Vicomtes , 81 leur abandonnèrent le reïîbrt fur les 

 :jiiftices enclavées dans la vicomte , & qui reffortif- 

 foient auparavant à la prévôté. Les vicomtes avoient 

 suffi leur prévôt pour rendre la juftice dans la vi- 

 comté ; mais dans k fuite la vicomté fut réunie à la 

 prévôté. 



Le chdtelet fut la demeure des comtes , & enfuite 

 des prévôts de Paris ; c'eft encore ie principal ma- 

 noir d'où relèvent les fiefs de la prévôté & vicomté. 



Plufieurs de nos rois y alloient rendre la juftice en 

 perfonne, & entre autres , S. Louis ; c'eft. de-là qu'il 

 y a toujours un dais fubfiftant, prérogative qui n'ap- 

 partient qu'à ce tribunal. 



Vers le commencement du xiij. fiecle , tous les 

 offices du chdteletiç. donnoient à ferme , comme cela 

 fe pratiquoit auffi dans les provinces , ce qui caufoit 

 tm grand defordre , lequel ne dura à Paris qu'envi- 

 ron 30 années. Vers l'an 1154, S. Louis commença 

 la réformation de cet abus par le chdtelet, & inftitua 

 un prévôt de Paris en titre. Alors on vit la jurifdi ca- 

 tion du chdtelet changer totalement de face. 



Le prévôt de Paris avoit dès-lors des confeillers, 

 du nombre defquels il y en avoit deux qu'on appella 

 auditeurs ; il nommoit fui - même ces confeillers. Il 

 commit aufîi des enquêteurs-examinateurs , des lieu- 

 tenans -, &c divers autres officiers ; tels que les gref- 

 fiers , hui/îîers , fergens , procureurs , notaires , &c. 

 Voye^ ce qui concerne chacun de ces officiers , à fa 

 lettre. 



La prévôté des marchands qui avoit été démem- 

 brée de celle de Paris , y fut réunie depuis 1382 juf- 

 qu'en 1388 , qu'on defunitces deux prévôtés. Voy. 

 ci-après Réunions dans ce même article. 



Le bailliage de Paris , ou confervation , fut cféé 

 en 1 5 22, pour la confervation des privilèges royaux 

 de l'univerfité, & réunie à la prévôté en 1526. F 

 ci-après Réunions dans ce même article. 



La partie du grand chdtelet du côté du pont fut re- 

 bâtie par les foins de Jacques Aubriot , prévôt de 

 Paris fous Charles V. & le corps du bâtiment qui 

 borde le quai fut rebâti en 1660. 



Le chdtelet fut érigé en préfidial en 1551. 



En 1674 , le roi lupprima le bailliage du palais , 

 à l'exception de l'enclos , & la plupart des juflices 

 feigneuriales qui étoient dans Paris , & réunit le 

 tout au chdtelet , qu'il divifa en deux fiéges , qu'on 

 appella l'ancien & le nouveau chdtelet. Il créa pour le 

 nouveau chdtelet le même nombre d'officiers qu'il y 

 avoit pour l'ancien. 



Au mois de Septembre 1684, le nouveau chdtelet 

 fut réuni à l'ancien» 



Ainfi le chdtelet comprend préfentement plufieurs 

 jurifdictions qui y font réunies ; favoir , la prévôté 

 & la vicomté , le bailliage ou confervation , & le 

 préfidial. 



AJfejJeurs. Les lieutenans particuliers au chdtelet 

 ont le titre ajjejjeurs civils , de police , & criminels. 

 F ?y. Lieutenans particuliers dans ce même article. 



Il y a aufîi deux offices d'affefTeurs ; l'un du pré- 

 vôt de l'île , & l'autre du lieutenant criminel de ro- 

 be-courte. Ces deux offices font vacans depuis long- 

 tems fans être fupprimés ; c'eft un des confeillers au 

 chdtelet qui dans l'occafion en fait les fonctions. 



Attributions particulières du chdtelet. Il y en a quatre 

 principales attachées à la prévôté de Paris , qui ont 

 leur effet dans toute l'étendue du royaume , à l'ex- 

 clufion même des baillifs & fénéchaux, & de tous 

 autres juges; favoir, i° le privilège du fceau du 

 chdtelet , qui eft attributif de jurifdittion ; 2 0 le 

 droit de fuite ; 3 0 la confervation des privilèges de 

 l'univerfité ; 4 0 le droit d'arrêt , que les bourgeois 

 de Paris ont fur leurs débiteurs forains. Foye^ ci-ap. 

 Conservation , Sceau, & Suite. 



Audiences du châtdet. Les chambres d'audience 

 Tomé III. 



