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Clameur faufil , eft quand on fe plaint à tort à ju- 

 ftice. Ane. cout. de Norman, ch. vij. g5. 



Forte clameur , eft une amende de deux fols fix de- 

 niers due au Roi , félon la coutume locale de la châ- 

 tellenie de Montereau , reflbrt de Meaux ; lorfque 

 quelqu'un a fait ajourner un autre en action perfon- 

 nelle , celui qui fuccombe la doit pour le premier 

 ajournement, fuppofé que les parties s'accordent, 

 fans porter la caufe à l'audience ; car s'ils perfiftent 

 plus loin , & que la caufe foit conteftée , il y a fept 

 fols fix deniers d'amende : c'eft proprement l'amen- 

 de du clain & clameur faite en juftice, qui eft moin- 

 dre que l'amende du ni atteint & vérifié qui eft dûe 

 pour la conteftation. Voye^ le gloffaire de M. de Lau- 

 riere au mot Forte clameur. 



Clameur de gage plege , eft une complainte contre 

 le trouble fait en la propriété ou poffeffion d'un hé- 

 ritage, par voie de fait, violence, ou autrement. 

 Normand, art. 5. 



Clameur gagée, eft le retrait confenti par l'acqué- 

 reur. 



Clameur de haro , ufitée en Normandie , & que Du- 

 molin appelle quiritatio Normanorum^ eft une plainte 

 verbale & clameur publique de celui à qui on fait 

 quelque violence ou injuftice , & qui implore la pro- 

 tection du prince , ou qui trouvant fa partie la veut 

 mener devant le juge, en forte que cette clameur 

 emporte avec elle une aftignation verbale. 



L'opinion la plus fuivie fur l'origine de cette cla- 

 meur de haro , eft que le terme de haro eft une invo- 

 cation du nom de Raoul ou Rollo premier duc de 

 Normandie , qui fe rendit refpectable à fon peuple , 

 tant par fes conquêtes que par l'amour qu'il avoit 

 pour la juftice. Comme on imploroit fa protection 

 de fon vivant par une clameur publique , en l'appel- 

 lant & en proférant fon nom , & qu'après fa mort 

 fa mémoire fut en vénération à fon peuple , on con- 

 tinua d'ufer de la même clameur & du terme de ha- 

 ro , par corruption de ha Raoul. On a donné plu- 

 iieurs autres étymologies du terme de haro > mais 

 Crui ne paroiffent pas bien fondées. 



Le premier exemple mémorable de l'ufagé que 

 l'on faifoit de la clameur de haro , eft celui que rap- 

 porte Paul Emile en fon hiftoire de France. Guillau- 

 me le Bâtard dit le Conquérant , feptieme duc de Nor- 

 mandie , & roi d'Angleterre , étant mort à Rouen au 

 ïnois de Septembre 1087, fon corps fut tranfporté 

 & inhumé dans l'églife de S. Etienne de Caen qu'il 

 avoit fait bâtir , & qui avoit été conftruite en par- 

 tie fur un petit morceau de terre dont le prix n'avoit 

 point été payé à un pauvre homme de la ville de 

 Caen nommé Affelin , lequel ofa arrêter la pompe 

 funèbre du prince par une clameur de haro en ces 

 termes: Qui régna opprejjît armis , me quoque metu 

 mortis opprejjît ; ego injuries fuperfles pacem mortuo 

 non dabo ; in quem infertis ijlum hominem locum, meus 

 ejl : in alienum locum inferendi mortuijus nemini effe 

 deffendo. S in extinclo tandem indignitatis autore vi- 

 vit adhuc vis , Rollonem conditorem parentemque gên- 

 és appello , qui legihus dh fe datis , quam cujufque in- 

 juria , plus unus potejl } polletque. 



Henri V. roi d'Angleterre ayant mis le fiege de- 

 vant Rouen en 141 7, un prêtre fut député pour lui 

 faire cette harangue : Très-excellent prince & Jèigneur, 

 il m ejl enjoint de crier contre vous le grand haro ; c'eft 

 ainfi que le rapporte Monftrelet. Il eft vrai que Hen- 

 ri V. ne déféra pas à la clameur , & qu'après un fie- 

 ge de fix mois il fe rendit maître de la ville par com- 

 pofition; mais cela prouve toujours l'ufage quia 

 été fait de cette clameur dans tous les tems. 



