1*6 CLE 



Ckrcs-de la chambre, des Comptes {petits*) , voyez 

 ei-aprèsau mot COMPTES à L'article delà CHAMBRE 



des Comptes. 



Clerc de La prévôté de Paris , c'était le greffier du 

 :prevôt de Paris, Il eft ainfi nommé dans une ordon- 

 nance d'Hugues Aubriot prévôt de Paris , par la- 

 quelle on voit que ce clerc recevoit ceux qui dé- 

 voient dépofer en l'information de vie & mœurs des 

 courtiers de chevaux , & que la caution qui étoit 

 donnée pour eux , devoit être enregiftrée pardevers 

 le clerc. V yye^ les ordonn. de la troijieme race } tom. II. 



P a g-3 8] * " 



Clercs de procureur, font des aides que les procu- 

 reurs ont chez eux pour faire ou tranfcrire les ex- 

 péditions qui font de leur miniftere. Les procureurs 

 au parlement , qui étoient anciennement en fort pe- 

 tit nombre , ne pouvant faire feuls toutes leurs ex- 

 péditions à mefure que le nombre des affaires aug- 

 mentait, obtinrent en 1303 du parlement la permif- 

 fion d'avoir chez eux de jeunes gens pour leur fer- 

 vir d'aides , lefquels furent nommés clercs , parce 

 qu'alors les ecciéfiaftiques étoient prefque les feuls 

 qui eiuTent la connoiffance des lettres , & que les 

 gens de pratique s'en fervoient pour faire écrire 

 leurs actes : c'eft pourquoi l'on donna auffi le titre 

 de clercs aux laïcs qui étoient lettrés. 



Les clercs de procureurs font ordinairement de jeu- 

 nes gens ; c'en: pourquoi le lieu oh ils travaillent 

 s'appelle V étude du procureur , parce qu'en effet ceux 

 qui font chez les procureurs en qualité de clercs, y 

 font pour apprendre la pratique judiciaire , dont la 

 connoiffance eft néceffaire à tous ceux qui concou- 

 rent à l'adminiftration de la juftice : auffi voit -on 

 tous les jours chez les procureurs en qualité de clercs, 

 de jeunes gens deftinés à remplir des places diftin- 

 guées de judicature. 



Ceux qui fe deftinent à la fonction de procureur 

 dans les villes où les clercs forment entr'eux une com- 

 munauté, doivent s'infcrire fur les regiftres de la 

 communauté , pour faire courir leur tems de cléri- 

 cature ou étude , qui eft de dix années. Celui qui 

 eft le premier de l'étude , prend le titre de maure- 

 clerc. 



A Paris & dans plufieurs autres villes du royau- 

 me , la communauté des clercs s'appelle bafoche. La 

 communauté des clercs au parlement a une jurifdic- 

 tion fur fes membres qu'on appelle auffi bafoche , & 

 qui lui a été accordée par Philippe-le-Bel , de l'avis 

 6c confeil de fon parlement. 



A Rouen, cette communauté s'appelle auffi bafo- 

 che ou régence du palais , parce qu'elle eft chargée du 

 foin de maintenir une bonne difcipline dans le pa- 

 lais , par rapport à la poftulation. 



La communauté des clercs de procureurs de la 

 chambre des Comptes , s'appelle le haut & fouve- 

 rain empire de Galilée. Voye^ Bas OC HE & Empire 

 de Galilée. 



Au parlement de Paris & dans la plupart des tri- 

 bunaux , les clercs de procureurs n'ont point caractère 

 de perfonnes publiques : cependant à Lyon & dans 

 quelques autres lieux , les clercs de procureurs font en 

 poffeffion de faire des réquifitoires & remontrances 

 devant le juge à l'audience & en l'hôtel. Ils reçoivent 

 les fignifîcations que l'on apporte chez leur procu- 

 reur , & en donnent leur reconnoiffance , & îignent 

 en ajoutant leur qualité de clerc d'un tel procureur. 



Il eft défendu aux clercs de procureurs de porter 

 dans le palais aucune épée , canne , ni bâton , & de 

 porter l'épée même hors du palais. Mais les régle- 

 mens qui ont été faits à ce fujet, & renouvellés en 

 différens tems , font affez mal obfervés de la part 

 d'un grand nombre de clercs. Voye^_ les réglemens des 

 iC Février & 14 Mai *6ji , 19 Juillet iG8() y G Fé- 

 vrier & 14 Juillet 16 $8 3 & V arrêt du 3 Août 



CLE 



îl eft au flî défendu aux procureurs de donner au- 

 cuns gages ni appointeniens à leurs clercs. Arrêt du 

 2.8 Juillet 168 C). 



Voye^ Duperier, tom. IL pag. 273. Boniface , 

 tom. I. liv. I. tit. xjx. n°. 3. & 10. Bibliot. de Bou- 

 chel , au mot prèfentation. La déclaration du 10 JuïLL 

 168S , qui défend aux procureurs d'avoir des clercs 

 de la religion préiendue réformée. La délibération 

 de la communauté des avocats & procureurs , du 3 o 

 Avril i6'8 C) , & l'arrêt du 28 Juill. juivant , qui l'ho- 

 mologue. L'arrêt de règlement du 14 Août i6~c}i , au. 

