étoit de l'an 1314, ne contenoit que quatorze arti- 

 cles ; la féconde , qui eft du 15 Juillet 1315? con- 

 tient vingt-quatre articles. C'eft celle-ci à laquelle 

 ©n a attribué fingulierement le nom de chartrc aux 

 Normands , ou chartrc Normande ; elle fut confirmée 

 par Philippe de Valois en 1339 , par Charles VI. en 

 1380, par Charles VII, en 1458 , par Louis XI. en 

 1461 , parCharles VIII. en 1485 > & parHenriIIL 

 en 1579. 



La plupart des articles de cette chartrc font préfen- 

 tement abolis ou extrêmement altérés. 



Il y en a feulement un auquel on n'a point déro- 

 gé ; c'eft celui qui porte que la poflefïion quadra- 

 génaire vaut titre , finon en matière de patronage , 

 ce qui a été confirmé par l'article 521 de la nouvelle 

 coutume. 



Il y a encore deux autres articles qui font un peu 

 en vigueur : l'un porte que les procès du duché de- 

 vant être terminés fuivant la coutume & les ufages 

 du pays , on ne pourra les traduire ailleurs ; l'autre 

 veut que fous prétexte de donation , échange , ou 

 aliénation faite ou à faire par le roi , ou par les fuc- 

 cefieurs , de quelque partie de leur domaine , les ha- 

 bitans delà province ne puiflent être traduits en des 

 jurifdictions étrangères , & ne feront tenus d'y com- 

 paroir ni d'y répondre. 



Mais ces deux articles ont reçu & reçoivent en- 

 core tous les jours diverfes atteintes , par le privi- 

 lège accordé à l'univerfité de Paris , dont les caufes 

 font attribuées au prévôt de Paris , par le droit de 

 committimus , les évocations générales & les attri- 

 butions particulières , le privilège du feel du châte- 

 let , qui eft attributif de jurifdi&ion , & autres pri- 

 vilèges femblables. 



Cependant i'autorité de cette chartrc eft fi grande, 

 que lorfqu'il s'agit de faire quelque règlement qui 

 peut intéreffer la province de Normandie , & que 

 l'on veut déroger à cette chartrc , on ne manque 

 point d'y inférer la claufe nonobflant clameur de ha- 

 ro , chartrc Normande , &c. Voye{ le recueil d'arrêts de 

 M. Froland , part. I. ch. viij. 



Chartre de paix, en latin char 'ta pacîs, font des 

 lettres en forme de tranfatfion , entre Philippe- Au- 

 gufte , l'évêque , & le chapitre de Paris , données à 

 Melun en 1 122. Elles règlent la compétence des of- 

 ficiers du roi , & de ceux de l'évêque & du chapitre 

 dans l'étendue de la ville de Paris. Voye{ le tr. delà 

 police , tome I. liv. I. tit. x. p. \S6. 



Chartre ou Prison. Ces termes étoient autre- 

 fois fynonymes. La prifon étoit ainfi appellée char- 

 trc, du Latin carctr ; c'eft de-là que faint Denis en 

 la cité, près le pont Notre-Dame, a été furnommé 

 de la chartrc; parce que l'on croit que faint Denis 

 apôtre de la France , fut autrefois enfermé dans ce 

 lieu dans un cachot obfcur. L'ancienne coutume 

 de Normandie , chap. xxiij. fe fervoit de ce terme 

 chartrc , pour exprimer la prifon. 



Chartre privée fignifie un lieu autre que la 

 prifon publique , où quelqu'un eft détenu par force, 

 & fans que ce foit de l'autorité de la juftice. Il eft 

 défendu à toutes perfonnes , même aux officiers de 

 juftice , de tenir perfonne en chartrc privée. L'ordon- 

 nance de 1670 , tit. ij. art. 10. défend aux prévôts 

 des maréchaux de faire chartre privée dans leurs mai- 

 sons , ni ailleurs , à peine de privation de leurs char- 

 ges , & veut qu'à l'inftant de la capture l'accufé foit 

 conduit dans les prifons du lieu, s'il y en a, finon 

 aux plus prochaines , dans vingt-quatre heures au 

 plus tard. 