Depuis la réunion de la Normandie à la couron- 

 ne , nos rois ont ajouté dans toutes leurs ordonnan- 

 ces , édits , déclarations , & lettres patentes , cette 

 çlaufe 3 nonobjiant clameur de haro , ce qui fç prati- 



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que encorè préfentement ; en forte que cette cta* 

 meur a paru avoir aflez d'autorité pour faire obfta- 

 cle à l'exécution des nouvelles lois , s'il n'y étoit 

 pas dérogé par une claufe expreffe. 



L'ancien coûtumier de Normandie contient un 

 chapitre de haro , dont Terrien a fait mention dans 

 fon commentaire , liv. XII. ch. xviij. La même cho- 

 fe fe trouve dans l'ancien ftyle de procéder qui eft: 

 à la fin de ce coûtumier , & eft rapporté par Ter- 

 rien, liv. VIII. ch. xj. 



Suivant l'ancien coûtumier , le haro ne pouvoit 

 être interjetté que pour caufe criminelle , comme 

 pour feu , larcin , homicide , ou autre péril évident. 



Mais on voit dans le ftyle ancien de procéder,que 

 l'ufage avoit changé, & que la pratique du haro 

 étoit déjà étendue au cas où il s'agit de conferver 

 la poffeifion des immeubles , & même des meubles ; 

 c'eft pourquoi lors de la rédaction de la nouvelle 

 coûtume qui commença d'être obfervée au premier 

 Juillet 1583, les commiffaires nommés par le roi & 

 les députés des trois états inférèrent dans le cahier 

 de la réformation un article qui eft le cinquante- 

 quatrième , portant que le haro peut être intenté , 

 non-feulement pour maléfice de corps & pour choie 

 où il y auroit péril imminent, mais pour toute intro- 

 duction de procès poffeftbire, encore que ce foit en 

 matière bénéficiaîe ou concernant le bien de l'églife. 



Sous le terme de maléfice de corps font compris 

 en cet endroit toutes fortes de délits , tels que vois , 

 larcins , incendies ; & ainfi préfentement la clameur 

 de haro peut être intentée pour toutes fortes dè délits 

 & de conteftations civiles, bénéficiâtes, pofteftbires, 

 &c provifoires > même pour meubles : mais lorfqu'il 

 s'agit du pétitoire , il faut prendre la voie ordinaire 

 des actions , & obferver les formalités preferites pour 

 les demandes. Il en feroit de même pour le recou- 

 vrement d'un effet mobilier , lorfque celui qui le pof- 

 fede eft un homme domicilié, ckquil n"y a point k 

 craindre qu'il s'évade. 



Il n'eft pas abfolument nécelTaire que la clameur 

 foit intentée contré les coupables ou défendeurs k 

 l'inftant même que l'action dont on fe plaint a été 

 commife ; la clameur peut être intentée etiam ex in- 

 tervallo, fur-tout lorfqu'il s'agit d'un délit, & que 

 l'accule eft un homme non domicilié. 



On n'a pas befoin du miniftere d'aucun officier de 

 juftice pour intenter le haro ; il fufiit que celui qui 

 crie haro le faffe en préfence de témoins , & fomme 

 fa partie de venir devant le juge. 



Suivant l'ancien coûtumier , lorfqu'on crioit ha- 

 ro , chacun devoit fortir , & fi le délit paroiffoit di- 

 gne de mort ou de mutilation de membre , chacun 

 devoit aider à retenir le coupable , ou crier haro 

 après lui fous peine d'amende. Ceux qui avoient 

 pris le malfaiteur ne pouvoient le garder qu'une, 

 nuit, après quoi ils dévoient le rendre à la ju- 

 ftice , à moins qu'il n'y eût un danger évident. Il 

 refte encore de cet ancien ufage que quand quel- 

 qu'un crie haro , fi c'eft contre quelqu'un qui en veut 

 outrager un autre , ou qui veut voler un marchand, 

 ou violer une fille ; en un mot s'il s'agit d'empêcher 

 quelque violence publique ou particulière faite avec 

 armes ou fans armes , tout le peuple doit aftifter le 

 plaignant ; il n'eft pas même néceftaire que ce foit 

 ï'offenfé qui interjette le haro > un tiers peut le faire, 

 & il lui eft également dû affiftance tant pour proté- 

 ger les innocens , que pour faire châtier les coupa- 

 bles. Voyz^ Godefroy fur V article 3 4 de la coûtume. 



La clameur de haro ne peut être intentée qu'en 

 Normandie , mais elle peut l'être par toutes fortes 

 de perfonnes demeurantes dans cette province , foit 

 qu'elles foient originaires du pays ou non. Des Nor- 

 mands ne pourroiçnt en ufer dans un autre pays , 

 même entr'eux. 



