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Les feminès peuvent intenter cette clamèur : les 

 impubères peuvent auffiy avoir recours^ même fans 

 être affiftés de tuteur ou curateur. 



Elle peut être intentée contre dés eccléfiàftiques, 

 fans qu'ils puiffent décliner la jurifdiclion féculiere. 



Elle ne peut être intentée contre le Roi , ni même 

 'contre fès officiers pour les empêcher de faire leurs 

 fondions 5 & notamment contre les commis, huif- 

 fiers * & fergens employés pour les droits du Roi. 

 L'ordonnance des aides , tit. x. art. $ 8 . défend à 

 tous huiffiers de recevoir de telles clameurs, ck aux 

 juges d'y ftatuer. 



Godefroi excepte néanmoins le cas où un juge 

 fcntreprendroit llir la .jurifdicrion d'autrui, & celui 

 t>ù un officier abiiferoit de fon pouvoir , comme ft 

 un fergent emportoit les meubles par lui exécutés 

 fans laiffer d'exploit ; dans ces cas il y auroit lieu au 

 harOï 



Les officiers de la bafoche ou régence du palais 

 de Rouen , ont été aiitorifés par divers arrêts à in- 

 tenter la clameur de haro contre les folliciteurs qui fe 

 trouvent en contravention aux reglemens concer- 

 nant la difcipline du palais. 



L'effet du haro eft qu'à Finftànt qu'il eft crié fur 

 quelqu'un , celui-ci eft fait prifonnier du Roi ; & s'il 

 s'abfente , il eft toujours réputé prifonnier en quel- 

 qu'endroit qu'il aille ; & quoiqu'il nefoit pas refféant 

 de la jurifdiction du lieu où le haro a été crié , il peut 

 être pourfuivi & pris en quelque jurifdidion qu'il 

 foit trouvé , pour être amené dans les prifons du lieu 

 «oii le haro a été crié. Toute entreprife doit ceflèr de 

 part & d'autre , à peine d'amende contre celui qui 

 auroit fait quelque chofe au préjudice , & d'être con- 

 damné à rétablir ce qu'il auroit emporté ou défait. 



Les deux parties font tenues de donner caution ; 

 favoir $ le demandeur de pourfuivre fa clameur , & 

 le défendeur d'y défendre ; &: ces cautions font te- 

 nues de payer le juge. C'eft au fergent à recevoir 

 ces cautions $ de même que les autres cautions judi- 

 ciaires. Si les parties refufoient de donner caution j 

 îe juge doit les envoyer en prifom 



Après que les cautions font données, la chôfe côn- 

 tentieufe eft féqueftrée , jufqli'à ce que le juge ait 

 ilatué fur la provifion. 



L'ancien coûtumier dit que le duc de Normandie 

 à la court du haro ^ c'eft-à-dire la connonTance de 

 cette clameur, & qu'il doit faire enquête pour fa^ 

 ,yoir s'il a été crié à droit ou à tort. 



La cOnnoifïance du haro appartient an jtige royal, 

 fans néanmoins exclure le feigneur haut jufticier. 

 Quand on procède devant le juge royal en matière 

 Civile, la connoiffance du haro appartient au vicomte 

 entre roturiers , & au bailli entre nobles, & au lieu- 

 tenant criminel , en matière criminelle , entre toutes 

 fortes de perfonnes. 



Si le demandeur ou le défendeur n'intentent point 

 leur action fur le haro dans l'an Se jour qu'il a été in- 

 terjetté , ils n'y font plus recevables; & fi après 

 avoir l'un ou l'autre formé leur action , ils reftent 

 pendant un an fans faire de pourfuite, la clameur de 

 haro tombe en péremption. 



Le juge du haro doit prononcer une amende con- 

 tre l'une Ou l'autre des parties ; la quotité de l'amen- 

 de eft feulement arbitraire. 



Les parties ne peuvent tranfiger dans cette matiè- 

 re; c'eft par cette raifon qu'on leur fait donner cau^- 

 tion, l'un de pourfuivre, l'autre de défendre. Voye^ 

 l'ancien coûtumier & la nouvelle coutume , tit. de haro, 

 & les commentateurs fur ce titre. Le journal du palais $ 

 arrêt dugr. conf. du ic>. Janv. i€<)5. Et le recueil d'ar- 

 rêts du parlem. de Normandie par M. Froland , part. I t 

 ckap. vj. 