Chartre au roi Philippe fut donnée par Phi- 

 lippe Augufte vers la fin de Pan 1 208 , ou au com- 

 mencement de l'an 1 209, pour régler les formalités 

 nouvelles que l'on devoit obferver en Normandie 

 clans les conteftations qui furvenoient pour raifon 



H A 



des pâtronnages d'églife , entre des patrons laïques 

 & des patrons eccléliaftiques. Cette chartrc fe trouve 

 employée dans l'ancien coûtumier de Normandie , 

 après le titre de patronnage iïêglife y §c lorfqu'on 

 relut en 1585 le cahier de la nouvelle coutume , il 

 fut ordonné qu'à la fin de ce cahier l'on inféreroit 

 la chartre au roiPhilippc & la chartrc Normande. Quel- 

 ques-uns ont attribué la première de ces deux char-' 

 très à Philippe III. dit le Hardi ; mais elle eft de Phi- 

 lippe Augufte , ainfi que l'a prouvé M, de Lauriere 

 au I. volume des ordonnances de la troijieme race , page 

 z6~. Voye^ aufli à ce fujet le recueil d'arrêts de M. 

 Froland , partie I. chap. vij. 



Chartre , taxe Chartre, c'eft - à - dire le 

 droit que l'on paye pour certaines lettres de chan- 

 cellerie qui font taxées comme chartres ou lettres 

 expédiées en forme de chartres ; par exemple , les 

 afîiettes à perpétuité fe taxent chartres. V. le flyle de 

 chancellerie de Dufault dans la taxe qui eft à la fin, 

 page iS. & ci-devant Chartres (Lettres de ). 



Chartres (thrésor des). Voyc^ l'article 

 Thrésor des Chartres. 



Chartre à deux visages. M. de la Roque , 

 en fon traité de la noblejfc , chap. xxj. dit que Jean 

 Dubois fleur de Martainvilie obtint du roi Henri 

 IV. une chartre à deux vifages , par laquelle il fut 

 maintenu &c confirmé en la pofleflion de noblefTe , 

 parce que fa maifon avoit été faccagée ; que cette 

 chartre donnée à Paris au mois de Novembre l'an 

 1 597, fut enregiftrée en la chambre des comptes le 

 10 Mars 1 598 , & à la cour des aides de Normandie 

 le 26 Février 1603 , pour jouir du privilège de no-r 

 blefte , comme de nouvelle concejjîon. 



L'auteur ne dit rien de plus de cette chartrc , & 

 n'explique point ce que l'on doit entendre par la 

 qualification qu'il lui donne de chartre à deux vifages. 



Chartre , ( LA GRANDE) magna charta, ( Hifl. 

 mod. ) en Angleterre eft une ancienne patente con- 

 tenant les privilèges de la nation , accordée par le 

 roi Henri III. la neuvième année de fon règne , & 

 confirmée par Edouard I. 



La raifon pour laquelle on l'appelle magna > gran- 

 de, eft parce qu'elle contient des franchifes & des 

 prérogatives grandes & précieufes pour la nation ; 

 ou parce qu'elle eft d'une plus grande étendue qu'u- 

 ne autre chartre qui fut expédiée clans le même tems , 

 que les Anglois appellent chartre de forêt {Voy. l'hifl. 

 du Parlement d' 'Angleterre) ; ou parce qu'elle contient 

 plus d'articles qu'aucune autre chartre ; ou à caufe 

 des guerres & des troubles qu'elle a caufés, & dit. 

 fang qu'elle a fait verfer ; ou enfin à caufe de la 

 grande & remarquable folennité qui fe pratiqua lors 

 de l'excommunication des infraûeurs & violateurs 

 de cette chartrc. 



Les Anglois font remonter l'origine de leur grande 

 chartre à leur roi Edouard le confefleur, qui par une 

 chartrc exprefîe accorda à la nation plufieurs privi- 

 lèges & franchifes , tant civiles qu'eccléfiaftiques. 

 Le roi Henri I. accorda les mêmes privilèges , & 

 confirma la chartre de faint Edouard par une fem- 

 blable qui n'exifte plus. Ces mêmes privilèges fu- 

 rent confirmés & renouvellés par fes fuccefleurs 

 Etienne , Henri II. & Jean. Mais celui-ci par la fuite 

 l'enfraignant lui-même , les barons du royaume pri- 

 rent les armes contre lui les dernières années de fon 

 règne. 



Henri III. qui lui fuccéda , après s'être fait infor- 

 mer par des commiftaires nommés au nombre de 

 douze pour chaque province , des libertés des An- 

 glois du tems d'Henri I. fit une nouvelle chartre, qui 

 eft celle qu'on appelle aujourd'hui la grande chartre , 

 magna charta , qu'il confirma plufieurs fois , & qu'il 

 enfraignit autant de fois , jufqu'à la trente-feptieme 



