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tans de Tonnay en Nivernois , il dit que , fuivant 

 l'ancien ufage , toutes perfonnes pourront chaffer 

 à toutes bêtes & oifeaux , dans l'étendue de la ju- 

 rifdiftion en laquelle les feigneurs ne pourront avoir 

 de garenne. 



On trouve encore plufieurs autres permiffions 

 femblables, accordées aux habitans de certaines pro- 

 vinces , à condition de donner au Roi quelque par- 

 tie des animaux qu'ils auroient tués à la chajfe ; & 

 Charles VI, par des lettres de 1397, accorde aux 

 habitans de Beauvoir en Béarnois, permiffion de 

 chajfe, &c fe retient entr'autres chofes tous les nids des 

 oifeaux nobles : c'étoient apparemment les oifeaux 

 de proie propres à la chajfe. 



Outre ces permiffions générales que nos rois ac- 

 cordoient aux habitans de certaines villes & provin- 

 ces , ils en accordoient auffi à certains particuliers 

 pour chaffer aux bêtes fauves & noires dans les fo- 

 rêts royales. 



Philippe de Valois ordonna en i346,que ceux qui 

 auroient de telles permiffions ne les pourroient cé- 

 der à d'autres , & ne pourroient faire chaffer qu'en 

 leur préfence & pour eux. 



Charles VI. ayant accordé beaucoup de ces fortes 

 de permiffions , & voyant que les forêts étoient dé- 

 peuplées , ordonna que dorénavant aucune permif- 

 iion ne feroit valable fi elle n'étoit fignée du duc de 

 Bourgogne. 



En 1396, il défendît expreffément aux non no- 

 bles qui n'auraient point de privilège pour la chajfe , 

 ou qui n'en auroient pas obtenu la permiffion de per- 

 fonnes en état de la leur donner , de chaffer à au- 

 cunes bêtes groffes ou menues , ni à oifeaux , en ga- 

 renne ni dehors. Il permit cependant la chajfe à ceux 

 des gens d'églife auxquels ce droit pouvoit apparte- 

 nir par lignage ou à queiqu 'autre titre , & aux bour- 

 geois qui vivoient de leurs héritages ou rentes» A 

 l'égard des gens de labour, il leur permit feulement 

 d'avoir des chiens pour chaffer de deffus leurs terres , 

 les porcs & autres bêtes fauvages , à condition que 

 s'ils prenoient quelque bête , ils la porteraient au 

 feigneur ou au juge, linon qu'ils en payeraient la 

 valeur. 



Ce règlement de 1396 qui avoit défendu la chajfe 

 aux roturiers, fut fuivi de plufieurs autres à-peu-près 

 femblables en 1 5 1 5, en 1 533, 1578, 1601 & 1607.^ 



L'ordonnance des eaux & forêts du mois d'Août 

 1669, contient un titre des chajfis qui forme préfen- 

 îement la principale loi fur cette matière. 



Il réfulte de tous ces différens réglemèns, que par- 

 mi nous le Roi a préfentement feul le droit primitif 

 de chajfe ; que tous les autres le tiennent de lui l'oit 

 par inféodation, foit par conceffion ou par privilège ; 

 & qu'il eft le maître de reftraindre ce droit comme 

 bon lui femble. Les fouverains d'Efpagne & d'Alle- 

 magne ont auffi le même droit dans leurs états par 

 rapport à la chajfe. 



Tous feigneurs de fief, foit nobles ou roturiers , 

 ont droit de chaffer dans l'étendue de leur fief ; le 

 feigneur haut-jufticier a droit de chaffer en perfonne 

 dans tous les fiefs qui font de fa juftice , quoique le 

 fief ne lui appartienne pas ; mais les feigneurs ne 

 peuvent chaffer à force de chiens & oifeaux , qu'à 

 une lieue des plaifirs du Roi ; & pour les chevreuils 

 & bêtes noires, dans la diftance de trois lieues. 



Les nobles qui n'ont ni fief ni juftice ne peuvent 

 chaffer fur les terres d'autrui , ni même fur leurs pro- 

 pres héritages tenus en roture , excepté dans quel- 

 ques provinces comme en Dauphiné, où par un pri- 

 vilège fpécial ils peuvent chaffer , tant fur leurs ter- 

 res que fur celles de leurs voifms , foit qu'ils ayent 

 fief ou juftice , ou qu'ils n'en poffedent point. 



