous frais, 

 a-ifques , dommages , & intérêts. Tous contraftans y 

 font affujettis dans le droit & dans le fait; le fouve- 

 rain même , lorfqu'il fait des conventions avec fes 

 fujets : s'il s'en difpenfoit , il fe priveroit de fes ref- 

 fources dans un befoin urgent ; & il perdroit bien- 

 tôt par l'excès des prix que l'on exigeroit de lui , le 

 médiocre profit d'une ceconomie mal entendue. Telle 

 eft prefque par-tout l'origine du furhauffement du 

 prix des affrettemens pour l'état ; & fi malgré ce 

 îurhauffement il manque encore à fa convention , le 

 prix augmente avec le difcrédit. 



Si le maître eft obligé en route de faire radouber 

 fon vaiffeau , & qu'il foit prouvé qu'il étoit hors 

 d'état de naviger avant le départ , les propriétaires 

 font tenus des rifques , dommages , & intérêts. 



Une charte -partie fubfifte , quant au payement , 

 quoique le chargeur n'ait pas rempli la capacité qu'il 

 avoit retenue dans le navire , foit qu'il n'ait pas eu 

 affez de marchandifes , foit qu'il ait laiffé expirer les 

 jours de planche. 



Par nos lois, le maîtré peut en ce cas prendre les 

 marchandifes d'un autre, avec le confentement du 

 chargeur. Par les lois Angloifes, il peut s'en charger 

 de plein droit, ôt cette loi eft plus favorable au com- 

 merce. 



Par les lois Rhodiennes, le chargeur étoit obligé, 

 outre le fret en entier , de payer dix jours de la nour- 

 riture & des gages de l'équipage. 



Lorfqu'une charte-partie porte que le vaiffeau par- 

 tira au premier bon vent ; quoique cela ne s'exécu- 

 te pas , fi le vaiffeau arrive à bon port , le fret eft 

 dû, parce que l'act.e du départ donne au maître un 

 titre pour le fret : mais il efl tenu aux événemens de 

 la mer. Si le retard eft trop confidérable , il eft tenu 

 à des dédommagemens ; & même le chargeur en 

 pourra prendre un autre. 



Une charte-partie n'eftpas rompue par la faifie de 

 marchandifes prohibées que l'on deftinoit au char- 

 gement : l'armateur n'a point entendu prêter fon 

 vaiffeau pour contrevenir aux lois , & il l'a armé 

 de bonne foi pour faire fon commerce. 



Les propriétaires d'un vaiffeau doivent un dé- 

 dommagement au chargeur, fi leur navire eft déclaré 

 dans la charte-partie de plus d'un quarantième au- 

 deffus de fon port véritable. 



Enfin le navire , fes agrès &'apparaux , le fret & 

 les marchandifes chargées , font refpectivement af- 

 fectés aux conventions de la charte-partie. 



On trouvera au mot Fret ce qui le regarde com- 

 me prix du loyer d'un vaiffeau. On peut confulter 

 furies chartes-parties Vordon. de la Mar. Les lois d'O- 

 leron ; Les lois Rhodiennes & leurs commentât, comme 

 Vinnius , Balduinus , Peckius ; Straccha , de navibus ; 

 Joannes Loccenius , de jure maritimo ; enfin le droit 

 maritime de toutes les nations. Cet article nous a été 

 communiqué par M. V. D. F. 



CHARTIL, f. m. ( (Eco nom. rufi. & Charron. ) on 

 appelle ainfi dans une ferme ou maifon de campa- 

 gne , un endroit deftiné à mettre les charrettes à cou- 

 vert des injures du tems. Il fignifie auffi le corps de 

 la charrette. 



CH ARTOPHIL AX , f. m. ( Hift. anc. ) c'étoit un 

 officier de la ville & même de l'églife de Conftanti- 

 nople ; il étoit le gardien des archives. Voye^ Ar- 

 chives. 



C H. A 



Ce mot vient de nâ^m, & de <?uà«tt« , cufiodio; Bt 

 il fignifie garde - chartre , ou gardien des titres origi- 

 naux , foit de la couronne , foit de la ville, fok de l'é- 

 glife. Il étoit , félon Codin hiftorien de la Byzantine , 

 le juge des grandes caufes , & le bras droit du patriar- 

 che ; il étoit de fon grand-confeil. Outre la garde des 

 titres dont il étoit dépofitaire , de ceux même qui re- 

 gardoient les droits eccléfiaftiques , il préfidoit à la 

 décifion des caufes matrimoniales , & il étoit jupe 

 des clercs. Il rédigeoit les fentences & les décifions 

 du patriarche , les fignoit, & y appofoit le fceau. 