CHÀ *45 



font le parc civil , le préfidial , la chambre civile , lâ 

 chambre de police , la chambre criminelle, la cham- 

 bre du juge auditeur. Il y a auffi l'audience des criées 

 qui fe tient deux fois la femaine dans le parc civil , 

 les mercredi & famedi , par un des lieutenans parti- 

 culiers , après l'audience du parc civil II y a aufîi 

 l'audience de l'ordinaire , qui fe tient dans le parc ci- 

 vil tous les jours plaidoyables , excepté le jeudi, 

 par un des confeillers de la colonne du parc civil. 

 Les jours d'audience & criées, c'eft le lieutenant par- 

 ticulier qui tient d'abord l'audience à l'ordinaire 

 & enfuite celle des criées : les procureurs portent à 

 cette audience de l'ordinaire toutes les petites caufes 

 concernant les reconnoiffances d'écritures privées ± 

 communications de pièces , exceptions , remifes de 

 procès , & autres caufes légères. Les affirmations 

 ordonnées par fentence d'audience , fe font à celle 

 de l'ordinaire. 



Audienciers du chdtelet , voye^ HUISSIERS. 



Auditeur du chdtelet , voye^ V article Juge - AUDI- 

 TEUR. 



Avis ou jugemehs du procureur du Roi, voyt^ PRO- 

 CUREUR du Roi. 



Avocats du chdtelet. Il y a eu de tems immémo- 

 rial des avocats attachés au chdtelet; le prévôt de 

 Paris prenoit confeil d'eux : il en eft parlé dans une 

 ordonnance de Charles IV. de 1325; & dans une 

 ordonnance de Philippe de Valois du mois de Fé- 

 vrier 1327 ,11 eft parlé de ceux qui étoient avo- 

 cats commis , c'eft-à-dire qui étoient commis à cette 

 fonction par le prévôt de Paris ; il y eft dit qu'ils ne 

 pourront être en même tems procureurs ; que nul 

 ne fera reçû à plaider s'il n'eft juré fuffifamment , ou 

 fon nom écrit au rôle des avocats : il eft auffi parlé 

 de différens fermens que les avocats dévoient faire 

 fur ce qu'ils mettôient en avant ; c'eft fans doute là 

 l'origine du ferment que lès avocats du chdtelet prê- 

 toient autrefois à chaque rentrée du chdtelet. La mê- 

 me ordonnance défend que perfonne ne fe mette au 

 banc des avocats , fi ce n'eft par permifîion du pré- 

 vôt ou de fon lieutenant, fuivant des lettres de 

 Charles VI. du 1 9 Novembre 1393 : toute perfonne 

 pouvoit exercer l'office de procureur au chdtelet % 

 pourvu que trois ou quatre avocats certifîaffent fa; 

 capacité. Il y a eu pendant long-tems au chdtelet des 

 avocats qui n'avoient été reçus que dans ce fiége. 

 Les avocats au parlement avoient cependant tou- 

 jours la liberté d'y aller. On voit dans le procès- 

 verbal de l'ancienne coutume de Paris, rédigée en 

 15 10, qu'il y comparut huit avocats au chdtelet, du 

 nombre defquels étoit Jean Dumolin, pere du célè- 

 bre Charles Dumolin. Mais on voit dans la vie de 

 ce dernier que fon pere étoit auffi avocat au parle- 

 ment , &: qu'il prenoit l'une & l'autre qualité d'avo- 

 cat au parlement & au chdtelet de Paris. Dans le pro- 

 cès-verbal de réformation de la coutume de Paris 

 en 15 80, comparurent plufieurs avocats au chdtelet i 

 dont il y en a. d'abord neuf de nommés de fuite , & 

 fix autres cpii font nommés dans la fuite du procès- 

 verbal. Préfentement tous les avocats exerçons or- 

 dinairement au chdtelet font avocats au parlement ^ 

 & ne prêtent plus de ferment au chdtelet depuis 1725^ 

 L'univerfité qui a fes caufes commifes au chdtelet, a 

 deux avocats qu'on appelle avocats de Uuniverfuéju- 

 ris au châtdet: ces avocats ont un rang dans les cé- 

 rémonies de l'univerfité ; ils ont auffi le droit de gar- 

 de-gardienne , comme membres de l'uni verfi té. 



Avocats du Roi du chdtelet. Leur établiftèment eft 

 prefque aufîi ancien que celui de la prévôté de Pa- 

 ris. Les plus anciens réglemens que l'on trouve avoir 

 été faits furies Arts & Métiers, qui font ceux dès Mé- 

 giffiers en 1323 , font mention que c'eft après avoir 

 oui les avocats & procureur du roi qui en avoient 

 eu communication, La même choie fe trouve énon« 



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