Les roturiers qui n'ont ni fief ni juftice ne peuvent 

 chaffer , à moins que ce ne foit en vertu dç quelque 

 Tome III» 



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charge ou privilège qui leur attribue ce droit fur les 

 terres du Roi. 



Quant aux eccléfiaftiques , les canons leur défen- 

 dent la chajfe , même aux prélats. La déclaration du 

 •27 Juillet 1701 enjoint aux feigneurs eccléfiaftiques 

 de commettre une perfonne pour chaffer fur leurs 

 terres , à condition que celui qui fera commis fera 

 enregiftrer fa commiffion en la maîtrife. Les arrêts 

 ont depuis étendu cet ufage aux femmes , & antres 

 qui par leur état ne peuvent chaffer en perfonne. 



L'ordonnance de 1669 règle les diverfes peines 

 que doivent fupporter ceux qui ont commis quelque 

 fait de chajfe , félon la nature du délit , & défend de 

 condamner à mort pour fait de chajfe , en quoi elle 

 déroge à celle de 1601. 



Il eft auffi défendu à tous feigneurs , & autres 

 ayant droit de chajfe , de chaffer à pie ou à cheval , 

 avec chiens ou oifeaux , fur les terres enfemencées, 

 depuis que le blé fera en tuyau ; & dans les vignes , 

 depuis le premier Mai julqu'après la dépouille , à 

 peine de privation de leur droit, de 500 livres d'a- 

 mende , & de tous dommages & intérêts. 



Nul ne peut établir garenne , s'il n'en a le droit 

 par fes aveux & dénombremens , polîeffion , ou au- 

 tres titres fuffifans. 



La connoifl a nce de toutes les conteftations , au 

 fujet de la chafe , appartient aux officiers des eaux 

 & forêts , & aux juges gruyers , chacun dans leur 

 reffort , excepté pour les faits de la chajfe arrivés 

 dans les capitaineries royales. 



Nos rois ayant pris goût de plus -en plus pour la 

 chajfe , ont mis en réferve certains cantons qu'ils ont 

 érigés en capitaineries ; ce qui n'a commencé que 

 fous François I. vers Fan 1538. Le nombre de ces 

 capitaineries a été augmenté & réduit en divers 

 tems , tant par ce prince que par fes fucceffeurs. La 

 connoiffance des faits de chajfe leur a été attribuée à 

 chacun dans leur reffort , par différens édits , & l'ap- 

 pel des jugemens émanés de ces capitaineries eft por- 

 té au confeil privé du Roi, 



Il eft défendu à toutes perfonnes , même aux fei- 

 gneurs hauts- jufticiers , de chaffer à l'arquebufe ou 

 avec chiens dans les capitaineries royales ; & tou- 

 tes les permiffions accordées par le paffé ont été ré- 

 voquées par l'ordonnance de 1669 , fauf à en accor- 

 der de nouvelles. 



Ceux qui ont dans les capitaineries royales des 

 enclos fermés de murailles , ne peuvent y faire au- 

 cun trou pour donner entrée au gibier , mais feule- 

 ment ce qui eft néceffaire pour l'écoulement des 

 eaux. Ils ne peuvent auffi fans permiffion faire aucu- 

 ne nouvelle enceinte de murailles , à moins que ce 

 ne foit joignant leurs maifons fituées dans les bourgs , 

 villages , & hameaux. 



La chajfe des loups eft fi importante pour la con- 

 fervation des perfonnes ck des beftiaux , qu'elle a 

 mérité de nos rois une attention particulière. Il 

 y avoit autrefois tant de loups dans ce royaume , 

 que l'on fut obligé de lever une efpece de taille pour 

 cette chajfe. Charles V. en 1 377 exempta de ces im- 

 portions les habitans de Fontenai près le bois de 

 Vincennes. On fut obligé d'établir en chaque pro-* 

 vince des louvetiers , que François I. créa en titre 

 d'office ; & il établit au-deffus d'eux le grand louve- 

 tier de France. L'ordonnance d'Henri III. du mois de 

 Janvier 1583, enjoint aux officiers des eaux &t fo- 

 rêts de faire affembler trois fois l'année un homme 

 par feu de chaque paroiffe de leur reffort , avec ar- 

 mes & chiens , pour faire la chajfe aux loups. Les or- 

 donnances de 1 597, iéoo, & 1601 , attribuent aux 

 fergens louvetiers deux deniers par loup , & quatre 

 deniers par lôuve , fur chaque feu des paroiffes à 

 deux lieues des endroits où ces animaux auroient 

 été pris. Au moyen de ces fages précautions , il refte 