 C'étoit comme le greffier en chef des cours fupérieu- 

 res , & par conféqnent un officier très-diftingué. II 

 avoit féance avant les évêques , quoiqu'il ne fût que 

 diacre ; il avoit fous lui douze notaires ; il affiftoit 

 aux confécrations des évêques ; il tenoit regiftre de 

 leur éle&ion & confécration , & c'étoit lui qui pré- 

 sentait le prélat élû aux évêques confécrateurs. 



Il y avoit à Conftantinople deux officiers de ce 

 nom ; l'un pour la cour , & l'autre pour le patriar- 

 che : le premier s'appelloit regiflrator, & l'autre fcri- 

 niarius. Cependant,, eû égard à leurs fonctions, ils 

 étaient fouvent confondus. Il ne faut pas , comme a 

 fait Leuclavius écrivain Allemand du xvj. fiecle, le 

 prendre pour le chartulaire des Romains , qui exer- 

 çoit , à peu de chofe près , la même fonction. L'An^ 

 gleterre a pareillement un chartophilax ; c'eft lui qui 

 eft le gardien des titres de la couronne , qui font dé- 

 pofés à la tour de Londres , où on les communique 

 fort aifément , en donnant tant par chaque titre ; c'eft 

 ce qu'on appelle garde des rolles , parce que le terme 

 de rolles- fignifie ce que nous appelions en François 

 chartes, titres , ou même archives. Outre ce garde des 

 rolles de la tour , il y a encore un garde des archi- 

 ves de la chancellerie ; & les églifes en Angleterre 

 ont auffi leur garde des rolles , auffi bien que les 

 comtés & les villes principales. En France , le char- 

 thophilax , ou garde des titres de la couronne , eft le pro- 

 cureur général du parlement. On ne peut obtenir des 

 copies de ces titres qu'en vertu d'un ordre du Roi. 

 Nous en avons un inventaire manufcrit qui indique 

 exactement les titres , à l'exception de ceux qui font 

 en minute dans des regiftres particuliers. Ces titres, 

 qui ne commencent parmi nous qu'après Philippe 

 Augufte , ne s'étendent que juqu'au milieu du xvj, 

 fiecle ; depuis ce tems , chaque fecrétaire d'état a 

 fes archives ou fon dépôt. (C) (<z) 

 ^ CHARTRAIN, (le pays ) Géog. contrée de 

 France dans la Beauce , dont Chartres eft la capitale. 



CHARTRE , ( Jurifprud. ) fe dit par corruption 

 pour charte, & néanmoins l'ufage a prévalu. Ce ter- 

 me fignifie ordinairement des titres fort anciens, com- 

 me du x. xj. xij. & xiij. fiecle , ou au moins anté- 

 rieurs au xv. fiecle. Voye^ ci-devant Charte. (^) 



A la tête de l'excellent ouvrage qui a pour titre , 

 Y art de vérifier les dates , par des religieux bénédic- 

 tins de la congrégation de S. Maur , on trouve une 

 differtation très-utile fur la difficulté de fixer les da- 

 tes des chartes & des chroniques. Les difficultés vien- 

 nent de plufieurs caufes ; i° de la manière de comp- 

 ter les années , qui a fort varié , ainfi que les divers 

 jours où l'on a fait commencer l'année ; 2° de l'ère 

 d'Efpagne, qui commence 38 ans avant notre ère 

 chrétienne , & dont on s'eft fervi long-tems dans 

 plufieurs royaumes; 3 0 des différentes fortes d'indic- 

 tions ; 4 0 des différens cycles dont on a fait ufage , 

 Se de plufieurs autres caufes. Nous renvoyons nos 

 lecteurs à ces différens mots , & nous les exhortons 

 fort à lire la differtation dont nous parlons. Elle a 

 été compofée , ainfi que tout le refte de l'ouvrage , 

 dans la vûe de remédier à ces inconvéniens. Voye^ 

 Chronologie, Calendrier, &c. (O) 



Chartre de Champagne ou Champenoise , 

 eft le nom que l'on donnait autrefois en chancelle- 