 journ. des aud. pour la réception des clercs en l'office 

 de procureur, & portant auffi défenfe à eux d'ache- 

 ter aucune pratique fans avoir acheté une charge 

 de procureur. 



Clercs du Roi ; on donnoit anciennement ce titre 

 aux quatre maîtres des requêtes de l'hôtel du Roi, 

 comme il paroît par une ordonnance du roi Jean du 

 10 Mars 135 1 : fidèles ckricos magiflros Stephanum , 

 & magiflros requeflarum hofpitii nojiri. Ce titre ligni- 

 floit auffi quelquefois confeiller du Roi, C'eft ainii. 

 que dans l'épitaphe de Guillaume de Maçon évêque 

 d'Amiens , il eft qualifié clericus régis. Voyelle glojf» 

 de Ducange au mot clericus, & ci-devant clercs du 

 confeil. 



Clercs du Roi , eft auffi le titre que l'on donnoit 

 autrefois aux notaires du Roi, appellés préfente- 

 ment fecrétairss du Roi, Voye^ NOTAIRES. 



Clerc du Roi juge. Anciennement quelques juges 

 royaux étoient qualifiés clercs du Roi & juges, com- 

 me le juge d'Uzès dans des lettres du maréchal d'Au- 

 denant, lieutenant pour le Roi dans le pays de Lan- 

 guedoc, du 16 Avril 1364: clericus regius & judex vi- 

 cecomitatus Ucetici. Voye^ le recueil des ordonn. de la 

 troifîeme race , tome IV. p. 230. 



Clercs du fecret , eft le nom que l'on donnoit an- 

 ciennement à ceux d'entre les fecrétaires du Roi qui 

 faifoient les fonctions que font aujourd'hui les fe- 

 crétaires d'état. Au commencement de la troifieme 

 race le chancelier réunifToit toutes les foncliom des 

 notaires & fecrétaires du Roi. Frère Guérin évêque 

 de Senlis étant devenu chancelier de France fous 

 Louis VIII. en 1228, abandonna totalement la fonc- 

 tion du fecrétariat aux notaires & fecrétaires du Roi, 

 & fe referva feulement fur eux Pinfpection. Entre les 

 notaires-fecrétaires , ceux qui approchoient du Roi 

 s'éîant rendus plus confidérables , il y en eut quel- 

 ques-uns d'entre eux que le roi diftingua des autres, 

 & qui furent nommés clercs du fecret: c'eft la pre- 

 mière origine des fecrétaires d'état. Philippe le Bel, 

 en 1 309 , déclara qu'il y auroit près de fa perfonne 

 trois clercs du fecret, & vingt-fept clercs ou notaires 

 fous eux. Les clercs du fecret furent fans doute ainfî 

 nommés, à caufe qu'ils expédioient les lettres qui 

 étoient fcellées du feel appelle fed du fecret, qui 

 étoit celui que portoit le chambellan. Il paroît par 

 des regiftres de la chambre des comptes de l'an 

 1343 , que les clercs du fecret avoient alors le titre 

 de j'ecrètaires des finances. 



Clerc du Roi receveur. On a autrefois donné le titre 

 de clerc du Roi à certains receveurs des émolumens 

 procédans des expéditions de juftice. C'eft ainfi que 

 Philippe le Long , par fon ordonnance du mois de 

 Février 1320, art. i5. ordonna qu'il y auroit pour 

 lui un clerc qui demeurerait continuellement au châ- 

 telet , & qui feroit avec le fcelleur ; qu'il recevrait 

 le quart des écritures , &c le tiers des examinations 

 des témoins , & l'apporterait au thréfor du roi cha- 

 que vendredi ou famedi ; qu'afin qu'on ne pût y fai- 

 re fraude, il écrirait en parchemin ou en papier la 

 fomme que chaque notaire & clerc prendroit de cha- 

 que lettre , félon Pinft.ruct.ion qui lui ferait donnée 

 en la chambre des comptes ; que quant aux exami- 

 nations , lefquelles fe faifoient par les examinateurs 