Clameur lignagere } ou clameur de hoUrfi 3 c'eft le 

 retrait lignages 



G L A 503 



Clameur de loi àpparente, eft l'action , mandement 

 ou commiffion accordée au bas d'une requête par 

 le bailli au propriétaire qui a perdu la poffeffion d'un 

 héritage depuis quarante ans , à l'effet de rentrer eii 

 la poffeffion de cet héritage. Normand, art. 3. 



Clameur feigneuriale , eft îe retrait féodal ou fei- 

 gneurial. 



Clameur l'évocatoire , eft une action pour faire caf- 

 fer & refeinder un contrat, obligation, ou autre 

 a£fe. Normand, art. 3 . 



Clameurs ou rigueurs $ font des commiffions expé- 

 diées fur des contrats paffés fous certains feels ap- 

 pellés rigoureux , en vertu defquelles on peut con- 

 traindre le débiteur par exécution de fes biens , & 

 même par emprifonnement de fa perfonne. Voye^ 

 Rigueur ù Scel rigoureux. 



Ouverture de clâmèur > coût, de Normand, art. 4.61. 

 c'eft lorfque par la qualité du contrat d'aliénation 

 il y a lieu retrait féodal s lignagèr , on convention- 

 nel. 



Clameur du petit feel de Montpellier , eft une com- 

 miffion pour exécuter fous la rigueur de ce feel. y oy„ 

 ci*dev. Clameur du Rigueur, & ci-apr. Scel ri-* 

 goureux. 



Clameur pour dettes , clamor pro debitis , étoit Une 

 affignation à cri public iifitée anciennement dans le 

 Languedoc , pour laquelle le crieur public avoii des 

 droits à percevoir & fur le créancier & fur le débi- 

 teur. Voye?^ le recueil des ordonn. de la troif. race , to& 

 me III. p. yS. aux notes, (jf) 



CL AMP, GABURON , GEMELLE , (Marine.) 

 voyei Jumelle. 



Clamp , « c'eft une petite pièce de bois en forme; 

 » de roiiet , qu'on met au lieu de poulie dans une 

 » mortaife. 



Clamp ou clan de mât , « c'eft un demi-rond dans 

 » une mortaife appellée encornail , qui eft au mât z 

 » ce demi-rond eft fait dans le bois du même mât ^ 

 » & c'eft-Ià que paffe i'étaque. Voye^ Ëncornail* 

 » Il y a deux clamps au grand mât de hune , parce 

 » qu'il y a deux étaques ou un étaque , & une guin^> 

 » dereffe ; mais aux petits , il n'y en a qu'Un. 



Le clamp de beaupré eft une pièce de bois en for* 

 me de demi-roiïet , que l'on met dans une mortaife, 

 & qui foûtient le beaupré près de l'étrave; Ce clamp> 

 dans un vaiffeau du premier rang , a neuf à dix pou- 

 Ces d'épais. (Z) 



CLAMPONNIER ou CLAPONNIÈR , fubft. im 

 (Maréch. ) on appelle ainfl un cheval long - jointe, 

 c'eft-à-dire qui a les paturons longs , effilés , & trop 

 plians. Ce terme eft vieux, &: conviendroit plutôt 

 aux bœufs qu'aux chevaux. Voye^ Paturon. 



CLAMZ , f. m. (Commerce?) petite monnaie quar- 

 rée d'argent billonné , qui a cours aux Indes , & qui 

 fert en même tems de poids. Elle vaut onze deniers 

 argent de France. DiU. du Comm. 



CLAN ou GLAND , f, m. (Parchemînerie.) mor- 

 ceau de bois qui fert à arrêter fur la herfe les peauX 

 à travailler. Voyt^ a rchemin,Sommier } 

 Herse. 



CLANCULAIRES ou OCCULTES , f. m. plur. 

 (The'ol.) fecte particulière d'Anabaptiftes , qui pré- 

 tendoient pouvoir fans crime déguifer leur religion 

 quand ils étoient interrogés * & qu'il fuffiloit de la- 

 voir en particulier à quoi s'en tenir. Foye^ Ana- 

 baptistes. On les appelloit auffi Frères Jardiniers ± 

 parce qu'ils ne s'affembioient point dans des églifèS^ 

 mais dans des niaifons particulières ou des jardins* 

 Chamhers. (Cr) 



CLANDESTIN , àdj. (jurifpr.) fe dit en droit àè 

 tout ce que l'on tient caché, comme un mariage ou 

 autre acte. Les aûes clandejlins font naturellement 

 fufpects de fraude & de eollunom La clandeftinité 

 eft fur-tout d'une dangereufe coniéquenee par rap- 



